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rexou

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20 sujets de 1,901 à 1,920 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Règles d’utilisation du fonds de réserve ? #1069469
    rexou
    Membre

    Les frais pour travaux non périodiques PEUVENT être imputés au fonds de réserve. Ce n'est pas une obligation. Tout syndic un peu prudent demandera lors du vote de travaux importants en AG quel est le mode de paiement à privilégier. Il faut tenir compte des préférences des CP mais aussi de l'état de finance de l'immeuble. Dans le cas que vous évoquez, il s'agit de travaux urgents ; il est cohérent que le syndic les impute en charges ordinaires à prélever sur les provisions courantes. Une pièce de chaudière n'est pas à proprement parler une dépense périodique… pas plus que le remplacement d'un interrupteur cassé ! Ce n'est pas non plus une dépense d'une importance exceptionnelle ; il n'existe aucune raison objective pour qu'un syndic prenne l'initiative de la comptabiliser en frais du fonds de réserve.

    Je partage l'avis de Yves Van Ermen. Pour faire plus simple,les travaux importants décidés en AG doivent explicitement être imputés par décision d'AG au fonds de réserve pour que ce soit le cas. A défaut de vote explicite en ce sens, ce sera payé par le fonds de roulement. Le syndic attirera l'attention sur l'état des comptes afin d'aider au choix. Il ne me semble pas indiqué de prévoir une règle fixe et aveugle à la situation actualisée des finances telle qu'elle se présente lors de la date de paiement de ces frais.

    en réponse à : reconduction tacite #1069383
    rexou
    Membre
    robertlaroch a écrit :
    Ghhj

    C'est quoi ça ???

    Post ouvert deux fois…

    rexou
    Membre

    Pour exclure l'épouse (ou ex-épouse) du contrat de bail, il faut impérativement l'accord des trois parties : les deux locataires et le bailleur.

    Madame doit donc confirmer explicitement et par écrit sa volonté de ne plus apparaitre au bail.Le (ex)mari doit confirmer sa volonté de reprendre le bail à son seul nom… Et ce n'est qu'ensuite que le bailleur peut conclure un nouveau bail.

    Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.

    en réponse à : Facture du syndic absente des comptes de l’ACP #1069477
    rexou
    Membre
    mvhl a écrit :
    @rexou
    Merci. Ce syndic n'est en effet pas recommandable, une simple recherche sur internet donne des témoignages édifiants.
    Je l'aurais déjà écarté sur base des frais de reprise excessifs (petite copro de 12 lots, 9 CP) et qui n'ont servi à rien, l'ancien syndic (bénévole) a encore reçu les factures durant plus de 6 mois, et ils n'ont semble-t-il jamais lu notre acte de base. Malheureusement une majorité l'a choisi et renouvelé, et la minorité "contre" se trouve bien démunie. Si la 1e version des comptes, non approuvée en AG (quand même …) tellement il y a de problèmes, avait été approuvée, nous serions allés en justice, étant lésés par la répartition des charges mal calculée. On verra à quoi ressemble la 2e version … on sait déjà qu'il y manquera toujours cette facture !

    Whaww !!! Il demande 2000 euros de frais d'entrée pour une copro de 12 lots ??? Ça m'épate ! Mais le plus surprenant est que vous ayez accepté ces conditions et que vous l'ayez choisi parmi d'autres…

    On apprend de ses erreurs… avez-vous démarché d'autres syndics et reçu des propositions plus correctes de la part de personnes qui semblent moins voraces et plus actives ? Si ce n'est fait, il est grand temps de chercher et aussi de rallier le plus grand nombre possible décidé à révoquer le mandat de votre syndic actuel.

    Le chauffage est commun ? Il y a des garages séparés ou une complication particulière ? Des mauvais payeurs ? Des actions en justice ? Pas un CP ne veut assurer le rôle de syndic ?

    en réponse à : Facture du syndic absente des comptes de l’ACP #1069480
    rexou
    Membre
    Citation :
    L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.

