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rexouMembreGT a écrit :Sauf lecture trop rapide, dans le cas d'espèce, je n'ai pas relevé que Rexou a écrit que l'ascensoriste avait été appelé par la personne bloquée ds l'ascenseur.En effet, l'ascensoriste n'a pas été appelé. Un locataire bloqué dans l'ascenseur (suite d'ailleurs à un usage inapproprié probablement constaté par les pompiers) fait une crise d'angoisse et appelle la police qui répercute aux pompiers.
La responsabilité de l'ACP peut-elle être engagée suite à cet appel ?
rexouMembrelibra a écrit :On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?
Le bailleur est en possession du bail signé par le preneur. Il y appose sa signature et le bail est bien réel. Peu importe que le preneur déclare ne pas en avoir reçu copie… il a signé.
En effet, comme je l'ai vécu, il est possible d'estimer que le bail n'est pas effectif à défaut de début d'exécution (remise des clés). Mais quel sera l'avis du juge ? Pour moi, le bail est signé, et donc d'application. Même si je n'ai pas fait appel à une décision qui me semblait injuste et m'était défavorable.
rexouMembreKnessx a écrit :Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..Vous voulez payer trois jours ??? J'adore votre humour… l'agence appréciera ! ] 😀
Vous avez une proposition : un mois pour solde de tout compte. Ou vous acceptez ou l'agence vous demandera 4 mois. Et le juge tranchera. Je suppose que vous vous doutez que toute agence qui se respecte travaille régulièrement avec un (ou des) avocat(s) spécialisés en droit immobilier…
Vous dites apprendre de vos erreurs…l'expérience est une richesse… et elle a un prix à payer aussi.
rexouMembregrmff a écrit :Toujours est-il que la police et les pompiers ont été appelés et sont arrivés avant l'ascensoriste.A mon idée, c'est celui qui a appelé le prestataire qui doit payer la facture. A lui ensuite de se retourner contre le responsable s'il estime qu'il n'a pas à supporter les frais.
Cela peut être le cas si l'ascensoriste n'a pas répondu, n'a pas répondu assez vite, ou ne pouvait pas arriver assez vite.
Si le locataire a fait une crise de panique, à lui de supporter les frais…Ici, le prestataire (les pompiers) ont été appelés par la police. L'appelant initial a fatalement été identifié (bloqué dans l'ascenseur!) mais est insolvable.
rexouMembreGT a écrit :Si je comprends bien, l'occupant de la cabine bloqué ds celle-ci pousse sur un bouton situé dans la cabine afin de communiquer de manière bidirectionnelle.Il ne doit pas utiliser son propre téléphone ou smartphone pour appeler un numéro d'urgence.
Exact, sauf que cet occupant n'a pas poussé sur le bouton mais a appelé la police, en "crise d'angoisse"…
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :GT a écrit :De quelle manière cette personne a-t-elle fait appel à la police ou aux pompiers ?L'ascenseur est en principe une partie commune d'une association des copropriétaires.
La cabine n'était-elle pas pourvue d'un système de communication bidirectionnel ?
Je crois qu'une réglementation l'impose.oui, il y a un numéro d'appel indiqué dans la cabine… la personne a probablement ignoré cette indication et a téléphoné à la police
Un numéro d'appel d'urgence ?
Mais la cabine n'était-elle pourvue d'un système de communication bidirectionnel comme l'impose , je crois, une réglementation visant la sécurité ds les ascenseurs ?
oui, ce sytème existe et est opérationnel
rexouMembreGT a écrit :Knessx a écrit :Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..J'ai quelques jours pour y réfléchir je pense prendre rendez-vous avec un avocat pour lui expliquer plus en détail la situation.
Le consultation d'un avocat (spécialisé en matière de droit du bail ) vous coûtera quelques centaines d'euros.
Il conviendra non pas de seulement de lui expliquer la situation mais encore de lui transmettre toutes les pièces du dossier, y compris les correspondances entre différents intervenants. L'avocat en prendra connaissance avant de formuler son avis.Attention ! l'avocat choisi donne un avis. Un autre avocat pourrait en avoir un autre.
In fine, si nécessaire, le juge tranche.Parfois les avocats proposent à leurs clients respectifs un arrangement à l'amiable.
Exact… et un arrangement amiable plus intéressant qu'un seul mois de loyer me semble plus qu'improbable.
A votre place, j'accepterais de payer le mois demandé…mais je suis peut-être moins joueur que vous.
rexouMembreGT a écrit :De quelle manière cette personne a-t-elle fait appel à la police ou aux pompiers ?L'ascenseur est en principe une partie commune d'une association des copropriétaires.
La cabine n'était-elle pas pourvue d'un système de communication bidirectionnel ?
