Skyrim
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Skyrim
MembreEt pourtant, en annexe du contrat de bail se trouve : " annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007 […] sur les baux à loyer relatifs aux logements situés en Région Wallonne (moniteur belge 16.02.2010), et, je cite :
"résiliation dans le chef du preneur –
le preneur peut à tout moment partir, pour autant qu'il notifie un congé de 3 mois au bailleur. Il n'est jamais tenu de motiver son congé.
Durant les trois premières années du bail, il doit néanmoins verser au bailleur une indemnité équivalent à 3,2 ou 1 mois de loyer, suivant qu'il part au cours de la première, deuxième ou troisième année."Merci pour les réponses apportées, mais je n'ai toujours pas obtenu de réponse, à savoir :
si je donne mon renom en février, pour qu'il démarre au mois de mars, et s'achève le 31 mai, suis-je alors dans la troisième année ( = 1 mois d'indemnité), ou dois-je indiquer le 1er juin ?
Skyrim
MembreBonjour,
En effet, le bail prévoit une possibilité de résiliation avant la date officielle de fin de bail, je cite dans mon bail :
"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le preneur pourra mettre fin au
contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie
recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité
correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la 1è'", 2è*" ou
3è*'année ainsi que le paiement de l'intégralité des honoraires demandés par l'expert pour l’état
des lieux de sortie."Donc, si je comprends bien, je donne mon renom début février, j'indique la date de sortie au 1er juin, et je devrai alors payer un mois d'indemnités + hnoraires d'expert…correct ?
Merci de vos réponses,
Skyrim
MembreGT a écrit :Skyrim a écrit :Bonjour,Je suis actuellement locataire d'un appartement, dont le bail de 3 ans a commencé le 1er juin 2017.
Ce bail comporte une clause de résiliation anticipée dans le chef du preneur traditionnelle, soit des indemnités de loyer de 3 mois si rupture la première année, 2 mois si rupture la seconde année, et 1 mois si rupture dans la 3ème année, ainsi que les 3 mois de préavis.
Etes-vous certain que cette clause s'applique à votre bail de courte durée (3 ans) ?
Dans un bail de courte durée cette clause n'est pas traditionnelle.
Ds un bail de 9 ans, la loi prévoit une faculté de résiliation anticipée du preneur avec indemnités (dt le montant est fixé selon que le bail prend fin au cours de la 1ere, la 2ème ou la 3ème année du premier triennat) et préavis.
Bonjour,
Mon bail stipule que "En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le preneur pourra mettre fin au
contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie
recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité
correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la 1è'", 2è*" ou
3è*'année ainsi que le paiement de l'intégralité des honoraires demandés par l'expert pour I' état
des lieux de sortie."Ainsi qu'une autre clause : "" Le preneur peut à tout moment partir, pour autant qu'il notifie un congé de trois mois au bailleur.
Il n'est jamais tenu de motiver son congé.
Durant les trois première années du bail, il doit néanmoins verser au bailleur une indemnité équivalant à 3,2 ou 1 mois de loyer, selon qu'il part au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
Dans ce contexte, il convient également d’insister sur la faculté spéciale de résiliation dans les cas où le bail n'a pas été enregistré""(Cette clause correspond à une annexe de la législation régionale relative aux baux à loyer, concernant un bail de 9 ans, rien n'est indiqué concernant un bail de 3 ans).
Bref, puis-je partir de mon plein gré, tout en payant 2 mois d'indemnités ? ( pour cette dernière, il semblerait que oui, mais pour partir avant la fin, je dois avoir une "circonstance exceptionnelle", que cela peut-t-il sous-entendre ?
Skyrim
MembreBonjour,
L'appartement se situe en région wallonne.
La clause indique : " Le preneur peut à tout moment partir, pour autant qu'il notifie un congé de trois mois au bailleur.
Il n'est jamais tenu de motiver son congé.
Durant les trois première années du bail, il doit néanmoins verser au bailleur une indemnité équivalant à 3,2 ou 1 mois de loyer, selon qu'il part au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
Dans ce contexte, il convient également d’insister sur la faculté spéciale de résiliation dans les cas où le bail n'a pas été enregistré"Mon bail ayant été enregistré (vérifié), si je donne mon renom au cours de ce mois de mai, je vais devoir deux mois d'indemnités au propriétaire, et non trois, est-ce bien exact ?
Merci de vos réponses 🙂
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