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rexouMembregrmff a écrit :J'a très très souvent le cas. Je préviens avant que c'est le bordel et dégueulasse, que l'appart sera remis nickel, et que chacun est prié d'amener son désordre soi-même!Cela ne m'a jamais empêché de louer un appart.
Plus le bien est bon marché moins ce problème est un obstacle à la location je crois.
Si le bien est vide depuis plusieurs mois, il devrait être possible de laisser une aération permanente au moins pour neutraliser les odeurs. Un peu d'autorité lors de la prochaine visite serait une bonne chose ] 😀
Avez-vous pensé lui proposer d'avancer son départ ? Par exemple fin juin et il ne paie pas juillet si le bien est en état correct lors des prochaines visites et reloué avant fin juillet ?
rexouMembrenokthib a écrit :Bonjour,un autre exemple qui m'est venu à l'esprit, si vous possédez un appartement dans une résidence, sans balcon.
Que plusieurs appartements (ex 25% des quotités) ont un balcon dans la résidence,Si demain, les balcons doivent être refaits, cela sera imputés uniquement à ceux qui ont un balcon (en mode "partie privée") ou à l'ensemble ?
Merci
"Les balcons doivent être refaits"…
Voir type de travaux et acte de base.
S'il faut refaire les ballustrades par exemple, ce sont des frais communs (façade de l'immeuble) et généralement payable par tous les CP possédant ou pas un balcon. Pareil pour la peinture des ciels de terrasse… Pareil si c'est une évacuation d'eau qui pose problème de manière structurelle sans faute des occupants (mauvaise conception ou dégradation des matériaux existants notamment…)
S'il faut refaire le carrelage, c'est privatif. Chaque propriétaire de balcon paie sa part dans le cas où l'ensemble de ces propriétaires (de balcons) aurait décidé de demander l'intervention d'un même entrepreneur pour l'ensemble des travaux. Mais généralement, chacun fait faire ses propres travaux et les paie.
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rexouMembrevivaqui a écrit :Voilà la suite de l'aventure.L'audience a eu lieu et la locataire faisait défaut. La juge m'a présenté la convocation comme ayant été retournée parce que la personne n'habitait plus à cette adresse. J'ai, non sans mal, réussi à lui faire entendre raison en lui montrant qu'un recommandé de mise en demeure lui avait été envoyé à la même adresse et était indiqué comme livré sur le site du suivi. Et que le certificat de résidence datant d'environ 15 jours indiquait bien la même adresse. La juge n'avait même pas vu que le certificat de résidence avait été déposé au greffe. Bref, je reste toujours surpris de la facilité avec laquelle on cherche des excuses aux locataires fautifs.
Venons-en au fond.
La juge refuse de la condamner à l'indemnité de relocation de 3 mois parce que je n'ai pas réussi à faire visiter le bien mais le condamne à payer les charges et les loyers des mois d'avril et de mai 2022. Elle résevera à statuer pour les décomptes d'eau. Pour le surplus, elle désignera un expert judiciaire pour réaliser l'état des lieux de sortie et il faudra provisionner à hauteur de 800 € htva. Le tout me sera sans doute envoyé début juin. La garantie locative me sera attribuée.
En l'état actuel, le locataire fait l'autruche et conserve les clés de sorte que je vais devoir lui signifier le jugement et recourir à un huissier pour l'expulsion.
Bien entendu, le locataire est insolvable (et je ne sais absolument pas dans quel état se trouve l'appartement.
Qqun a une idée pour sortir de ce guêpier ?
Merci
Je suis quand même surpris que le juge vous refuse les indemnités, si celles-ci sont prévues contractuellement et si le défenseur fait défaut. Il est supposé rendre un jugement conforme (conforme à votre demande) pour ce que j'en sais.
Peu importe que le courrier soit revenu sans être distribué et peu importe la cause. Le courrier a été envoyé à l'adresse du domicile légal du locataire, certificat de résidence de moins de 15 jours faisant foi.
Laissez tomber le décompte d'eau. C'est sans intérêt.
rexouMembregrmff a écrit :Il a une dent contre vous?Personnellement, je changerais le barillet, je vide le tout en le mettant sur son nouveau palier et je reloue vite fait…
Les grands esprits se rencontrent ! ] 😀
Je n'avais pas vu avant de poster.
Encore un détail : après le comportement du personnage, il serait déconseillé de rester habiter dans le même immeuble… parce que moi j'aurais une dent contre lui… et même toute la mâchoire !
rexouMembrevivaqui a écrit :Voilà quelques nouvelles.Il n'a toujours pas remis les clés depuis la fin du contrat de bail (31 mars 2022) et je n'ai donc toujours pas accès au bien.
