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slomir

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  • en réponse à : Accès aux documents #995765
    slomir
    Membre
    tempura a écrit :
    slomir a écrit :
    Savez vous si nous sommes en droit d'obtenir l'ensemble de ces documents ?

    Oui, bien sûr. Art. 577-8, § 4, 11°, du Code civil.

    "Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site Internet"

    Merci Tempura 🙂

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