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ryoult

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  • en réponse à : Acte d’achat avec location meublée – Clause meubles #995666
    ryoult
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    Concernant l'acte d'achat et la clause pour les meubles il n'y a rien d'autre. Seulement ce que j'ai mentionné initialement. Fait par un cabinet de notaire!

    Voici plus d'information: Le bien était loué à l'achat. Les meubles étaient prêtés aux locataires par les vendeurs via une Convention de Prêt de Meubles à Titre Gratuit (afin de ne pas loué le bien meublé je suppose). Les acquéreurs ont repris le bail donnant leur renom de suite pour habiter le bien. Les locataires ont trouvés un autre logement et y ont déménagé. Les meubles sont actuellement dans le bien en attente d'être enlevés, à une date encore à déterminer!

    Assez d'accord avec le commentaire de grmff

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