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16 septembre 2012 à 14 h 48 min en réponse à : Complexe immobilier en construction, jouissance et frais #985619
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Membreluc a écrit :1. Qui compose l'AG? Tous les membres de l'ACP avec droit de vote de la phase 1 et 2 (y compris le promoteur pour les lots invendus (Art. 577-6 §1)2. Qui vote? Tous (voir point 1)
3. Qui paie? Ceux qui en ont l'utilité, SI l'AG a adapté les statuts ou les statuts de base le prévoient d'office. Si non tous pro rata.
1. Une première assemblée générale a eu lieu composé des copropriétaires de la première phase. A ce moment là aucun lot n'a encore été vendu dans la deuxième phase et l'acte de base complémentaire qui doit être établi n'est pas encore signé ou déposé au bureau des hypothèques.
2. Lors de cette première AG tous les CP présents ont voté et le promoteur s'est abstenu pour les invendus.
3. Que veut-on dire exactement avec le mot "utilité" : le fait de posséder la chose ou le fait de l'utiliser ?grmff a écrit :C'est certes discutable. Un certain nombre de chose devrait être mis à charge des propriétaires "non construits", comme l'entretien des extérieurs.C'est justement l'entretien des extérieurs qui pose question: l'entretien des espaces verts, des voiries ainsi que de tous les aménagements, des accès aux abords du complexe. Ces charges là sont citées comme étant communes à tout le complexe immobilier dans l'acte de base. Et cet acte dit aussi que chaque copropriétaire contribuera à ces charges communes générales à concurrence des quotes-parts dont il dispose dans les parties communes.
Comme il s'agit d'un domaine de plusieurs hectares aménagé en parc, les frais d'entretien ne sont pas négligeable. Payer une quote-part sur base de X/10.000ièmes au lieu de X/23.810ièmes, cela fait vraiment une différence ! De là l'importance de ma question : qui a raison ?
Quant aux assurances, je pense que les bâtiments de la première phase sont couvertes de façon correcte.
Peut-être pourrait-il y avoir un souci avec l'assurance responsabilité civile car le terrain n'est pas clôturé et se termine dans un bois ouvert au public. Qui serait responsable si un promeneur a un accident sur le terrain qui nous appartient ? Je n'ai aucune idée si nous sommes assurés pour cela. -
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