    Vous écriviez ceci ans un autre post. Le syndic cherche probablement à ne pas déclarer fiscalement ces 2000 euros de fais d'entrée.

    Ces frais me semblent élevés et peu justifiés, sauf si votre copro est particulièrement importante et/ou complexe à gérer, mais vous les avez acceptés. Le mode de facturation ne porte pas préjudice à la copro en soi, mais perso, je vois tous les feux au rouge au niveau du syndic. Votre nouveau syndic ne me semble pas un "Maître-achat".

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    en réponse à : Facture du syndic absente des comptes de l’ACP #1069479
    rexou
    Membre
    mvhl a écrit :
    grmff a écrit :
    Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.

    La facture a été payée. Par 2/3 des CP directement sur le compte bancaire du syndic, par les autres via leur décompte de charges de l'ACP. Mais elle n'est pas dans les comptes de l'ACP.

    Notre syndic fait n'importe quoi sur beaucoup de points. Mais il a été renouvelé par les 2/3 en question, malgré les comptes non approuvés et l'absence de décharge au syndic.

    Si ces frais sont prévus dans le contrat du syndic, ils sont à payer, au même titre que les charges. Je ne comprends pas la finalité d'un paiement individuel et séparé directement sur le compte du syndic.

    Soit les décomptes sont soit approuvés à la majorité, soit ils ne le sont pas. S'ils le sont, tout CP qui ne les a pas approuvés peut contester en justice de paix s'il subit un préjudice. Est-ce le cas ? Je ne crois pas puisque le montant à payer n'est pas contesté. Vous contestez (à raison d'ailleurs) la forme.

    Le mieux à faire est de noter cette bizarrerie et de vous concentrer sur les autres points qui vous paraissent anormaux dans la gestion de votre syndic. Penser aussi à son éventuel remplacement s'il fait vraiment n'importe quoi au préjudice de l'intérêt de la copro.

    en réponse à : Propriétaire absent en fin de bail #1069465
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Il est normal de laisser visiter, mais les horaires semblent très excessifs. Pas besoin de vous imposer une telle présence.
    Pour votre période de vacances, vous pouvez mandater un tiers, qui assurera la présence.

    Normalement, les visites ne s'organisent pas pendant 5h. Et il y moyen de prévenir la veille des rendez-vous réels…

    Pour ce qui est de la remise des clefs, elle se fait le jour de l'état des lieux. Si votre propriétaire veut constater que vous êtes parti le 31, ok. Les clefs, c'est à l'état des lieux.

    Concernant les horaires de visite, il faut se référer au bail. Le délai est déjà raccourci à deux mois au lieu de trois. Deux fois/semaine et de 10 à 17h ça fait penser à une agence… et perso je trouve que ce n'est pas le meilleur choix horaire soit dit en passant.

    La remise des clés s'effectue directement après l'état des lieux. Pas avant. Le propriétaire peut se faire représenter ou postposer la date à sa demande sans que cela ne porte préjudice au locataire. Un expert un dimanche ? Possible si c'est une relation très proche mais hautement improbable dans un autre cas…

    Les vacances ne sont, ni pour le bailleur ni pour le locataire un motif valable pour se soustraire aux obligations du bail. Des solutions alternatives existent et sont faciles à appliquer.

    Bref, beaucoup d'étrangetés dans les faits : les horaires de visite contraignants et peu pratiques (excluant tout travailleur normal notamment), le chipot dans les dates d'expertises et remises de clés (qu'aucun juge n'avalisera ainsi), une expertise programmée un dimanche.

    Un conseil ? Voyez ce que dit le bail concernant les visites et soyez disponible en respectant ces dispositions ou rendez les lieux accessibles en donnant vos clés à une connaissance. Pour l'état des lieux, vous tenez les clés à disposition du bailleur à partir du 30 juillet et vous êtes disponible pour l'état des lieux ET remise des clés à sa meilleure convenance. Vous notifiez le tout par envoi recommandé pour vous couvrir vu l'ambiance tendue.

