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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 5,541 à 5,560 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Répartition des charges de l’ascenseur #1011974
    rexou
    Membre

    Il est vrai que j'ai déjà entendu dire qu'une décision prise en AG qui modifie l'acte de base (comme par exemple la modification d'une clé de répartition des charges ?) ne serait pas opposable à un acheteur ultérieur si absence d'acte notarié pour l'authentifier.

    Qu'en est-il exactement ? Appel aux experts ! 😉

    en réponse à : Location – retard de paiement #1012112
    rexou
    Membre

    Il paie depuis 7 ans ! C'est déjà bon signe, non ? Il a des retards ces derniers temps… Pourquoi ne pas en parler avec lui librement dans le cadre de bonnes relations pour commencer ? Surtout s'il semble de bonne volonté et est équilibré et solvable.

    Un avocat sera perçu comme une "'agression" et entrainera des frais. Perso, je dirais que c'est fort prématuré. Mais des rappels et ne pas laisser les retards s'accumuler. Pas plusieurs mois en tout cas.

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    en réponse à : Location – retard de paiement #1012109
    rexou
    Membre

    D'abord, à vous de voir quel est le contexte : situation de votre locataire (familiale, professionnelle, solvabilité, feeling… ) et lui rappeler aimablement de respecter les dates de paiements. L'appel à un avocat est pour le moins prématuré.

    En tout état de cause, ne pas laisser écouler un délai de plus d'un mois de retard. Encore que perso, j'ai encore souvent difficile à me tenir à cette règle pourtant saine et nécessaire pour éviter l'accumulation des impayés

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    en réponse à : Répartition des charges de l’ascenseur #1011972
    rexou
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    max11 a écrit :
    panchito a écrit :
    Effectivement, votre Syndic doit:
    1/ Répartir les charges en fonction de ce qui est indiqué dans votre acte de base
    2/ Suivant les décisions prises en AG par les copropriétaires et qui viendraient à modifier/compléter la répartition prévue à l'acte de base

    Est-ce qu'une décision de modifier durablement la répartition prévue à l'acte de base ne doit pas faire l'objet d'un acte authentique ?
    Comment un nouveau propriétaire (ou un nouveau syndic) est mis au courant de décisions prises plusieurs années auparavant ?

    Je sais qu'il existe (ou devrait exister) un (des) registre des PV depuis la construction de l'immeuble mais qui va lire une trentaine de PV avant d'acheter un appartement pour voir s'il y trouve une modification de l'AB ? De plus l'AB étant un "document authentique" il me semblerait logique que sa modification fasse l'objet d'un "document authentique".

    Un avenant à l'AB me semblerait un minimum bien que n'étant pas une garantie que le vendeur transmette à l'acheteur (mais, généralement, le syndic possède l'AB et ses avenants). Ce serait déjà un plus….

    Pourquoi un acte authentique ? Je n'ai jamais entendu dire que ce soit nécessaire. Un acheteur avisé demande à voir les derniers décomptes et il peut y découvrir selon quel mode de répartition les frais d'ascenseur sont comptabilisés. Dès lors, je ne vois pas où serait l'éventuel problème.

    en réponse à : précompte immobilier commercial #1012002
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    ne surtout pas généraliser non plus, il y a des véreux et des incompétents dans toutes les professions et plein de gens bien aussi

    Sans parler d'incompétence ou de manque d'honnêteté, la gestion d'un bien immobilier confiée à un tiers nécessite dans tous les cas un suivi attentif si on veut défendre au mieux ses intérêts.

    La priorité d'un administrateur de biens, c'est de répondre aux exigences légales de sa charge. Pas vraiment d'optimaliser le rendement ni de creuser des points de détails concernant les agissements (ni même la simple existence) d'un sous-locataire par exemple… ni de chercher à savoir qui a ou n'a pas payé la facture d'eau. Il reçoit les loyers, il perçoit sa rémunération. Sans plus.

    en réponse à : quelque petite question #1011910
    rexou
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    jeuneh a écrit :
    je suis sur le point de relouer mon commerce j'ai demander une caution de 3 mois, si on espérons que ca n'arrive pas le locataire ne paye pas son loyer combien de temps dois-je attendre avant de lancer une procédure auprès du juge de paix?

    combien de temps prend +- le juge de paix pour exclure un locataire?

    pendant ce temps puis-je relouer le commerce pour ne pas perdre beaucoup de temps?