Toutefois, j'ai appris qu'il a déménagé dans le même immeuble et j'ai eu la confirmation en allant sonner chez lui (il s'en fout, il remettra les clés quand il le voudra bien).Parallèlement, j'attends le jugement qui devrait tomber dans les jours à venir.
Questions :
1. Est-ce que le fait qu'il se soit domicilié ailleurs, ce que je vais vérifier demain, change quoi que ce soit au niveau de la procédure d'expulsion ?
2. Est-ce qu'il serait utile que je prévienne les huissiers qui le poursuivent de sa nouvelle adresse ? En effet, ils risquent de débarquer pour faire sauter les serrures et une saisie dans un appartement vide.
3. Il me semble que les meubles meublants garantissent le paiement des obligations. L'appartement a été vidé. Est-ce que ce gage peut être reporté sur les meubles meublants de l'appartement qu'il occupe désormais dans le même immeuble ?Merci
J'aimerais limiter les frais pour le moment…
Il n'est pas solvable et pas procédurier. Pour limiter les frais, vu la situation que vous évoquez, je rentrerais et reprendrais possession des lieux sans même faire intervenir un huissier (que vous devrez payer à fonds perdus, en plus du délai nécessaire). Changez la serrure tout simplement. Je ne l'imagine pas une seconde vous poursuivre pour violation de domicile. Et s'il le fait, vous avez trouvé les clés dans la boite aux lettres…
Vous lui dites (verbalement) que vous avez un jugement qui l'expulse et vous lui demandez ses intentions quant au paiement des sommes dues. Vous pouvez aussi évoquer des dégâts constatés (manière de faire comprendre que vous avez repris possession des lieux) et s'il a abandonné quelque chose lui demander s'il prend ou si vous jetez.
Ne rêvez pas, il ne vous paiera rien. Mais au moins vous récupérez votre bien sans délai.
Faire intervenir un expert (et judiciaire qui plus est) est une perte d'argent et de temps parfaitement inutile. Soyez pragmatique.
Perso, je n'aurais pas attendu si longtemps. Dès le jugement prononcé et dès que je sais qu'il vit dans un autre appartement, j'aurais repris possession des lieux. Libre à lui de m'attaquer en justice…
28 mai 2022 à 16 h 11 min en réponse à : Décompte annuel – aucune facture n’arrive « en même temps » #1069021
rexouMembrePerso, dans un immeuble de 13 appartements, avec chauffage commun au gaz et calorimètres, je reçois le décompte annuel d'eau en janvier, et celui de gaz-électricité en juillet.
Caloribel relève les calos fin mars. Je prends en compte le dernier décompte annuel de janvier pour l'eau, et j'attends celui de juillet pour le gaz. Les chiffres sont envoyés à Caloribel en juillet et les décomptes reçus en aout/septembre. AG début octobre.
Les dates de prise en considération ne correspondent pas à la période de facturation, et un retard est inévitable, mais la répartition est correcte.
Personne n'a jamais rien trouvé à redire à ce mode de fonctionnement. (dont d'ailleurs la gosse majorité des occupants, tant propriétaires que locataires n'ont d'ailleurs pas connaissance)
23 mai 2022 à 10 h 22 min en réponse à : A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation #1068925
rexouMembreGT a écrit :…
Nous ignorons le contenu du règlement d'ordre intérieur/règlement de copropriété de l'ACP visée par MCL.En tout état de cause, l'efficacité nécessite que le maximum de documents soient annexés à la convocation (offre des syndics et leurs propositions de contrats, devis…). Ceci permettra de gagner du temps lors de l'AG.
Je ne conçois pas qu'un conseil de copropriété ou un copropriétaire demande au syndic de mettre à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic sans joindre à cette demande l'offre et le contrat du syndic pressenti et sans demander au syndic de joindre ces documents à la convocation de l'AG.
La proposition de remplacement du syndic est bien sur un point particulier. Bien entendu, si des documents sont joints et si de plus il est expressément demandé de les joindre à la convocation, le syndic doit se conformer à la demande.
22 mai 2022 à 19 h 45 min en réponse à : A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation #1068922
rexouMembrePoints demandés par un CP : le syndic doit mettre le point à l'ordre du jour. Il ne doit rien faire de plus. Ni joindre le texte de la demande, ni même mentionner le nom du demandeur. Il peut cependant décider de le faire, sans que ce soit une obligation.