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    en réponse à : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ? #1069344
    rexou
    Membre
    baloo a écrit :
    rexou a écrit :
    L'ordre du jour est légèrement modifié… cela pose-t-il un problème ?

    Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

    Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas… Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ?? Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

    Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic…
    Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin…

    Il est évident que ce détail modifie la donne… Il eut été utile de le préciser au lieu d'évoquer évasivement un "ordre du jour légèrement modifié".

    La chose à faire à mon avis est un recommandé rappelant que ce point doit impérativement être porté à l'ordre du jour et débattu en AG.A défaut d'acceptation direction justice de paix après la tenue de l'AG.

    Encore faut-il que des solutions alternatives soient présentées et existent effectivement. Et bien sur, il faut que cette volonté de changement soit partagée par un pourcentage significatif de copros.

    en réponse à : Conflit d’intérêt de l’agent immobilier #1069392
    rexou
    Membre

    Le rôle d'un agent immobilier est de concilier les attentes du vendeur et celles de l'acheteur. Vous mettez votre bien en vente et en espérez un certain prix. Vous vous adressez à une agence qui vous trouve un client en demande du type de bien que vous offrez.

    Si le prix offert ne correspond pas à votre demande vous n'avez aucune obligation d'accepter cette vente. Dans le cas contraire, où est donc le problème ? Vous demandez à une agence de vendre… elle vend.

    Reste à voir comment vous avez établi l'estimation de la valeur de votre bien… Mais en cas de sous-estimation, c'est vous qui en portez la responsabilité. La vraie valeur d'un bien c'est le prix qu'un acheteur est disposé à payer pour l'acquérir. Une expertise n'est jamais qu'une estimation par définition approximative.

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069365
    rexou
    Membre

    J'ai une pensée émue pour l'initiateur de ce post. Pauvre Davebrown.

    Yves van Ermen, Grmff, MarcoBrux et d'autres donnent des éléments de réponses éclairés, cohérents, constructifs et sensés et positifs.

    Dommage qu'on retrouve toujours la même mouche dans la soupe… ça finit par couper l'appétit !

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069361
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Je partage votre avis et c'est ce que j'aurai fait à la place du syndic

    Sauf si vous avez annoncé au notaire
    -l'ACP doit 200€
    -Mr doit à l'ACP 200€
    ce chiffre ne peut pas changer selon nouveau syndic ou n'importe……..

    Évidemment que si que le compte peut changer.
    Le syndic doit faire les compte et le pro rata en fin d'exercice. Ce n'est que quand les comptes de l'année de la vente sont clôturés que le compte est définitif.

    mais oui bien sur et puis quoi encore?
    le syndic n'a qu'à tenir ses comptes à jours!!!!

    il a 30 jours après l'acte authentique! après ce délai il rembourse ou je lui dois rien!

    venez pas vous aussi ajouter au panier des inventions! déjà suite au covid be'aucoup de syndic n'ont pas pu faire les décomptes (les pauvres, la calculette n'était pas indiquée durant le covid) on devrait attendre son bon vouloir, selon vous? fin d'année, laquelle? la glinglin?

    je suis passé par là quelques fois et je regrette mais je sais ce que je dis! le syndic comptabilise d'ailleurs des "frais de mutations" pour justifier son calcul d'apothicaire.

    Un simple exemple réel et actuel : Un CP vend fin juin (acte notarié). Fin de l'exercice comptable au 30 mars. Relevé Caloribel établi fin mai (appartement vide). Ce décompte sera pris en compte pour répartir la consommation, avec accord des parties. Les frais courants seront répartis au prorata dès qu'il sera possible de faire les comptes. Sachant que le relevé Caloribel a lieu normalement fin mars, mais le décompte annuel gaz est seulement reçu début juillet ce décompte sera disponible au plus tôt début septembre. Il est inepte de s'imaginer que les chiffres du décompte peuvent être connus lors de la vente !!! Ou même 30 jours plus tard.

    Les frais de mutation sont généralement les frais liés à la correspondance avec l'agence et le notaire et la transmission des informations légales.

