Bonjour,
Donc qu'importe la situation actuelle et passée, si il y à eu un compromis, et même si les actes n'ont pas été passé, et qu'en définitive il n'est pas propriétaire du bien, mon beau-père est redevable des droits d'enregistrements ?
D'autant plus qu'il sont passé de 6% à 12,5% car il n'y habite plus ?
merci