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sebhooghe

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  • en réponse à : Droits d’enregistrement sur rachat part de maison #972535
    sebhooghe
    Membre
    PIM a écrit :
    Pour bénéficier de ce droit réduit à 1 %, il faut que le rachat s'opére entre indivis originaires.

    S'il en résulte une fin de l'indivision, ce droit se calcule sur la valeur totale de l'immeuble et pas sur la part rachetée.

    Un tout grand merci pour votre réponse rapide. Même si j'aurais espéré qu'il en soit autrement. Je trouve que payer 100% de droits d'enregistrement sur la part qu'il me reste à acheter est assez cher payé.

    Bon week-end !

    Sébastien

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