    Vous pouvez demander plus de 3 mois de caution. Par exemple 6 mois en cash.

    Combien de temps pour lancer la procédure, Grmff a fort bien répondu.
    Combien de temps pour exclure le locataire… vous avez lu la réponse de Grmff ? Et vous êtes encore là ? Bravo !!!
    Pendant ce temps, pouvez-vous relouer ? Bien sur que non, votre locataire n'est pas encore parti !

    Quelques questions intéressantes : quel est le degré de solvabilité et de sérieux de votre locataire ? Sa stabilité, sa situation familiale, le type de son activité, est-il propriétaire d'un bien résidentiel ? Selon les réponses, vous déciderez de louer ou non…

    Enfin, pour vous rassurer un peu : 20 ans de procédure, c'est rare quand même. Après 10 ans d'impayés, le locataire est généralement expulsé ! ] 😀

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    en réponse à : Problème de congé #1011764
    rexou
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    Erico a écrit :
    Je vous trouve très exigeant sur ce coup là Grmff

    Et pourquoi ils partiraient le 1 er mars et paieraient jusqu'au 31 mars ?

    C'est l'un ou l'autre pour moi, faut pas exagérer soit le proprio les laisse partir fin février et ils paient jusque fin février

    Soit il les oblige à rester jusque fin mars, et il en a le droit, mais alors ils paient jusque fin mars et restent dans les lieux jusque fin mars ou du moins ne laissent entrer personne ( par ex les ouvriers du proprio pour remettre en état ) jusque fin mars

    Jamais vu un loc qui paie sans habiter, sorry

    Ben non. Stricto sensu, le loyer est en effet dû jusqu'au 31 mars si on respecte le délai de préavis légal.

    Le proprio n'oblige pas à "rester jusqu'au 31 mars", mais à respecter la durée légale du préavis. SAUF si le bien est reloué avant cette date. Et pour le relouer, le proprio s'engage à tout faire de son côté, et demande à son locataire de collaborer dans le cadre des bonnes relations et dans l'intérêt des deux parties.

    Bien entendu, ils peuvent rester dans les lieux jusqu'au terme de leur préavis, et empêcher l'accès à d'éventuels ouvriers… Mais ce n'est ni leur intérêt, ni leur recherche.

    en réponse à : Problème de congé #1011762
    rexou
    Membre

    Excellente proposition de Grmff.
    Le point le plus important : le loyer est dû jusqu'au 31 mars. SAUF si le bien est reloué avant cette date.
    C'est LA motivation pour le locataire de se montrer le plus conciliant possible.

    Vous vous engagez à faire le maximum pour relouer au plus vite.
    Vous leur indiquez comment ils peuvent participer de leur côté à contribuer à une fin de bail qui favorise tant leur intérêt que le vôtre.

    Libre à eux de ne pas accepter tout ou partie des propositions citées par Grmff, mais alors ils en supporteront les éventuelles conséquences financières. Formulation brute de décoffrage que vous pouvez adapter diplomatiquement. 🙂

    en réponse à : Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée #1012044
    rexou
    Membre
    maguyhn a écrit :
    Je me permets ce petit """interlude"""…
    L’ayant donc vu hier soir, et ayant eu précédemment échos de diverses personnes qu’il se plaignait du logement, j’en ai profité pour l’interroger en imaginant que dans ces circonstances il devait sûrement chercher un autre logement. Et sa réponse fut positive. Je l’ai simplement interpelé sur le fait que cette démarche est à me transmettre et que bien évidemment j’étais favorable à ce qu’il quitte son logement avant la fin du bail. Donc, je lui ai marqué mon accord, expliqué la procédure et nos engagements respectifs. Dès lors, je vais rapidement lui envoyer un mail afin d’avoir trace écrite de notre discussion et de lancer la procédure. Donc, je pense… j’espère que ce chemin d’une solution à l’amiable se concrétisera à 100%.