Je crois qu'une réglementation l'impose.oui, il y a un numéro d'appel indiqué dans la cabine… la personne a probablement ignoré cette indication et a téléphoné à la police
rexouMembreKnessx a écrit :Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..
.Le problème de tout joueur de poker, c'est de ne pas voir les cartes de l'adversaire…
rexouMembreGlobetrot a écrit :En effet rien d'exceptionnel mais comme j'ai dit il a parfois profité du fait que "l'homme à tout faire" était dans un autre appartement pour lui demander des services que j'ai donc du payer (pour les spots et la purge des radiateurs, il a été à plusieurs reprises lui expliquer comment faire).
Il n'y a bien entendu pas d'indeminité de rupture dans mon cas.
Par contre je lui ai bien dit que je devais changer le plan de travail. C'est une grosse tache au devant du plan de travail donc très visible.
A partir du moment où je vais rénover l'appartement après son départ, je me vois mal laisser ça dans tel état (l'immeuble a 20 ans avec du marbre par terre,… bref je souhaite garder le 'standing' de l'appartement). Mon but n'est certainement pas de gratter le dernier sou mais d'avoir le juste prix. A chaque EDS, j'ai sous évalué les frais et parfois je n'ai pas vu certains dégats… Ici, j'ai pris une vidéo lors de EDE et donc on peut très bien comparer.
Le frigo est vieux, je pourrais éventuellement le changer (et le garder comme back-up) mais ce ne serait pas une raison pour ne rien lui demander puisque la poignée de la partie congel est cassée et qu'il a cassé le verre au dessus des bacs à légumes.
Le problème ici aussi c'est qu'il part à l'étranger. S'il ne paie pas le dernier loyer , la garantie ne couvrira pas le loyer et les dégats et donc ce sera pour ma poche….(Je décidé maintenant de faire les EDL avec expert, même si cela coute).
Si un locataire profite de la présence d'un ouvrier dans l'immeuble pour lui demander des conseils, vous n'avez rien à payer me semble-t-il. Soit votre homme à tout faire rend service, soit il demande audit locataire un éventuel paiement pour services rendus. Mais il n'a rien à vous facturer.
Concernant le plan de travail, voyez avec votre locataire pour convenir d'un accord raisonnable acceptable par chacun. S'il part à l'étranger avec des dettes, vous risquez fort de perdre vos billes, quoi que vous fassiez.
rexouMembreKnessx a écrit :Moi je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçue de courriel avec une mise en demeure étant donné qu'ils ont mes coordonnées, de plus l'agence m'a dit qu'ils ont contacté un avocat mais comment en être sur ? Cela me semble être du bluff pour cette persévérance alors que j'ai "bloquer" l'appartement pour seulement 3 jours sans retour de signature du propriétaire …La vie est un risque. Vous serez sur de ce que dit l'agence quand vous recevrez une citation à comparaitre en justice de paix. Et nul doute que dans ce cas, la demande ne sera pas d'un mois, mais de trois mois plus un mois… Reste à savoir ce que dira le juge.
Vous pensez que c'est du bluff ? Alors jouez. Vous risquez de perdre. Ou pas.
La proposition c'est un mois. Cela peut être 4 en justice au pire. Ou rien, au mieux. Les jeux sont faits. Rien ne va plus… 😮
rexouMembregrmff a écrit :Je ne valide pas. Si le bailleur et le locataire sont bien informés, et que le loyer est normal, la taxation n'efface pas l'intérêt de la location. Le tout est de chiffrer le tout.Soit. Je ne m'aventurerai pas à chiffrer, mais sur un loyer pro de 500 mensuels, que resterait-il pratiquement ? Taxé sur 60% à un taux de 50%, cela donne déjà 1800 d'IPP sur un loyer annuel de 6000 ! Ceci pour le principal seulement…
Quels inconvénients/avantages pour le bailleur, et quels inconvénients/avantages pour le locataire ? Pour quel bénéfice ??
La cohabitation -même avec un(e) ami(e) entrainera des contraintes. Le fait de partager un domicile et un siège social professionnel aussi, avec les risques de saisie éventuels…
Je peux voir un intérêt relationnel, social, amical… mais pas financier (en tout cas pour le bailleur). Sauf si le locataire ne déduit pas fiscalement son loyer et que la location/l'occupation est uniquement résidentielle (auquel cas il n'y a rien à déclarer, on peut voir une simple cohabitation de fait). Il est parfaitement possible d'établir le siège social d'une société à l'adresse. Il est même possible de déduire divers frais (électricité/gaz/tel/internet, entretien, rénovations…) en frais professionnels… Mais en aucun cas un loyer.
