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Discussions : Récentes | Sans réponse

stibi5

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Contrat de bail de 9 ans #1017982
    stibi5
    Membre

    Donc si je comprends bien la réponse est l'indice santé de 2015 ? 😀

    en réponse à : Contrat de bail de 9 ans #1017980
    stibi5
    Membre

    merci à tous pour vos réponses. Dans le même cas de figure j'ai une autre interrogation pour cet immeuble de rapport. J'ai un locataire qui est arrivé en 2015, l'ancienne propriétaire a décidé de ne pas l'indexer c'est son choix même s'il est stipulé dans le contrat de bail que l'indexation est possible. Je suis le nouveu propriétaire de cet appartement et : 1) puis-je indexer en 2017 ?
    2) puis-je demander une indexation par rapport à l'indice santé de 2015 ou 2016 ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    en réponse à : Contrat de bail de 9 ans #1017976
    stibi5
    Membre

    Merci pour les réponses fort juridiques 🙂 .
    Mais étant nouveau propriétaire (depuis décembre 2016), il m'est tout à fait loisible de faire un nouveau contrat de bail de commun accord avec le locataire 😉 ??.
    Le contrat de bail actuel reprend en effet le nom de l'ancien propriétaire…

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