22 mai 2022 à 19 h 39 min en réponse à : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement #1068914
rexouMembreMCL a écrit :Un candidat syndic m'a dit que la loi oblige de re signer à chaque renouvellement un nouveau contrat "papier" mais je ne trouve aucun article de loi ou … qui parle de cela.
Ce candidat syndic me dit aussi que sans contrat papier re signé, notre syndic actuel n' pas le droit de demander ses 3 mois d'indemnités pour rupture de contrat.
.Je crois que votre candidat syndic se plante.
Le contrat est signé une fois (peu importe si le signataire de l'époque n'est plus présent pour quelque motif que ce soit ; il a signé, mandaté par l'ensemble des CP -et personne n'a contesté sa signature dans les 4 mois)
Ce contrat est renouvelé à chaque AG et il n'y a aucun besoin d'autre chose que le vote majoritaire de l'AG.
Si le contrat prévoit une indemnité de 3 mois de rupture (hors fin de contrat, il n'est pas question d'un non-renouvellement) cette indemnité est due. Il n'y a aucun besoin d'un "contrat papier re-signé" !1 personne aime ce message
rexouMembreGT a écrit :grmff a écrit :ragrati a écrit :il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?Si un propriétaire se barre avec vos sous, vous faites vendre son appartement et vous récupérez vos sous! C'est mieux qu'un syndic…
Et si ce propriétaire/syndic est endetté et qu'il existe des créanciers privilégiés ?
Et si les dettes de ce propriétaire/syndic dépassent le montant du prix de son appartement ?
Et si ce propriétaire /syndic disparait dans la nature après avoir vendu son appartement ?La vie est un risque et le risque zéro n'existe pas. Le proprio/syndic offre une meilleure protection en principe que le pro. Il est de plus particulièrement concerné au premier degré et donc motivé à gérer en bon père de famille. Dans une petite ACP de 4 lots, je crois que c'est la solution idéale. Du moins si le candidat possède les qualités de base nécessaires à une bonne gestion.
11 mai 2022 à 19 h 46 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068751
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :n'écoutez pas les conseils de LA rexou qui n'ont aucun appui juridique puisqu'elle est incapable de le démontrer…bref! OUI vous pouvez installer le chauffage individuel, laissez les autres ploucs vous attaquer en justice, ils ne le feront jamais puisqu''ils sont dans l'illégalité totale! mais vous paierez annuellement ce qu'on appelle "la perdition"……..mais cela sous entend que vous avez une AG avec comptes, décomptes, bilan, dans les règles pas à la rexou! vous comprenez?
Il est affligeant de devoir constater que c'est tout ce forum qui sera bientôt en perdition avec des élucubrations telles que celles que diffuse régulièrement la galère.
A défaut d'espérer un peu de bon sens ou de respect, un peu de modération serait la bienvenue…
2 personnes aiment ce message11 mai 2022 à 12 h 29 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068748
rexouMembreHirondelle a écrit :Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser…).
Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
D'avance, merci.Vous devez payer les frais communs de chauffage en appliquant la clé de répartition existante. Ceci dit, rien ni personne ne vous oblige à allumer vos radiateurs.
Vous pouvez installer votre chauffage personnel (poele à pellets, et même, pourquoi pas, une chaudière individuelle) et ne pas utiliser les radiateurs communs. Vous ne pouvez pas enlever ces radiateurs, sauf autorisation en AG. Mas c'est votre droit le plus strict de ne pas les utiliser.
Voyez-le comme un abonnement de bus par exemple. En achetant un appartement, vus avez souscrit l'abonnement. Vous devez donc payer votre part. Par contre, vous pouvez ne pas prendre le bus, pour autant que vous payiez votre quote-part.
La modification de la clé de répartition des charges exige un vote en AG avec une majorité de 4/5 des voix (en quotités) en faveur de cet accord.
11 mai 2022 à 11 h 33 min en réponse à : Renseignements sur libération de garantie locative #1068767
rexouMembreHimura a écrit :J'irais plus loin…
Si votre propriétaire a validé la libération de votre garantie locative, lors de l'état des lieux, il est responsable d'y donner suite.A votre place, j'exigerai que la banque communique directement avec lui.
Et lui rappelerai cette demande, par écrit effectivement.S'il n'agit pas honnêtement de manière à libérer cette garantie (en gros, en refusant de fournir son identité à la banque), c'est sa responsabilité qui sera engagée.
Vous serez alors en droit de lui demander des intérêts légaux sur le montant illégitimement retenu.Ou à lui de déclarer et prouver que le document de libération qu'il a précédemment validé est un faux.