    Le fonds de réserve reste acquis à l'acheteur sauf convention contraire entre partie transmise au syndic par le notaire.

    Sur le fond, les affirmations de la galère sont à côté de la plaque. Comme d'hab'
    Quant à la forme, ce n'est guère mieux… Comme d'hab'

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    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069356
    rexou
    Membre

    Il n'y a apparemment pas de fonds de roulement. Il y a donc les provisions versées et le décompte annuel (ou semestriel/trimestriel) établi au prorata en fonction de la date de l'acte de vente.
    Il n'y a rien d'autre à régulariser.
    Le fonds de réserve, si fonds de réserve il y a, est transmis à l'acheteur avec le bien, sauf convention contraire dans l'acte de vente.

    en réponse à : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ? #1069326
    rexou
    Membre

    L'ordre du jour est légèrement modifié… cela pose-t-il un problème ?

    Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

    Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas… Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ?? Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

    en réponse à : sous-location à une asbl de soutien scolaire #1069293
    rexou
    Membre

    Finalement, en réponse à votre question : Pas de contrôle pas de problème… Mais si contrôle, cela ne passera pas ! En tout cas côté fiscal. En dehors de toute considération de respect des obligations liées à l'usage public du lieu et des obligations e respect de la sécurité. Ce problème concernant uniquement votre "locataire principal".

    en réponse à : sous-location à une asbl de soutien scolaire #1069292
    rexou
    Membre
    barbaradarrigo a écrit :
    Bonjour,
    j'ai trouvé sur d'autres sites internet l'information suivante concernant la sous-location à une asbl.

    Il serait possible que le gérant de l'asbl loue un appartement en nom propre, et ensuite le sous-loue à son asbl (soutien scolaire).
    L'usage de l'appartement serait pour y recevoir des élèves et leur dispenser les cours de soutien.
    Dans ce cas le propriétaire continuerait à être taxé sur le RC, comme pour une location à un particulier.
    Le locataire gérant de l'asbl, en le sous-louant au même prix ne réalise pas de bénéfice sur la location et n'est donc pas taxé.
    L'asbl peut ensuite déduire le loyer de ses charges.

    Est-ce que cela vous parait juste ou y a-t-il un problème avec cette manière de procéder?
    L'appartement en question est à Bruxelles.

    Merci

    Si le loyer est déduit pour usage professionnel, que ce soit par une asbl ou toute autre activité commerciale, il sera taxé.

    J'ai aussi essayé cette formule : Louer un bien commercial à un particulier qui le sous-loue. Le sous-locataire ayant toujours payé ses loyers au locataire principal et sans aucun rapport direct entre le propriétaire et le sous-locataire. Loyers identique et pas de bénéfice pour le locataire principal. C'est passé inaperçu un moment… et ensuite le fisc a redressé méchamment (en taxant les loyers, augmentés de toutes les charges locatives (inclus les frais communs, d'eau et de chauffage) sur deux ans et 10% d'amende.

    Autre essai : Louer à une asbl qui sous-loue à un commerce. Là c'est l'asbl qui a été contrôlée et taxée sur les loyers perçus (15%)

    Cependant, si le bien est loué pour usage du culte ou enseignement, il existe des conditions particulières et même je pense à une exonération fiscale plus complète. Ceci sous certaines conditions bien sur. Pas valable pour le quidam qui donne cours dans sa cuisine…

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    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069265
    rexou
    Membre
    Itarus a écrit :
    PAF !

    PAF ! Le poteau rose et ces onomatopées ainsi qu'un verbiage nébuleux me font penser à quelqu'un… BAF BAF BAF !!!

    en réponse à : Choc thermique VITRE – remboursement #1069221
    rexou
    Membre

    Il semble que vous vous êtes adressé à un entrepreneur qui vous a remis une offre de prix. Ce n'est pas un expert à proprement parler.

    Votre proprio vous a quand même fait placer un nouveau châssis avec triple vitrage. (Il est gentil pour un radin!) J'imagine qu'il a fait appel à une entreprise pour effectuer ce travail. Il serait logique de contacter cette société afin de déterminer avec eux la cause et les responsabilités. Faire jouer la garantie le cas échéant ? Au besoin, faire appel à un expert (un vrai, pas un vendeur de châssis) pour déterminer la cause du dégât.

