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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,441 à 7,460 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : QUI DOIT PAYER ? #989449
    rexou
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    Si le bien est loué, qui est responsable ?

    Le locataire est resonsable si il occuppe les lieux depuis assez longtemps et si son ELE n'indique pas un problème de corrosion déjà existant en début de location. Soit si la dégradation de ces conduites à l'intérieur de sa surface louée (pas dans les colonnes d'aérat bien sur) s'est opérée durant sa période de location, si c'était visible et s'il ne fait pas la preuve qu'il a averti le bailleur ou à la limite le syndic.

    en réponse à : Sécurisation d’un accès à parking? #989415
    rexou
    Membre

    En effet, parfaitement légal, oui.

    Par contre, je ne suis pas certain que ce soit plus sur : ouvrir avec la commande est une chose, mais refermer sans attendre le déclenchement automatique sera souvent "oublié".

    Et au niveau pratique, cela oblige les usagers "pietons" à avoir sur eux la fameuse télécommande…

    L'enthousiasme risque d'être limité…

    en réponse à : clause dans un bail #989362
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Je ne vous dirai pas tout ce que j'ai déjà pu constater ! il faudrait des pages et des pages !

    Des pages pour l'expert.
    Des sous à payer et des soucis pour le proprio…

    Et des locataires qui restent persuadés d'avoir été grugés alors qu'ils avaient tout rénové et parfois même payé la jolie peinture…

    en réponse à : Flandre: détecteurs de fumée #989381
    rexou
    Membre

    Bien d'accord avec vous Grmff. Vous avez raison. Mais heureusement que vous n'ayez jamais eu à le faire. Dans la pratique, c'est le parcours du combattant pour pas grand chose. Je suis certain qu'en cherchant un peu, vous deviez bien trouver d'autres soucis locatifs pour vous distraire… 😉

    en réponse à : clause dans un bail #989360
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    …J'en ai eu une qui m'a lâché un jour : ne vous plaignez pas, j'ai même repeint vos interrupteurs.

    Elle devait espérer recevoir une indemnité… 😆

    en réponse à : Flandre: détecteurs de fumée #989379
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Effectivement. J'ai déjà eu un appartement déclaré insalubre parce que le locataire avait déplacé le détecteur du hall vers la cuisine…

    Absolument charmant…

    Mais vous disiez "mettre fin au bail" en cas de constatation d'enlèvement ou de mise hors d'usage… Et je vois mal comment vous pourriez en effet agir dans cette voie. Sauf bien sur envoyer des courriers recommandés, mise en demeure… soit bien des efforts pour un résultat aléatoire.

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989405
    rexou
    Membre

    @ Panchito : On peut connaitre le nom de votre commune-paradis ? Juste par curiosité et débuter une liste rouge. 😆

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989404
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous devez déclarer les RC de tous vos biens (sauf celui où vous avez votre résidence principale) au "gentil" code 106.
    Ce code 106 ne peut être utilisé que pour les biens qui sont soit, vos secondes résidences, soit loués à des locataires qui les utilisent à 100% à titre résidentiel (et 0% de professionnel).

    A noter quand même que si vous possédez plusieurs biens, le fisc admet, quel que soit votre lieu de résidence et de domiciliation, que le bien avec le RC le plus élevé soit déclaré au code 100 et bénéficie de l'exemption. Ceci pour des biens résidentiels bien sur, hors usage professionnel.

    en réponse à : Surface commerciale, très différent ? #989409
    rexou
    Membre
    Gloupy1968 a écrit :
    Bonjour,

    je cherche à placer mes quelques roros dans un investissement locatif.
    Que penser d'acheter une surface commerciale ? je crois que l'on est imposé sur les loyers réels, mais à part ça…?

    Voici en gros l'annonce que j'ai remarqué :
    Surface commerciale, 32 m² RC : 213 € charges copropriété : ± 70 € / mois – Bail commercial de 9 ans en cours depuis 2006 (loyer 450 € / mois)
    On en demande 50000 euros.

    le rendement semble bon, mais est-ce très différent à gérer qu'un studio par exemple ?

    merci d'avance…

    Gloupy1968

    Oui, c'est différent.

    A lire le RC, ce n'est pas à Bruxelles… Pour le même prix, dans la même zone, vous pourriez sans doute avoir un studio ou appartement de 50M2.

    Loyer indexé 450. Incluant les charges fixes ou non ?
    Bail de 9 ans en cours depuis 6 ans… voir si le commerce marche bien, si autres possibilités, si révision loyer possible à l'expiration du bail…

    Retenir aussi la taxation : sur base de 60% des loyers nets (si le bail est bien torché). Ce montant s'ajoute à vos autres revenus déclarés…
    Bail commercial = contraintes pour le bailleur !
    Voir l'état de l'immeuble et les frais à venir…

    La gestion d'un studio est plus active mais aussi plus souple. Le locataire d'un studio ne reste pas 9 ans. Vous pouvez modifier le bail lors de chaque nouvelle location. Fiscalement le studio est moins taxé. Voir aussi les conditions de déductibilité du PH. Vous pouvez aussi meubler le studio : meilleur rendement mais aussi rotation plus importante des locataires…

    Bref, un choix à faire…

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989398
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Dans cette commune-là, si je veux avoir le certificat de domicile de mes locataires, ce n'est possible que munie d'une attestation de la Justice de Paix indiquant que j'ai entamé le processus de dépôt d'une requête à leur encontre…

    Je suis en tout cas heureux de dormir sur mes deux oreilles dans une autre commune !

