sebou6
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sebou6MembreLe notaire francais me dit hélas que c'est du droit belge, et que je dois voir avec mon notaire belge.
Il me dit qu'il peut me faire un démembrement croisé dans mon acte de propriété francais, mais qu'au niveau de l'heritage, c'est une succession belge.Le notaire belge, je n'ai peut etre pas le crayon le plus pointu du tiroir, me dit "c'est compliqué" et n'a pas su me renseigner 🙁
J'imagine que plusieurs membres sont propriétaires a l'étranger et auraient peut etre des éléments de réponse…
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sebou6Membremesomere – votre reponse est parfaitement logique (en tout cas elle me parle) et tout s'eclaire. {)
Je devrait dire que tout s'obscurci pour mon problème mais bon, après tout il n'est pas impossible de vendre quelque chose de loué…
merci a tous, sincèrement.
sebou6MembreJe suis très surpris de votre réponse, mais je l'apprecie et l'ajoute a ma ilste qui s'allonge de version différentes 🙁
Sauf erreur de ma part, il est possible de mettre fin a un tel bail pour raisons de travaux, de convenance personnelle, etc – avec des conditoins et pénalités éventuelles. Toute conditions détaillées ici et sur la faq pim d'ailleurs.
http://www.notaire.be/info/location/2252_conge_pour_gros_travaux.htm
ou encore
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=47Aucun site ne répond cependant a ma question ; quand diable ce préavis doit il etre notifié. "a l'echeance du triennat" ne veut rien dire : est-ce un congé de X mois a soumettre X mois au minimum avant la fin du triennat,ou un congé de X mois a remettre n'importe quand avant la fin du triennat ?
sebou6MembreCar, m'a t'on dit, il ne peut y avoir de relation hierarchique (patron/employé) entre mari et femme au niveau ONSS.
Je suis moi même gérant de SPRL et c'est une réponse que j'ai entendue…
sebou6MembreCitation :depuis 2 ans et mon épouse travaille dans mon sprl comme employée.tiens, je pensais que c'etait interdit (?)
sebou6MembreJe ne suis pas avocat mais a ma connaissance on peut en tel cas resilier le bail pour deux raisons
– convenance personnelle, 6 mois de preavis a donner avant la fin de chaque triennat, et 6 mois d'indemnité a verser (a la fin)
– travaux "lourds" (il y a 4 conditions), les travaux doivent valoir plus de 3 ans de loyer, et il y a 6 mois de preavis a donner (avant chaque fin de triennat). Les deux autres conditions sont triviales.
j'espère (et tout cas je pense) etre bien informé.
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