Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,901 à 7,920 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985921
    rexou
    Membre
    Aniou a écrit :
    Je peux avancer la raison médicale vu que mon père n'est plus capable de monter des escaliers 😉 Génial, mille mercis!

    L'administration ne demande plus aucune justification depuis longtemps. Mais si tel devait être le cas, vous avez une réponse.

    Avez-vous vérifié votre dernière déclaration de contribution et votre AER ?

    rexou
    Membre
    tempura a écrit :
    Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

    Heu… je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
    C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

    Citation :
    – Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)
    Citation :
    – En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

    Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
    – à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
    – à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc… mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur…) et confirmé ou confirmable… et il vous revient d'assumer votre erreur.

    Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985919
    rexou
    Membre

    Vous avez le droit d'imputer le RC de l'un de vos biens à la rubrique 1100 même si vous résidez à un autre endroit. Peu importe que ce bien soit loué ou non, puisque le simple fait que vous n'y résidez pas implique des frais de résidence ailleurs.

    Vous êtes propriétaire d'un bien :
    – à Arlon et vous bossez à Ostende
    – une maison et vous ne pouvez plus monter les escaliers
    – un studio et vous vivez avec une compagne qui a 6 enfants, trois chats et deux chèvres…
    – vous résidez dans une maison de repos
    – loin de tout commerce et vous ne pouvez plus conduire…
    – …

    A la base, votre "non résidence" devait pouvoir être motivée par une raison médicale, sociale ou professionnelle. Ces justifications sont si multiples qu'il est admis à présent qu'un des biens peut être imputé au code 1100 sans qu'il soit besoin de le justifier.

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985918
    rexou
    Membre

    Le plus simple est de consulter votre dernier AER.

    – Code 1100/2100 : avez-vous mentionné le RC de l'un de vos deux appartements ? (si oui, avez-vous bien choisi le plus élevé ?)… ou même rien mentionné du tout ? (c'est pareil, vous bénéficiez d'un abattement).

    – Code 1106/2106 : Avez- vous bien mentionné le RC du second appartement ? ET RIEN QUE CE RC ?

    Dans votre déclaration, vous indiquez le RC non indexé. L'administration calcule et indique le montant indexé et majoré.

    Si c'est ce que vous aviez déclaré l'année passée… vous déclarez exactement la même chose cette année ci. Et le calcul de la taxation sera parfaitement identique. Rien ne change. 😉

    rexou
    Membre

    Un courrier adressé au syndic serait déjà un début.

    Les travaux au toit s'imposent à la suite d'une fuite qui a permis la dégradation d'une isolation placée à vos frais. Vous exigez donc que l'ACP impose et paie à l'entrepreneur une remise en état à l'identique au moins.

    Si des travaux devaient être réalisés sans respecter votre demande, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice de paix et de demander la réalisation de ces travaux aux frais des membres de l'ACP ayant voté cette décision qui vous porte préjudice.

    en réponse à : Court ou long? #985937
    rexou
    Membre
    Citation :
    "Le bail d’une durée de 1 ans prendra fin moyennant congé notifie (par lettre recommandée) par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Ce bail ne pourra être reconduit aux mêmes conditions, qu’une seule fois et pour atteindre une durée totale de 3ans maximum.

    Si on s'en tient à ce texte, on peut considérer que le bail est reconduit à défaut de congé aux mêmes conditions et pour un an.

    Citation :
    Si aucun congé n’a été notifié, le bail sera présumé avoir été conclu pour une période de 9ans"

    Et ici, à défaut de congé, il est converti en bail de 9 ans…

    C'est le même type de contradiction que le "plein droit"/congé notifié…

    Pour être cohérent, le texte aurait dû présiser "Si aucun congé n'est donné AU TERME DE CETTE RECONDUCTION, le bail sera présumé… 9 ans"

    A la lecture de votre texte, je pense aussi qu'on peut considérer que vous êtes dans la seconde année d'un bail de 9 ans.
    C'est l'interprétation la plus favorable au locataire qui doit être prise en compte.

    rexou
    Membre

    – Si ces travaux peuvent s'effectuer par l'extérieur, il me semble que l'isolation posée sous la toiture ne doit pas être un obstacle… Pas plus que les cloisons intérieures, dont l'éventuelle dégradation serait à dédommager par l'ACP. La différence entre les cloisons et l'isolation, c'est que les cloisons sont un élément faisant partie intégrante du bien, au contraire de l'isolation que vous avez ajoutée de votre propre initiative, et placée dans une partie commune, à savoir le toit et sa structure.

