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sp

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : rachat d’un bien loué #940360
    sp
    Membre

    Est-ce qu'il souhaite me donner un préavis pour travaux? c'est ce qu'il a sous-entendu mais il n'as pas été très clair par ailleurs.
    mais dans l'affirmative puis-je demander une compensation, sachant que j'occupe le bien depuis 1 an et que mon bail de 9 ans est enregistré? je sais que la loi prévoit certaines exceptions (occupation personnelle,etc.).
    En somme, est-ce que je pourrais demander une indemnité à mon nouveau proprio et libérer son bien comme il le souhaite? ou est-ce que la loi prévoit un cadre spécifique pour ce type de situations (plafond d'indemnités, etc.)?

    kaplan a écrit :
    Quand l'enregistrement sera fait , cela sera 6 mois de préavis mais A LA FIN D'UN TRIENNAT SEULEMENT car si j'ai bien compris , le nouveau proprio vous donne un congé pour travaux. 😉
    en réponse à : rachat d’un bien loué #940356
    sp
    Membre

    il a juste signé le compromis de vente, l'acte devrait être signé dans le courant du mois de septembre

    kaplan a écrit :
    sp a écrit : Bonjour,

    je viens d'apprendre que la maison que je loue a été rachetée alors que j'ai fait savoir à l'ancien propriétaire que j'étais intéressée. Existe-t-il un reccours dans ce cas précis?
    Je l'ai appris hier par un coup de fil du nouveau propriétaire qui m'a également dit qu'il souhaitait mettre fin à mon bail (9 ans et j'occupe le bien de puis un an) pour faire des travaux lourds. Dans ce cas quel type d'indemnité puis-je demander tout en sachant que le loyer que je paye est dérisoire. En effet, j'ai accepté de louer le bien dans un certain état de délabrement afin de l'arranger à mon goût.

    Cela fait combien de temps que le nouveau propriétaire à signé l'acte authentique?

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