    Néanmoins, je compte consulter un avocat compétant en matière de baux (le service juridique de mon notaire) afin de faire vérifier mes documents et selon l’évolution de cette situation, voir ce qu’il est plausible de faire.

    Je vous remercie encore du temps que vous m’avez accordée, de votre patience, avis et conseils, si précieux !

    Bien à vous,
    Maguyhn

    Le mot clé à retenir est in-sol-va-ble !. Si c'est avéré, inutile de lui faire signer des documents, sauf pour programmer sa sortie au plus vite !
    Et le colocataire, il est aussi insolvable ? Et tous deux sans garant ?

    Si oui, caressez-les dans le sens du poil si ça peut aider à les faire sortir de leur plein gré. Avocat et procédure, ça prend du temps et vous ne serez jamais remboursé.

    – Le bail mentionne-t-il que les locataires sont solidairement responsables ? (J'espère pour vous que oui…)
    – Avez-vous une idée de la situation financière de la grand mère ? (si le locataire est effectivement domicilié à son adresse, les biens seraient de facto saisissables, ce qui constitue une motivation pour l'intéressé à respecter ses engagements)
    – Vous dites qu'il est "aidé" par un service… Lequel ? CPAS ?

    Il eut été bien plus simple de signer un bail avec les noms des deux preneurs (solidairement responsables) sans avenant ni split de leurs obligations, mais avec garant. Une bonne idée serait déjà de ne plus signer d'avenant… cela complique les choses et n'apporte pas grand chose de positif.

    en réponse à : précompte immobilier commercial #1012000
    rexou
    Membre
    carrillon a écrit :
    comme quoi pas faire confiance a des avocats

    Pas faire confiance en un administrateur de biens non plus.

    Si vous voulez que vos intérêts soient en de bonnes mains, gérez vous-même ! Ou pour le moins, contrôlez le plus sérieusement possible de manière suivie.

    en réponse à : Garantie locative et absence d’état des lieux de sortie #1011684
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Gregodayo ne nous a toujours pas dit où se trouvait cette garantie et si elle avait bien été constituée comme prévu par la loi…

    Perso, j'ai compris qu'elle avait surement été constituée en cash.

    Mais la question est de savoir quelle est la justification exacte du montant déduit. Si dégradation effective causée par le locataire (et même en l'absence d'état des lieux) une photo, un courrier, un témoin… peuvent en attester, c'est justifié dans la forme. Quant au montant, comme je le disais, il faut tenir compte de la vétusté et de l'importance du dégât. Dialoguer avec le bailleur, surtout si toujours eu de bonnes relations me semble un bon départ.

    Accepter les clés et ne pas signer de document "pour solde de tout compte" me semble déjà être une réserve en soi. En tout cas, ce seul geste ne libère pas le locataire de toutes ses obligations, sauf erreur de ma part.

    en réponse à : Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée #1012038
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon sens, vous avez deux options (légales) pour vous débarrasser de votre locataire:

    Première option, vous considérez que votre bail est valable. Vous lui donnez le congé, et vous le virez…. s'il le veut bien.

    Deuxième option, vous considérez qu'il ne respecte pas ses obligations, et vous le virez par voie de justice de paix. Les causes que vous mentionnez sont suffisamment nombreuses que pour justifier son expulsion.