    Et la justice de paix délivre des attestations de ce genre ? Entamer un processus de requête, c'est vide de sens… et cela ne vous engage en rien. Pour déposer la requête, vous devez avoir un certificat de résidence… c'est donc le début du processus il me semble. Mais bon… c'est une application pratique des stupidités administratives possibles.

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989397
    rexou
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    charline a écrit :
    tant que le bien est loué par un locataire à titre de résidence principale et qu'il y réside bien, le bailleur ne paie jamais la taxe de seconde résidence alors c'est ça ?

    Si le bien est loué et que le bailleur peut apporter la preuve incontestable (enregistrement du bail) de cette location il n'a pas à payer une taxe de résidence dans la mesure où il établit qu'il ne réside pas.

    Dans le cas où le locataire n'est pas domicilié, la commune peut en effet s'adresser au proprio pour tenter de remplir ses caisses…

    Mais si le locataire est domicilié et réside, personne ne risque jamais de tenter de vous faire payer une taxe… (quoi que… le mode de (dys)fonctionnement d'un fonctionnaire este une inconnue parfois imprévisible)

    J'ajouterai que si j'étais dans le cas et avec un bail non enregistré, je refuserais la taxe sur base du bail simple et j'attendrais une action en justice…

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989393
    rexou
    Membre

    Je ne suis pas surpris qu'ils aient demandé copie du bail.

    Affirmer que le bailleur n'a pas le droit de savoir qui est domicilié chez lui, c'est curieux… puisque vous pouvez demander un certificat de résidence pour en requête en justice de paix.

    L'incompétence, le besoin de sous et le souci de l'effort minimal peuvent inciter les pouvoirs communaux à enrôler systématiquement une taxe de seconde résidence pour tout bien dans lequel personne n'est domicilié. C'est alors à l'intéressé de faire l'effort et la preuve qu'il ne réside pas dans ce bien. La suite dépend sans doute du dosage de ces trois points…

    A Bruxelles, c'est plus simple : dans un immeuble de 13 appartements, la commune a domicilié sans doute une petite vingtaine de ménages… et ignore absolument qui réside où. Mais les communes aiment avoir des habitants…

    en réponse à : Flandre: détecteurs de fumée #989377
    rexou
    Membre

    Votre info m'instruit et m'hallucine à mon tour ! D'autant plus que le locataire peut être à l'origine de ce manque…

    Mais je vois mal aussi comment vous pouvez mettre fin au bail pour ce motif…

    Il m'est arrivé deux fois d'être appelé en urgence par des voisins pour déclenchement intempestif de ces petites merveilles dans un appartement dont les occupants étaient absents. D'où une certaine prudence méfiante…

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989390
    rexou
    Membre

    Ben, si vous avez un bail enregistré, vos locataires existent bel et bien de façon indiscutable il me semble…

    Que la commune envoie des documents de taxe à payer au proprio c'est concevable… cela ne rend pas ce dernier redevable de la taxe si son bien est loué.

    Et un bail sérieux est une assurance supplémentaire. 😉

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989388
    rexou
    Membre

    Charline parle bien d'un bien unique donné en location.
    L'usage qu'en fait le locataire n'implique pas la possibilité d'une taxe à charge du bailleur au niveau de la résidence.
    Le bailleur est bien normalement résident (et domicilié) ailleurs. Peu importe qu'il soit ou non locataire.
    Pour moi, dans tous les cas, pas de taxe possible de seconde résidence à charge du bailleur.

    en réponse à : clause dans un bail #989357
    rexou
    Membre

    Mon espoir en début de location portait aussi sur un locataire solvable. Au fil de temps, l'insolvabilité est apparue à l'insu de mon plein gré…

    Au fil du temps, j'ai développé mon expérience… en peinture. 😛

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989386
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour… seconde résidence…

    Dans ce cas, c'est le locataire qui sera éventuellement taxé. Pas le bailleur.

    en réponse à : Flandre: détecteurs de fumée #989375
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Cette obligation de placement de détecteur est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2005 en Région Bruxelloise et depuis le 1er juillet 2006 en Région Wallonne.

    Pour être complet, ajoutons qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ces obligations et que cela n'a aucun impact au niveau de l'assurance en cas de sinistre. Mais c'est en effet une obligation à Bruxelles et en Wallonie depuis longtemps.

    en réponse à : taxe seconde résidence sur bien loué ? #989382
    rexou
    Membre
    charline a écrit :
    bonjour tout le monde,

    est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

    merci

    Bien sur que non !

    en réponse à : clause dans un bail #989355
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais dans ce cas-là, vous ne récupérez jamais les frais que vous devez engager pour qu'un professionnel puisse remettre le tout en état.

    Même avec un ELE fait par un expert-géomètre et la clause qui est citée (qui est par ailleurs identique dans le bail PIM).

    Je n'ai pas testé ce que je pouvais ou non récupérer pour cause d'insolvabilité du locataire à sa sortie.

    En ce qui concerne la similitude avec la clause du bail de PIM, c'est peut-être parce que j'ai un peu copié. 🙂

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