    Cependant, si cette isolation n'est pas une entrave et n'est pas accrochée au toit, mais intercalée simplement entre le toit et la cloison, elle n'a pas à être dégradée ni enlevée. A charge de l'entrepreneur de remettre à l'état initial et de facturer l'ensemble de son travail à l'ACP.

    – Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

    – J'avais bien compris que vous aviez placé cette isolation à votre initiative et à vos frais… Je voulais dire que c'est alors aussi à vos risques si vous entravez l'accès au toit ET s'il est prévu que vous devez permettre cet accès. Il semble que ce ne soit pas le cas, et ma réflexion n'est donc plus d'actualité.

    – Saxo pense que le plus simple est de respecter la législation…
    Rexou pense que le plus simple est de répondre à la question posée. Et Rexou n'a lu aucune question relative à la législation (que tout le monde doit se mettre une fois pour toutes dans la tête… on sait).

    – En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

    – Il n'est pas indispensable de se farcir toute la législation pour effectuer une réparation à un toit qui fuit.

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985916
    rexou
    Membre
    Aniou a écrit :
    Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?

    Non, le revenu cadastral (RC) n'est pas modifié.
    La situation fiscale n'est en rien modifiée par rapport à votre déclaration de l'année précédente.

    Le RC d'un appartement (dont le RC est le plus élevé) doit être déclaré à la rubrique 1100. En l'absence de PH, vous ne devez d'ailleurs même plus le mentionner dans votre déclaration. Vous avez le droit d'imputer cet apparement en habitation propre, meme si vous n'y résidez pas et louez un autre bien ailleurs.

    L'autre appartement (dont le RC est le moins important) doit être déclaré au code 1106, comme c'était déjà surement déjà le cas. Ce RC est majoré à 140% et indexé. Mais ni plus ni moins que lors de l'exercice précédent.
    Il ne sera en rien modifié.
    RIEN NE CHANGE.

    en réponse à : Vérifier la solvabilité d’un locataire? #985878
    rexou
    Membre
    jeanbrussel a écrit :
    Perso, je demande à voir leurs extraits de compte des trois derniers mois.
    Croyez moi, c'est très sélectif (beaucoup de refus).

    Très sélectif, surement très efficace aussi.
    Très intrusif quand même… et très limite…

    L'inconvénient, c'est le risque de vide locatif par manque de candidat non recalé.

    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Rexou, vous avez des talents de médium !

    À distance, vous savez tout:

    – que le toit est en derbigum
    – qu'il est impossible d'y effectuer un travail en-dessous
    – qu'il y a entrave à l'accès du toit.

    Moi, j'attends qu'on me dise quels travaux ont été faits parce que je ne me les représente pas.

    En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, tout immeuble est doté d'un toit et tout toit profite à tout l'immeuble (mais sans doute êtes-vous d'une autre avis).

    Et actuellement, en tout cas si vous êtes à Bruxelles, n'imaginez pas un seul instant faire des travaux de toiture sans isoler !

    Peut-être êtes-vous hermétique aux problèmes au surcoût, pour tous, de la surchauffe des immeubles due aux déperditions.

    Nous sommes au XXIe siècle.

    Plus au XXe où on construisait en masse des passoires énergétiques sans souci.

    Saxo, je me souviens d'un conseil donné sur un autre forum : "Laissez faire les professionnels". 😆

    Non, je ne "sais pas" que le toit est en derbigum. Bien au contraire, j'en doute fort. Les interventions d'étanchéité sur un tel toit se font exclusivement par le DESSUS du toit. Si des travaux nécessitent un accès par l'intérieur, c'est donc fort probablement qu'il s'agit d'un toit classique pentu et en tuiles.

    L'isolation placée par le CP est en effet une entrave à l'accès… sinon il ne serait pas nécessaire de l'enlever ou de la déterriorer pour effectuer ls travaux.

    Tout immeuble est doté d'un toit et tout toit… Bravo Saxo ! Et où donc nous conduit cette brillantissime remarque ?

    Un travail de toiture implique pour vous une obligation d'isolation ? Ah bon ??? Vous ne confondriez pas avec "un remplacement" de toiture ?

    Nous sommes au XXI e siecle… Merci Saxo.

