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RogerP

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • en réponse à : Surpeuplement par souhait des locataires #1062169
    RogerP
    Membre
    rexou a écrit :
    Le seul problème est la cohabitation d'un ado de 15 ans et une fille de 10 ans dans une même chambre. L'un des deux peut avoir un coin à dormir dans le salon par exemple. Ce serait aussi une solution. Eventuellement un autre domicile pour l'ado, ou un hébergement en internat serait aussi possible.

    Pour le reste, si les chambres ont des dimensions normales je ne pense pas qu'il puisse être invoqué une surpopulation. 135 m2, trois chambres et deux sdb, cela permet l'hébergement de 4 adultes, deux bébés et deux enfants. Mais pas une fille et un garçon de 10 et 15 ans dans une seule chambre. Rien n'interdit qu'un habitant dorme dans le salon.

    Malheureusement, le living et la cuisine forment une grande pièce … ouverte sur la mezzanine… et si j'ai bien compris, le living ne pourra alors ne pas être considéré comme une pièce dans laquelle l'ado de 14-15 ans pourra dormir.

    en réponse à : Surpeuplement par souhait des locataires #1062167
    RogerP
    Membre

    Je remercie d'ores et déjà tout le monde des réponses et éléments jusqu'à présent.

    Règlement de copropriété: y en a pas. C'est un immeuble à 3 appartements, et jusqu'à présent nous n'avons pas jugé nécessaire d'en avoir… OUI, il aurait été plus utile de le prévoir.

    Composition du ménage: j'ai en ma possession les compositions de ménage de 2018, document émis à l'époque pas la commune en France. Ce document ne fait malheureusement pas partie intégrante du bail (mais il pourrait peut-être être considéré comme un début de preuve).

    Donc, si j'ai bien compris. c'est au bailleur de soit faire en sorte que le surpeuplement soit levé OU faire expulser à ses frais les locataires ? Il faut saisir le juge de paix, huissier de justice etc ? Et si les locataires ne se soumettent pas ????

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