La déclaration fiscale de ce loyer serait d'ailleurs d'un faible bénéfice pour le locataire, en rapport avec les inconvénients subis par le bailleur.
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rexouMembregrmff a écrit :Pour ma part, je ferait un seul bail, en mentionnant le pourcentage privé et le pourcentage pro.Il faut alors enregistrer ce bail afin de le rendre opposable au fisc.
Le propriétaire indiquera la part privee du RC en case 1106, la part pro du RC en case 1109 et la part pro du loyer en case 1110
Même ainsi, l'impact fiscal et les risques réduisent à néant tout intérêt de louer une chambre dans son habitation personnelle.
C'est "moins pire" mais ce n'est pas à faire quand même.
Le début des problèmes et la fin d'une amitié sont à prévoir à court terme.
1 personne aime ce message30 juillet 2022 à 12 h 30 min en réponse à : Statut de propriétaire-syndic – Aspects déontologiques #1069725
rexouMembreHeadenFall a écrit :Bonjour à tous,Je ne remets nullement en cause le principe selon lequel le propriétaire administre ses biens comme il l'entend.
Toutefois et pour les charges qui a trait aux locataires, il me semble avoir un droit de regard et, à plus forte raison, lorsque des frais de "gérance" nous sont imputéshttps://www.pim.be/forums/topic/statut-de-proprietaire-syndic-aspects-deontologiques/ annuellement.
Alors, je comprends que dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas l'obligation de syndic compte tenu de l'absence de copropriété.
Néanmoins, le principe selon lequel le propriétaire choisira les prestataires, et dont les coûts sont supportés en tout ou en partie par les locataires, à sa discrétion souveraine n'est certainement pas de nature à me convenir.S'agissant du conflit d'intérêts
Il s'exprime selon moi sur la façon de sélectionner un prestataire
Prenons l'exemple du chauffagiste et dont les prestations d'entretien nous sont imposées annuellement à prix qui est loin d'être compétitif.
Qui ne me dit pas que ce contrat d'entretien imposé n'est pas de nature à offrir une contrepartie au propriétaire lorsqu'il doit prendre en charge une panne plus sévère ou dans le cadre d'une nouvelle installation ?
De même que la réponse fébrile du propriétaire lorsque je l'interpelle sur la façon dont les prestataires sont sélectionnés me laisse pour le moins dubitatif ; un laconique "je connais les prix du marché" n'est pas une réponse satisfaisante pour moi.Bien cordialement
Vous avez le droit (et même l'obligation) de payer. Le décompte des charges vous est adressé et c'est bien évidemment le bailleur qui décide seul du choix des prestataires. Que cela vous convienne ou pas. Vous imaginez que chacun des locataires donne son avis ??? Vous n'avez pas à questionner le bailleur quant à sa façon de sélectionner les prestataires et ce dernier n'a pas à se justifier envers vous. Je ne vois pas où peut être le conflit d'intérêt. Pour reprendre votre exemple du chauffagiste, qui devrait selon vous le choisir ? Vous ?? Quelle serait votre proposition ?
Vous voulez décider choisir et sélectionner ? Louez une maison (et encore, vous serez tenu aux conditions du bail) ou mieux, achetez une maison. Ici, vous êtes dans un bien dont le propriétaire assure la gestion et l'entretien comme bon lui semble, sans aucunement devoir se soumettre à l'approbation de ses locataires. Vous aviez la possibilité de connaitre le prix des charges avant de signer le bail. En signant, vous avez accepté.
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rexouMembregrmff a écrit :libra a écrit :On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?
C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.
J'ai une expérience vécue un peu similaire (justice de paix de Jette, région bruxelloise). Un locataire signe un bail. Se désiste avant d'entrer dans les lieux, sans avoir payé d'acompte. Je réclame une indemnité. Le locataire refuse, contestant la validité du bail (un garant qui est mentionné comme "preneur" et conteste, après signature, sur avis… d'un employé de banque auquel il s'adresse pour la garantie). Le juge confirme la pleine validité du bail… et me déboute. Motif : pas de commencement d'exécution (pas de remise des clés, puisque pas de paiement), donc pas de bail. Ce n'est que l'avis d'un juge. Je n'ai pas été en appel.
rexouMembrePIM a écrit :Noémie a écrit :Bonjour,Je déménage bientôt chez un ami. Il va me louer une chambre dans sa maison (j'y serai domiciliée) et également un bureau qui me servira pour le professionnel en tant qu'indépendante.
Je me demandais du coup, si je dois faire 2 baux séparés (un bail pour résidence principale et un bail de droit commun pour le bureau) ou pas?
Merci d'avance et bonne journée
Bienvenue.
