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Discussions : Récentes | Sans réponse

sim0077

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  • en réponse à : Taux de droit d’enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ? #1021604
    sim0077
    Membre

    Bonjour,
    J'ai lu votre discussion, mais j aurais une question.
    Pensez vous que le taux d enregistrement rediminué à 12,5% pour la 3eme acquisition sera toujours d actualité le 1/1/18?
    De plus quelle sera la signature prise en compte, la compromis de vente ou l'acte authentique?

    Merci

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