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    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069261
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    C'est moi qui ai recommandé à Itarus de venir chercher de l'aide ici sur PIM, on a un peu échangé sur un autre groupe (voilà)

    J'avais pensé un moment à un dédoublement de pseudos… Mais soit… Ceci explique cela…

    en réponse à : Quel outil pour convier les bonnes personnes ? Article de Loi ? #1069258
    rexou
    Membre
    Itarus a écrit :
    Bonjour,

    Comment faites vous pour savoir si vous inviter les bonnes personnes ( copropriétaires ) pour une AG ?
    Je suis dans un immeuble de 4 lots en tant que nouveau copropriétaire, je souhaiterais inviter l'ensemble des parties propriétaire pour la première AG, avec comme ordre : Nomination Syndic.

    Dois je me fier aux registre cadastral de l'immeuble, que dit la LOI svp ?
    Quel document est probant pour l'invitation des bons Copropriétaires.

    Il ne faudrait pas qu'un moustique me dise d'inviter mouche, en sachant que c'est guêpe qui est propriétaire et bailleur de moustique.

    Je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourraient se répercuter sur moi peut être si les données ne sont pas correcte,
    Peut être que les titres de propriété sont probant ?

    Merci beaucoup,

    On n'invite pas, on ne convie pas les autres copropriétaires. La personne habilitée convoque les intéressés pour participer à une AG.

    Je crois que la première erreur, c'est de ne pas s’intégrer dans une copropriété quand on est nouveau propriétaire. Débarquer et prétendre faire sa loi dès son arrivée me semble inopportun et parfaitement déplacé. Pareil pour toutes ces recherches concernant un copro majoritaire qui assure la gestion. Poser des questions concernant la gestion et pointer au besoin une anomalie importante est normal.

    Le comportement adopté en est loin. Pas surprenant que la galère apprécie. Perso, je ne cautionne pas l'attitude d' Itarus dont le tout premier message était déjà hors des clous en ce qui me concerne. Prétendre gérer tout quand on débarque à peine est présomptueux. Ceci dit, ce n'est que mon avis. Chacun en fera ce qu'il voudra.

    en réponse à : Choc thermique VITRE – remboursement #1069218
    rexou
    Membre
    Skin900 a écrit :
    Bonjour, je suis locataire. Dans la chambre de mon enfant nous avons eu quelque fuite, suite à ça, notre propriétaire a fait placer une nouvelle vitre.
    Le problème est que celle ci s'est fissurée peu de temps après (quelques mois). Nous avons alors fait venir un expert qui a fais un devis et constaté que c'était un choc thermique. Mon propriétaire ne reste pas d'accord malgré la conclusion de l'expert. Nous avons pris la décision de déménager.

    Du coup mon propriétaire essaye de faire passer ça sur mon assurance… Mais dois-je payer à mes frais la vitre fissurée ? Ou est ce normalement au compte du propriétaire ?

    Merci pour vos réponses.

    Vous avez eu "quelques fuites" ???
    Votre propriétaire a fait placer une nouvelle vitre ou un nouveau chassis ?
    Votre expert a fait un devis ? Il a remis un rapport écrit ? Que dit précisément son rapport ? Quel type d'expert ?

    Je ne vois pas bien en quoi le propriétaire serait responsable d'un "choc thermique". Si défaut dans le matériel ou l'installation, c'est l'entreprise qui a remplacé le vitrage qui est responsable et la garantie doit jouer. Si vous avez placé par exemple un chauffage d'appoint à proximité de la vitre, vous êtes responsable. Ou vous vouliez peut-être parler d'un "pont thermique" ?

    Perso, je vois deux possibilités :
    1. défaut de placement/de matériel et c'est l'entreprise qui a placé la vitre qui est responsable
    2. cause extérieure (mauvais usage) et votre responsabilité est engagée

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