    Première option à privilégier si possible. Avec variantes éventuelles (mais documents d'accord écrits)…

    Justice de paix : uniquement si incontournable et à mon avis avec assistance d'avocat nécessaire.

    en réponse à : Garantie locative et absence d’état des lieux de sortie #1011682
    rexou
    Membre

    500 euros pour du matériel défectueux… vous pouvez être plus explicite ?
    Après une location de 12 ans (si j'ai bien suivi) il faut tenir compte, si dégradation qui vous est imputable, de la vétusté.
    Et puisque vous parlez d'une relation de confiance entre votre bailleur et vous, voir si ce montant est justifié.
    Parlez, communiquez, et prenez un accord avec votre proprio, c'est la meilleure chose à faire.
    Si vraiment aucune bonne volonté de sa part et des arguments forts en votre faveur, une requête en conciliation devant le juge est possible

    en réponse à : Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée #1012035
    rexou
    Membre

    Les questions sont atypiques. Le bail l'est au moins tout autant !
    Les circonstances sont aussi fort particulières et en effet, je crois qu'un recours à un avocat ne serait pas un luxe si l'affaire devait aboutir en justice.
    Un étudiant assisté et avec un colocataire, qui loue une résidence secondaire et qui se conduit en jean-foutre… Il est solvable ???
    Une solution serait une rupture de bail de commun accord avec le locataire. A défaut, requête en justice et avocat par prudence.

    en réponse à : précompte immobilier commercial #1011996
    rexou
    Membre

    Le bailleur doit revevoir le PI de la part de son locataire (le locataire principal) si c'est prévu dans le bail et sa demande doit être justifiée par la copie de l'extrait de rôle du SPF finances.

    Le sous-locataire paie ou non, ce n'est pas le problème du bailleur.

    Par contre le bailleur déclare le loyer reçu pas SON locataire à l'IPP.
    L'éventuelle différence entre le loyer payé par le locataire principal et le sous-locataire est taxable à charge du locataire principal.

    en réponse à : Répartition des charges de l’ascenseur #1011966
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    La jurisprudence constante, c'est que les rez qui n'ont pas accès aux ascenseurs, ou qui n'en on aucune utilité potentielle (pas de caves) ne doivent pas participer aux frais d'ascenseur.

    J'imagine que c'est pareil pour les garages.

    C'est exact. Un notaire a néanmoins répondu à une question posée par un syndic qu'il était concevable de faire participer les rez malgré l'absence d'usage (pas de garages en sous-sol et caves uniquement accessibles par escalier) au motif que l'ascenseur "contribue au standing de l'immeuble".

    Une décision a été prise en AG (4/5 des voix) pour répartir ces frais (dans leur ensemble) entre les biens des étages, selon les quotités. On aurait aussi pu répartir par lot. Ou encore (mais c'est plus rare) graduellement par étage.

    Dans le cas présent, je suppose que le proprio d'un garage aurait de bonnes chances d'obtenir gain de cause en justice si on lui facture des frais (de rénovation ou autres) liés à un ascenseur qui se situe dans un bâtiment auquel ils n'ont même pas accès !

    en réponse à : radiateur privatif ou commun #1011789
    rexou
    Membre

    Ninifel, je suis ravi (un peu surpris aussi) que vous viviez dans une copropriété exemplaire. A la lecture de certains de vos post, je ne l'avais pas vraiment vu ainsi…

    Je comprends votre sensibilité au vu du cas vécu que vous citez. Pourtant, un accident est toujours possible…

    Dans le cas présent (je sais, je me répète) le syndic n'a rien à se reprocher. L'occupant du bien où se trouve le radiateur est seul responsable.

    en réponse à : radiateur privatif ou commun #1011787
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    ninifel a écrit :
    ( sinon le résultat c'est la vidéo que j'avais envoyée).

    quelle video ?

    Tiens c'est vrai, elle a disparu… mais peu importe, elle illustrait de l'eau s'écoulant d'un plafond via le point électrique… classique, mais sans rapport avec le débat.