    Vous résonnez fort mais vous raisonnez peu. Pardon de me montrer un peu caustique, mais bon sang, un peu de bon sens ne fait pas de mal !

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985910
    rexou
    Membre

    Je suis affirmatif à 100%.

    J'ai 4 appartements dans le même immeuble, dont le premier fut acheté en 1985, le suivant en 1992. Actuellement, je suis domicilié dans cet immeuble et je déclare mon habitation propre (code 1100) à une autre adresse dont le RC est très supérieur…

    en réponse à : Mise aux normes du circuit électrique #985873
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Ils sont soumis si on change une partie, mais seulement pour l'unité d'installation concernée.

    Ex. concret j'ai changé ma cuisine en 1992 dans un appartement de 1978. Ma cuisine est aux normes, avec une unité d'installation séparée. L'ancienne unité d'installation (tout sauf la cuisine) est resté aux normes 1978.

    En plus j'ai mis, comme grmf l'indique, un différentiel pour l'unité de habitation (= appartement).

    Comme la terre était insuffisante j'ai commencé mes interventions pour avoir une terre suffisante. C'est maintenant en ordre depuis 2011, grâce au syndic judiciaire. Mais cela est une autre histoire … .

    Vous avez tout à fait raison. Mais l'installation initiale de votre appartement reste dans ce cas aux normes de 1978, année de la construction. Seule la cuisine répond aux normes actuelles. La législation n'en impose pas plus, mais votre appartement n'est pas "remis aux normes" au sens entendu par xdgspr (il est à quelles normes ce pseudo ?)

    en réponse à : Vérifier la solvabilité d’un locataire? #985876
    rexou
    Membre

    L'AER d'un indépendant est informatif, mais peu garant de sa solvabilité. Il est vrai que c'est une indication intéressante…

    La solvabilité d'un rentier… ne vous inquiétez pas ! 😛

    Vous pouvez essayer de louer à un couple de fonctionnaires dont les parents rentiers se portent garants. C'est une façon de limiter les risques, mais vous augmentez fort le risque de vide locatif !

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985908
    rexou
    Membre
    Aniou a écrit :
    La situation est vraiment tordue. Mes parents disposent de deux appartements dans un même immeuble à deux étages différents. L'un sera mis en location et l'autre sera mis à la disposition de mon frère qui ne paiera pas de loyer. Eux mêmes vont vivre ailleurs où ils payeront un loyer.

    L'exonération pour habitation propre peut donc être utilisée, qu'en est-il des revenus locatifs perçus?

    L'appartement avec le RC le plus élevé est à déclarer au code 1100 et l'autre au code 1106.

    Peu importe qu'il soit loué ou non si c'est loué à un particulier. Et peu importe l'existence ou l'importance du loyer.

    En fait, normalement, la situation n'est en rien modifiée par rapport à la situation précédente. Un de ces appartements était déjà imputé au code 1106.

    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Des travaux concernant des parties communes sont possibles que dans les cas suivants:
    – sur décision d'AG (cas normal)
    – sur décision du syndic (urgence)
    – sur décision du Juge, quand un CP le demande et l'AG refuse son autorisation

    Dans les 3 cas les travaux sont à charge de l'ACP. Un travail d'isolation est toujours au bénéfice de plusieurs CP, donc à charge de l'ACP.

    Il ne s'agit pas ici de travaux concernant les parties communes. Un CP effectue des travaux à son initiative dans son bien afin de se protéger du froid d'un toit commun.

    Ces travaux ne concernent pas l'isolation des communs, mais l'isolation d'un bien privatif.

    Si une AG décide d'effectuer et de financer ces travaux, l'ACP paie et assume les conséquences éventuelles en cas de frais ultérieurs engendrés par ces travaux (sauf si stipulation contraire).

    Si le CP décide -et c'est son droit- de faire ces travaux, il assume aussi la responsabilité qui en découle. Notamment l'entrave à l'accès au toit qu'il doit permettre en cas de nécessité selon les statuts.

    en réponse à : Bail locatif incidence sur les contributions #985906
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Actuellement, vos parents déclarent l'appartement qu'ils habitent en case 1100/2100. Ils devront désormais la déclarer en case 1106/2016.

    Ils n'auront vraisemblablement plus l'exonération pour habitation propre.

    Le RC sera indexé (x1.65) et majoré (x1.4) pour arriver à un revenu taxable de 2245.32€ à rajouter à leur base taxable.

