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Robert

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • en réponse à : augmentation loyer au nom de l’amitié #960085
    Robert
    Membre

    Un grand merci. Ca me met déjà sur une voie. Me reste à comprendre tout çà.

    Gof a écrit :
    …j'aurais tendance à dire que l'on est confronté à deux baux à loyer distincts. Au premier, qui portait sur le studio, il a été mis fin de commun accord des parties et ce, de par la conclusion du second, qui est un bail verbal.

    Donc, d'après vous, il sagit là de deux baux bien distincts.
    Donc le bail du studio ne me sert plus à rien.
    Mais alors sur quoi puis-je me reposer s'il n'existe pas de bail?
    Quelle est la reglementation à suivre dans ce cas?

    Gof a écrit :
    Ce second bail est régi notamment par les règles en matière de baux de résidence principale. Selon l'article 6 de ces règles,

    Citation : si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil.

    ….et à condition que le bail ait été conclu par écrit…
    oulala, cela voudrait-il dire que si elle n'a pas augmenté ces 6 dernières années le loyer ce n'est pas par amitié mais justement parce qu'il n'existe pas d'ecrit et que donc qu'elle ne peut pas le faire?

    Gof a écrit :
    En clair, si les parties au bail verbal s'accordent sur l'indexation, il n'y a à cela aucun obstacle légal.

    On sait mis d'accord une seule fois, en avril04, en fixant le loyer à 350.

    Bon bon bon!
    Que puis-je faire concretement?
    A-t-elle la possibilté de me remettre mon renon?
    Le fait d'avoir versé ces deux derniers mois 400€ ne sera-t-il pas considéré comme marquant mon accord?
    Elle m'a proposé de signer un nouveau bail en juillet…puis je refuser et qu'elles en seraient les consequences?

    Je vous remercie beaucoup.
    WathJer

    en réponse à : augmentation loyer au nom de l’amitié #960083
    Robert
    Membre
    Gof a écrit :
    Il y a-t-il un contrat écrit ou non ?
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