Je suppose que l'ami concerné est propriétaire de la maison.A-t-il conscience de l'incidence fiscale de cette location du bureau ? Et du risque d'extension à son propre contenu (mobilier) par exemple en cas de saisie à votre encontre ?
Il faudrait également vérifier s'il n'y a pas un risque urbanistique.Cela étant dit (sorry pour l'éventuelle douche froide), je ferais 2 baux distincts et 2 états des lieux séparés, le tout à enregistrer.
ps: posté avant d'avoir lu la réponse de rexou (qui ne va pas dans le même sens que moi)
Pour moi, louer une chambre dans sa propre habitation et établir un bail professionnel est une ineptie. Mais ce n'est que mon avis. :8
Deux baux distincts et deux états des lieux ? Et enregistrer le tout ?? C'est du masochisme aggravé ! Plus de frais, de risques et de problèmes -pour les deux parties, mais surtout pour le bailleur- que de gain potentiel. Et la fin d'une amitié à prévoir dans la foulée.
Quel serait l'avantage (hors le plaisir d'enrichir le fisc) de deux baux distincts et deux états des lieux ? Et de l'enregistrement ?
rexouMembrePeu importe le type de bail finalement. Si vous déclarez fiscalement le loyer dans vos frais professionnels, votre ami va devoir passer à la caisse fiscale.
Le mieux à faire est de faire un seul bail résidentiel et ne pas déclarer le loyer payé en frais professionnels. Vous pouvez avoir votre activité professionnelle et le siège de votre société, c'est sans importance.
28 juillet 2022 à 20 h 14 min en réponse à : Statut de propriétaire-syndic – Aspects déontologiques #1069717
rexouMembreHeadenFall a écrit :Bonsoir à tous,Je réside dans un immeuble d'une quarantaine d'appartements et dont le propriétaire de tous les appartements est une société.
La mission de syndic est assurée également pas cette même société qui dispose des agréments d'agent immobilier.
Aussi, je me pose la question de la légalité de cette combinaison ?
N'y a t'il pas une entorse au code de déontologie des agents immobiliers et/ou une forme de conflit d'intérêts ?D'avance, je vous remercie pour vos avis sur la question.
Bien à vous,
Vous êtes locataire. Le propriétaire est une société. Vous vous posez la question de savoir s'il est légal que cette société gère son bien.
En quoi cela pourrait-il être une entorse à un code déontologique quelconque ? Et/ou une forme de conflit d'intérêt (avec qui d'ailleurs ?) Et le cas échéant, en quoi cela pourrait bien concerner le locataire que vous êtes ?
Comme le dit Grmff, il n'y a pas de syndic et un propriétaire gère son bien comme il le souhaite. Société ou particulier. Un appartement ou mille.
Et une société immobilière peut parfaitement posséder et gérer divers biens… cela vous semble anormal ???
rexouMembrerodes a écrit :Mon experience avec une commune en régio wallonne: Il faut aller au greffe, expliquez que c'est pour la commune pour obtenir le certificat domincile, ils donnent un document vierge que vous remplissez et donnez a la commune (ils vous en donnent tant que vous voulez, sinon faire qqs copies pour la prochaine fois). Pas besoin de déposer une requête qui sera incomelete puisqu'il faut le certificat.Mon experience avec une commune en régio BXL: La commune se contente de voir le bail.
Je vous conseille d'appeler le greffe et d'essayer d'obtenir le document par e-mail.
Même expérience en région bruxelloise : se contente de voir le bail. Même si parfois une remarque disant que "normalement il faut disposer d'un document du greffe du tribunal". Prix : 7 euros. Réception immédiate du certificat de domicile.
Pour le reste, quelle tristesse de lire les élucubrations colorées et parasitaires d'un intervenant qui transforme ce forum en cirque.
rexouMembrenokthib a écrit :bonjour,dans mes baux, il y a la clause qui stipule que je peux toujours faire appel à un expert pour l'EDLs même si l'entrée a été fait à l'amiable, et que dans tous les cas les frais seront partagés patatipatata…
J'ai un EDLs à venir la personne a toujours payé mais aussi j'ai du faire beaucoup d'assistanat, beaucoup.
J'estime aussi que mon temps a sa valeur, et quelques défauts locatifs sont à venir, je compte lui compter l'ensemble, même si pas mal de vous diraient que c'est du dégât locatif.Je reste perplexe sur le montant de l'indemnité de rupture cependant …
Vous devriez ouvrir un post pour poser vos questions. Ici, cela porte à confusion avec les demandes de l'intervenant qui a initié ce post. Et si vous attendez des conseils/réponses à vos questions, il serait judicieux d'exposer le détail de votre situation.
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