stephania
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stephania
MembreMerci Gof, j'ai bientôt rendez-vous également avec le juge de paix, je lui poserais la question car il reste possible qu'il aie accepté cette hypothèque sans aviser les héritiers (l'article de loi cité ne précise pas si les copropriétaires doivent être informés, seulement que l'administrateur doit demander une autorisation au jdp).
Si c'est l'hypothèse d'une ancienne hypothèque payée mais non radiée, n'aurait-elle pas dû apparaître quand même dans l'acte de succession (vu que les notaires sont extrèmement précis)? A la fois dans le passif et l'actif pour obtenir un résultat de 0?
Merci 😎
stephania
MembreMerci pour votre réponse. C'est une situation difficile car nous ne savons pas s'il y a eu erreur ou non. Je vais vérifier s'il s'agit d'un vieux prêt hypothècaire non radié.
J'ai bientôt rendez-vous avec l'administrateur des biens de ma mère et je voudrais savoir si jamais il a lui établi ce prêt hypothécaire, si nous aurions dû en être informés ne fut-ce qu'en qualité de co-propriétaires ou si chacun est libre d'hypothéquer sur sa partie sans aviser l'autre.
stephania
MembreParce que l'appartement va être mis en vente et le nouveau notaire a fait un descriptif du bien en mentionnant une hypothèque dont nous n'avions pas connaissance et qui n'apparaissait pas dans l'acte de succession il y a 6 ans.
Notre mère ne gérant plus ses affaires, nous voulons être sûrs que tout est bien fait dans les règles.
stephania
Membrecochise a écrit :Le plus simple est de demander au notaire…Euh quel notaire? Celui qui aurait fait l'erreur dans l'acte de succession ou celui de l'administrateur qui aurait peut-être fait cela en oubliant de nous prévenir?
Ce'st bien pour cela que je souhaite me renseigner, avant de poser la question aux différents interlocuteurs concernés 😉
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