Je valide entièrement ce raisonnement, sauf que je ne suis pas convaincu que les intérêts légaux soient d'un intérêt significatif. En tout cas, pas assez pour aller bien loin. ] 😀
11 mai 2022 à 11 h 23 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068746
rexouMembrerexou a écrit :Hirondelle a écrit :Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
– pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
– comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.Question simple, réponse simple : Non, vous ne pouvez pas.
Pourquoi ? Parce que vous faites partie d'une copro et vous devez respecter l'acte de base qui prévoit le partage des frais de chaufffage.
Comment procéder ? Deux options.
1. Mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtenir un accord pour votre projet (4/5 des voix)
2. DéménagerA noter que le tarif social "auquel vous avez droit'" ne s'applique QUE sur vos compteurs personnels. Vous pouvez installer en parallèle un chauffage individuel, mais vous resterez solidaire du chauffage collectif, que vous êtes libre de ne pas utiliser au quotidien.
Il existe forcément un acte de base. Il stipule forcément que la copro dispose d'un chauffage collectif et il détermine forcément quelles sont les clés de répartition quant à l'usage de ce chauffage. Le CP/syndic doit au moins disposer de l'acte de base. Cet acte de base est en principe remis lors de l'achat à chaque acquéreur. Les décisions en AG le modifiant doivent être elles aussi en possession du syndic (à défaut d'une modification traçable, l'acte de base s'applique. Voyez ensemble (4 CP ce ne devrait pas être bien difficile) qui vous élisez comme syndic et définissez son travail (envoi des demandes de provisions, comptes annuels, AG annuelle, travaux à prévoir, etc…)
Personne ne peut vous interdire d'avoir votre propre chauffage complémentaire. Vous pouvez ne pas utiliser le chauffage commun. Mais vous devrez en payer les frais fixes prévus par l'acte de base et vous resterez solidaire. Sauf si une AG en décide autrement aux 4/5 des voix.
11 mai 2022 à 11 h 09 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068745
rexouMembreHirondelle a écrit :Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
.la galère a écrit :la proprio qui vous fait les comptes au pif , faut qu'elle arrête de suite! elle est martaboule!rexou a écrit :la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!la galère a écrit :Il faudrait d'abord lire les statuts, sinon toutes les suppositions sont infinies………avez vous demandé à votre notaire?
vous pouvez déjà envoyer un mail à la proprio en lui disant qu'il est temps de mettre cette ACP en ordre, en faisant une AG pour élire un syndic, aussi lui rappeler la loi sur la copropropriété forcée……..Pas de commentaire… ce serait peine perdue.
11 mai 2022 à 0 h 21 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068742
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Bonjour, déjà retrouver votre acte de base le plus vite possible, en principe votre notaire doit l'avoir.et aurait du vous le donner ….
Pour le jardin, ça m'étonne que vous ayez des quotités, le jardin appartient à la copropriété, vous en avez la jouissance exclusive.
un garage et une pièce en sous sol, on va dire 5 quotités grand max!
la proprio qui vous fait les comptes au pif , faut qu'elle arrête de suite! elle est martaboule!
pour le chauffage individuel, attendez d'avoir vos statuts en main avant de faire quoi que ce soit.Jardin et jouissance ou propriété : cela dépende de ce qu'indique l'acte de base. —> et selon le cas, les quotités sont ou ne sont pas comptées pour le jardin.
Garage et un pièce : les quotités dépendent bien sur du nombre total de lots et de l’importance de l'immeuble (de plus, 5 quotités… sur 1000 ? sur 10.000 ?
la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!
Chauffage individuel : je n'ai jamais vu une copro qui permet à un CP de se désolidariser du chauffage collectif. C'est contraire au principe même du chauffage collectif ! Ce serait possible, moyennant les conditions déjà évoquées. Mais difficile et pas en se désolidarisant totalement de toute manière. Si on veut se chauffer uniquement individuellement, on va dans un immeuble équipé de chauffage individuel.
9 mai 2022 à 22 h 20 min en réponse à : Peut-on se désolidariser unilatéralement d’un chauffage collectif? #1068740
rexouMembreHirondelle a écrit :Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
– pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
– comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.Question simple, réponse simple : Non, vous ne pouvez pas.
Pourquoi ? Parce que vous faites partie d'une copro et vous devez respecter l'acte de base qui prévoit le partage des frais de chaufffage.
Comment procéder ? Deux options.
1. Mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtenir un accord pour votre projet (4/5 des voix)
2. DéménagerA noter que le tarif social "auquel vous avez droit'" ne s'applique QUE sur vos compteurs personnels. Vous pouvez installer en parallèle un chauffage individuel, mais vous resterez solidaire du chauffage collectif, que vous êtes libre de ne pas utiliser au quotidien.
rexouMembreXTof.vl a écrit :Vous tombez sur le remboursement du paiement de l'indu.La prescription est de 10 ans et le fait que les comptes soient clôturés / accepté / validé n'y change rien.
Par contre, il faut retrouver les tantièmes prévus…
En supposant une volonté de revenir dix ans en arrière, cela impliquerait probablement des calculs dont les éléments ne seraient plus disponibles, et s'adresser pour remboursement à des gens qui ont quitté l'immeuble.
Le syndic ne doit conserver les documents comptables que durant 7 ans.
Pour moi, il est clair que les comptes approuvés ne peuvent plus être remis en question. Le bailleur qui a répercuté les charges sur son locataire ne peut en aucun cas venir avec un rectificatif plusieurs années plus tard. Durant toutes ces années, il y a eu des décès, des départs… Sans compter que les frais administratifs devraient être importants eux aussi, avec des contestations à prévoir et des discussions sans fin. Et tout ça pour une réévaluation qui sera sans doute peu importante pour être passée inaperçue si longtemps.
Un dédommagement forfaitaire limité voté en AG serait une solution simple pour solutionner le problème au mieux et au plus simple. Et bien sur une rectification pour l'exercice en cours et pour le futur.
La responsabilité du syndic n'est pas engagée. Les CP ont approuvé les comptes même si ceux-ci n'étaient pas correctement ventilés au niveau des quotités à répartir.
rexouMembregrmff a écrit :Bonjour et bienvenu sur le forum.
Vous pouvez demander une rectification sur les 25 dernières années. Reste à voir si elle vous sera octroyée…
En effet, vous avez approuvé les comptes. Ce n'est pas à votre syndic de corriger les comptes des syndics précédents. A voir qui a fait la faute. A voir quelle est la taille de l'erreur. A voir quel coût il va vous facturer pour cette correction. A voir si vous vous contenterez d'une estimation basse, ou si vous demanderez de refaire les comptes des 25 dernières années. A voir si la personne qui vous a "volé" est toujours présente dans la copropriété. A voir qui est responsable de cette erreur.Comme syndic, en fonction du contexte, de la taille du "vol", des changements de propriétaires et de mon envie de rectifier une injustice, je ferai une estimation (et je la facturerais à la copropriété, parce que ce n'est pas rien comme job) et une OD sur l'exercice en court, ou je m'abriterais derrière l'approbation des comptes.
Une rectification sur les 25 dernières années ??? Ca me semble vraiment TRES optimiste ! Personne n'a "volé" qui que ce soit. Il y a eu erreur dans la comptabilisation des millièmes. Sans doute pas une erreur d'une importance énorme pour être passée inaperçue de tous durant plusieurs années. Le bénéficiaire de l'ereur n'est pas le "voleur". Les locataires, les propriétaires… et même le syndic ont changé durant ce temps.
Le responsable de l'erreur est un syndic précédent sans doute. Ses comptes ayant été approuvés, rien ne peut plus lui être reproché. De plus, une ACP doit conserver trace des documents comptables durant 7 ans… Seuls les PV d'AG sont conservés 25 ans et plus.
En suivant votre raisonnement qui serait d'envisager d'octroyer une compensation financière équivalant à 25 ans d'erreur, qui va payer ce montant ? Et les frais supplémentaires du syndic (qui n'y est pour rien, lui) ? Il est clair que cela ne touchera que les propriétaires actuels… Et il sera de plus quasiment impossible de remonter 25 ans en arrière même avec toute la bonne volonté du monde. Imaginez le calcul des frais de chauffage par exemple… Non… je vois la rectification pour l'exercice en cours (non encore approuvé) et pour le futur. Pas avec un effet rétroactif. Ou alors, une somme forfaitaire si pas trop importante à titre de compensation acceptée en AG…
Perso, en tant que syndic, je ne me poserais pas la question : pas question de revenir sur les comptes des années précédentes qui ont été approuvés. Mais ok pour demander un vote en AG quant à une éventuelle "compensation" forfaitaire limitée et pour cloture de l'affaire.
rexouMembreDeux options réalistes :
1. Patienter jusqu'à l'expiration de son bail de 3 ans et lui signifier le non renouvellement de son bail
2. Récolter des témoignages/attestations de voisins/témoins/police et constituer un dossier à présenter en justice de paix.1 personne aime ce message -
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