    Le radiateur avait une fuite. Le seul responsable est l'occupant de l'appart dans lequel se trouve ce radiateur. Personne d'autre. Et le syndic a (ré)agi exactement comme il devait le faire.

    en réponse à : radiateur privatif ou commun #1011786
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    – Bien sur que les travaux prévisibles concernant le chauffage collectif sont programmés en été ! Mais une fuite n'est pas vraiment programmée à l'avance !….oui absolument mais l'auteur du Post s'étonne maintenant qu'on le laisse finalement en plan avec un radiateur déconnecté jusqu'à ce qu'il comprenne qu'il doit en acheter un et qu'il pourra le faire installer tranquillement l'été prochain lors de la saison des travaux.

    – Sérieusement le syndrome de la fuite ( sur le radiateur en bout de circuit) survient typiquement en hiver lorsqu'on fait injecter de l'eau froide dans un circuit chaud en plein hiver…ça pète parfois et ça fait du boulot aux chauffagistes qui vont pas l'expliquer. Si les CPS savent pas , tant pis pour les couillons. On ignore s'il y a eu ce genre de travaux dans l'immeuble de l'auteur du post initial

    – Pourquoi préciser dans un ROI des points évidents comme la purge des radiateurs ? Je me fais mal comprendre ? Non je dis qu'il faut indiquer dans le ROI que tous les occupants doivent être présents si une intervention sur le circuit rend nécessaire la purge collective ( simultanée). D'ailleurs Rexou, autrefois tous les occupants étaient bien présents pour le relevé des calorimètres le jour J à l'heure fixée. C'est pareil pour la purge des radiateurs

    – et je me répète : après une purge il faut rajouter de l'eau

    – on ne rajoute pas de l'eau sans savoir mais où est passé l'eau manquante ??? C'est le devoir n°1 de l'ACP intelligente et économe de préciser dans le ROI le devoir des occupants de signaler sans délai l'appartition les traces d'humidité ( colonnes montantes enmmurées ) dans les logements ( placard…) et l'interdiction de demander au Syndic d'aller rajouter de l'eau sans réfléchir à la situation globalement : ( sinon le résultat c'est la vidéo que j'avais envoyée).

    – L'auteur du post s'étonne à tord. Le syndic a agi exactement comme il le devait.
    – La fuite est réelle. La non-réaction de l'intéressé aussi. Le rapport éventuel entre cette fuite et un rajout d'eau dans le circuit est hypothétique.
    – Il faut indiquer dans le ROI que tous les occupants de l'immeuble doivent être présents pour la purge ??? Mais vous rêvez !
    – La pression baisse normalement et naturellement dans une installation de chauffage, principalement en hiver bien sur, et si cette baisse est anormalement élevée, on peut se poser des questions. C'est bien le cas ici, non ? Le syndic a réagi très correctement. J'ajoute que jamais le syndic ne sera en mesure de détecter une fuite dans un appartement privatif.
    – Je suis certain que l'acte de base précise les devoirs des occupants si un incident dans leur bien (comme une fuite d'eau de chauffage) peut interférer sur l'installation commune et demande une intervention.
    – Le syndic ne rajoute pas d'eau, ce n'est pas son boulot. Le chauffagiste, ou un membre du CDC, ou un habitant habilité effectuent ce travail. Quand c'est nécessaire. Et sans nécessairement diligenter une enquête…

    en réponse à : Locataires poisons … j’appelle Poutine ? ;-) #1012008
    rexou
    Membre

    Ah, les petits aléas de la location ! 🙁

    Une audience est prévue le 7 janvier, c'est déjà une (très!) bonne chose. Pour préparer cette audience, vous pouvez réunir des témoignages, des plaintes de voisins concernant les nuisances comportementales de ces gens. Un maximum de documents écrits et signés par les voisins. Tout document émanant de la commune, police, ou de l'ONE est aussi bienvenu !

    Un couple avec un enfant dans 35 M2, il me semble qu'on atteint déjà le critère de surpopulation. Vu la situation décrite, vous devriez obtenir la résolution du bail et l'expulsion sans problème. La question est : dans quel délai ? Et l'autre question : Le départ sera-t-il volontaire ? Sinon, délai rallongé et frais supplémentaires…

    L'expulsion et la résolution du bail sont à la portée d'un avocat, même muet !

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