SerYas
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SerYas
Membrerodes a écrit :J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.
On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois …
Bonjour, Merci, oui cette option me parait une bonne idee.
En tout cas he lisait hier le CoBAT et ca me parait qu'il y a des travaux qui son dispense d'un permis… par exemple ameneger une terasse si celle si n'est pas sur la voie publique… dans mon cas la terasse donne sur un cours interieur…
en tout case, oui un clause suspensive peut etre la solution.
SerYas
MembreGof a écrit :Bonjour,Quelques éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion.
Sachez également que bien que vous ne soyez pas à l'origine de l'infraction urbanistique, votre responsabilité peut néanmoins être engagée et, partant, vous causer des tracas.
Merci beaucoup. Oui c'est vrai que les inquietudes tomberont sur moi comme nouveau proprietaire meme si je ne savais pas l'existance de cette infraction au moment de l'achat.
mais normalement, est c'est vrai que agrandir une chambre en suprimant une terasse necessite un permis, correcte? meme si c'est un transformation banale sans casser des murs? le proprietaire actuel a seulement enlever la porte de la chambre qui menait vers la terrase et a mit une fenetre dans la terasse. et evidement des carrelage par terre pour que ca soit une piece uniforme.
A part ca, je pourrai ecrire a la commune et leur demander leur avis? mais je ne veux pas causer des probleme au proprietaire actuel… bref, je sais pas trop quoi faire…
SerYas
MembrePIM a écrit :L'acte de base peut être signé (notaire) à l'occasion de la première vente.Demandez à en recevoir le projet au préalable pour en vérifier la teneur dont les quotités attribuées à 'votre' appartemebt.
Un conseil: prenez votre propre notaire et qu'il vous assiste dans vos démarches AVANT de signer quoi que ce soit (en ce inclus votre offre éventuelle)
Ok, merci pour votre aide.
SerYas
MembrePIM a écrit :Première chose à faire: vérifier à l'urbanisme que la division projetée est autorisée et si elle nécessite des travaux ou non (pompiers, etc.)L'existence de plusieurs compteurs peut tout à fait être réalisée sans qu'il ne soit nécessaire de diviser juridiquement en plusieurs entités: l'acte de base n'existe qu'en cas de copropriété forcée.
Merci pour votre reponse, ok je me metterai en contact avec le service urbanisme de la commune.
Par contre je n´ai pas tres bien compris votre reponse sur le point de l´acte de base. Disons que je fais une offre pour l´appartement et celle ci est acceptee. Les deux autres appartements de l´immeuble ne sont pas encore vendus. Est ce qu´on pourra rediger l´acte de base et l´acte de co-propriete de l´immeuble tout de suite, ou il faudra que j´attend que les deux autres appartement soient vendus?
Merci bcp.
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