    Pas vraiment…

    L'exonération pour habitation propre reste d'application pour un des biens que vous possédez. Même si ce bien est effectivement loué. Même si vous résidez ailleurs. Mieux, si vous possédez plusieurs habitations, il est admis d'appliquer l'habitation propre sur celui dont le RC est le plus important.

    En fait, si vous louez à une personne privée, cela ne modifie en rien vos contributions. Et peu importe le montant du loyer ! Vous pouvez ne pas habiter votre bien pour des raisons médicales/professionnelles/sociales… et être obligé de louer un autre bien. Si vous ne possédez qu'un seul bien, il sera d'office considéré comme habitation propre. Sauf peut être si vraiment vous insistez…

    en réponse à : Mise aux normes du circuit électrique #985868
    rexou
    Membre
    xdgspr a écrit :
    Ah bon ! Vous trouvez ça bon marché ?
    Il parait que c'était un gros boulot qui a duré quelques jours et que tout son appartement était rempli de poussière ! :/
    A noter que cette dame ne compte pas vendre son appartement.

    A part refaire un nouveau tableau, je ne vois pas trop ce qu'il faut changer, déjà à cette époque, les fils étaient dans les murs…
    Je suis persuadée qu'on peut changer des fils sans devoir ouvrir les murs…

    Les fils étaient dans les murs… sans doute, oui. Mais quels fils ? Et la prise de terre ? Les gaines étaient métalliques et prévues pour deux fils. Un demi-siècle d'outrages du temps la rouille… Des boites de dérivation introuvables ou rendues inaccessibles sous un carrelage ou un faux-plafond par exemple… Avec l'évolution des besoins, on a souvent ajouté des prises pour lesquelles il eut fallu créer un nouveau circuit… Une remise aux normes implique un travail au départ du compteur général (souvent à la cave) jusqu'à la dernière prise de votre appartement, en passant par le tableau… qui n'est qu'une toute petite partie du travail.

    1800 euros pour mettre aux normes un bien des années 60, ce n'est pas bon marché. C'est dérisoire ! Ceci dit, j'ignore la nature des travaux qui ont été effectués.

    en réponse à : Mise aux normes du circuit électrique #985864
    rexou
    Membre
    xdgspr a écrit :
    Si notre bâtiment, qui date de la fin des années 60, n'est pas aux normes, alors les 9/10èmes des immeubles sont concernés !

    Mais c'est précisément le cas !

    A noter qu'un montant de 1800 euros ne correspond très probablement pas à une "remise aux normes" d'un bien des années 60. C'est un montant correspondant à un petit travail d'amélioration.

    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Est-ce une toiture plate en Derbigum ?

    Vous avez déjà essayé de remplacer du derbigum ou d'y effectuer un travail quelconque par le dessous de la toiture ? 😆

    rexou
    Membre
    Citation :
    L’isolation du toit est TOUJOURS à charge de l’ACP, puisque l’isolation est utile pour tous les appartements verticalement en dessous de ce toit.

    Pas d'accord.

    Pour être portée à charge de l'ACP, il faut que cette isolation soit décidée et approuvée en AG.

    Si un seul CP est demandeur et effectue lui-même les travaux, il le fait à sa charge et sous son entière responsabilité. Sauf si une AG autorise ces travaux et le décharge en outre d'éventuelles conséquences.

    Et si j'ai bien compris, ces travaux ne sont pas efffectués dans les commune, mais dans un bien privatif situé sous toiture et empêchant l'accès à ce toit. Ces travaux n'améliorent pas les parties communes. Et même si tel était le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Pratiquement, l'ACP n'a rien à prouver et n'a pas à entamer une procédure judiciaire… Les statuts précisent que vous devez permettre l'accès au toit. Votre isolation est un obstacle; elle relève donc de votre seule et unique responsabilité. Les frais de "démolition" vous seraient en principe imputables également, mais seront surement insignifiants et non quantifiés. Par contre, les dégradations ne concernent pas l'ACP, pas plus que la remise en état initial de l'isolation.

    Vous avez à vos frais fait isoler VOTRE APPARTEMENT de la toiture. Il ne s'agit pas d'un travail d'intérêt commun. Et votre isolation est un OBSTACLE à l'accès à la toiture. Les statuts précisent surement que vous devez permettre cet accès.

20 sujets de 7,901 à 7,920 (sur un total de 10,688)