Sovlov
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12 octobre 2022 à 19 h 28 min en réponse à : Limitation indexation si le propriétaire paie elec-gaz-eau-abandon de recours ? #1071432
Sovlov
MembreL'indexation ou non des charges n'est pas le sujet.
Je vous demande juste si, dans le cas ou un propriétaire paye les énergies lui même, il ne peut pas indexer totalement s'il a un PEB d e f ou g ?
C'est tout.
Et si vous le souhaitez, ne répondez que sur l'indexation du loyer (oubliez les charges 😉 )
C'est la 8eme question de l'écho qui manque …
Merci
12 octobre 2022 à 18 h 45 min en réponse à : Limitation indexation si le propriétaire paie elec-gaz-eau-abandon de recours ? #1071429Sovlov
MembreBien sur que l'on peut indexer les charges forfaitaires, mais on ne peut pas les augmenter …
A la 8eme ligne de
https://vda-law.be/faq/bail/le-regime-des-charges
Je ne souhaite pas de polémique là-dessus, je souhaite juste savoir si qqchose est prévu, dans les restrictions d'indexation, pour ces baux "toutes charges comprises" sans provision.
Comme ils ont prévus pour les kots d'étudiants.
Puisque le locataire ne subit aucun préjudice par l'augmentation des énergies.
Merci
12 octobre 2022 à 13 h 23 min en réponse à : Limitation régionale de l’indexation en fonction du niveau de PEB. #1071272Sovlov
MembreQuid pour les contrats de location dans lesquels le propriétaire paie toutes les charges (eau-elec-gaz-assurances) ?
Un bail où loyer et charges fofaitaires sont bien distinctes.
Par exemple loyer 400, charges (tt compris) 100 avec un peb D ?
Est-ce aussi limité ?
Merci
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