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rexou

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20 sujets de 4,541 à 4,560 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
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    Dupuis a écrit :
    la question est :
    Est-ce une intrusion dans la vie privée que de demander à un propriétaire le nom , prénom, téléphone et adresse mail de ses locataires

    Si le propriétaire le voit comme une intrusion dans sa vie privée, il ne répondra pas. Ou ne répondra que partiellement. Vous avez en tout cas le droit de poser la question.

    J'aime le mot "liberté" !

    en réponse à : Divorce et reprise de part de mon épouse #1030909
    rexou
    Membre
    quianor a écrit :
    Je pense être mal conseillé par le spécialiste vu avant hier qui me disait que c’était la seule solution car si changement au niveau des emprunteurs, ça devient un nouveau crédit.

    Celui que vous appelez "spécialiste" est en fait un employé de la banque. Payé par la banque. Et pour que vive la banque…

    en réponse à : Divorce et reprise de part de mon épouse #1030907
    rexou
    Membre

    L'avantage -possible- pour vous, c'est un taux d'intérêt moins élevé.

    L'avantage -certain- pour la banque, c'est de percevoir divers frais… de remboursement anticipé pour le premier emprunt, et divers pour le nouveau prêt.

    Mais avez-vous questionné votre notaire ? Il doit être possible de dégager la responsabilité de votre ex-épouse tout en conservant le prêt initial, que vous remboursez désormais seul.

    en réponse à : Gestion d’accès par badge #1030864
    rexou
    Membre
    hansv a écrit :
    @Rexou,
    malheureusement, l'installateur me confirme que cette option a été commandée et m'annonce fièrement que le syndic gérera à distance.
    ☻☻☻

    Corrigez moi si je me trompe : ce sont bien les copropriétaires qui acceptent un devis et ses éventuelles options ?
    Cette option a été acceptée en ag ?
    Cette gestion à distance implique un supplément de prix ? De quel ordre ? Débattu en ag ?
    Mon avis, c'est que le syndic n'est pas habilité ni autorisé à décider de ce choix.
    Vous pouvez, à défaut d'un accord explicite en ag validant ce choix, écrire au syndic pour vous opposer à la mise en oeuvre de cette option de contrôle à laquelle vous refusez d'adhérer. Voir exactement les termes du devis qui a été accepté.
    Le principe général, c'est quand même que les copropriétaires décident (par vote en ag) et le syndic exécute les décisions prises à la majorité.
    Vous pourriez rappeler utilement cette règle à votre syndic.

    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Yellowsubmarine a écrit :
    Si vous faites voter une indemnité d'emménagement à l'AG, il tombe sous le sens que vous devez également inclure dans ce point l'obligation pour les copropriétaires d'avertir le syndic en cas de changement de locataire.

    Euh…croyez-vous que les copropriétaires éprouvent naturellement l'envie de signaler au syndic qu'il doit facturer une indemnité qui va faire augmenter les charges de leur locataire ? Sweet dream, sorry.

    D'accord avec Ninifel.

    Selon mon expérience, ce genre d'indemnité est très difficile à appliquer, complique inutilement la vie du syndic et des cp, et provoque la zizanie… Par contre, je me suis déjà fit la réflexion que cela "occupe le débat" et ce genre de chose permet d'éviter d'aborder de vrais problèmes.

    A noter aussi que le bailleur doit payer. A l'entrée, il est facile de le répercuter sur le locataire si c'est mentionné dans le bail. A la sortie c'est très différent. Beaucoup plus aléatoire avec la garantie qui est -au mieux- de deux mois de loyer et couvre déjà tant de choses…

    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Et les pompiers ne vont pas attendre que le syndic vérifie son logiciel , ils foncent !!!!!

    Les pompiers disposent de leurs propres logiciels lors d'une intervention. Une auto-échelle… et une hache, notamment.

    en réponse à : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial #1030852
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je pense que l'IPP n'est pas fonction de la région sur ce point, mais je peux me tromper.

    L'improductivité de 90 jours, c'est pour le précompte immobilier, et non pour l'IPP.

    C'est mon contrôleur IPP qui m'a signalé, lors d'un contrôle IPP (si, cela existe…) que je pouvais faire une déclaration tenant compte de l'improductivité par mois.

    Pour Bruxelles, le précompte immobilier reste dû. Sauf si improductivité prouvée et avérée comme un incendie par exemple. Mais pour le reste, loué ou pas loué, il faut payer. Je ne peux pas croire qu'une possibilité de réduction du précompte immobilier m'a échappé depuis plus de 35 ans -le temps passe- que je suis bailleur.

    Et pour l'ipp, il me semble avoir vu (et en tout cas retenu) que la période minimale doit être de 90 jours.

    rexou
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Mais je constate qu’aucun spécialiste ne répond à la question de MarcoBrux .

    Vous constatez mal. ^^

    Le vraie question est : que risque un propriétaire qui ne répond pas favorablement à cette demande du syndic.
    Réponse : RIEN.

    Dès lors, la supposée obligation ne peut en être réellement une.

    Perso, je n'aurais pas de réticence à communiquer les nom et prénom du locataire, mais je ne le fais pas de manière systématique. Pour un besoin ponctuel éventuel, je communiquerais cette info sans aucune difficulté. Je serais plus réticent pour le mail, le téléphone… sauf si cela correspond à un besoin réel, dans l'intérêt de la gestion de l'immeuble. Je me serais conformé -sans le savoir- aux prescriptions légales.

    Il a été répondu clairement déjà à la question :

    Citation :
    Nom et prénom c'est oui, le propriétaire dois les transmettre (loi sur la copro 577/11 §1er)
    Pour l'adresse mail, c'est non. Il n'y a pas d'obligation

    Yves Van Ermen

    Mais encore une fois, en cas de refus du propriétaire, le syndic prend acte, sans plus. Et il sera déchargé de toute responsabilité résultant de son ignorance.

    en réponse à : Gestion d’accès par badge #1030863
    rexou
    Membre
    hansv a écrit :
    en fait, le devis explique bien que si nous ne voulons pas cette option, le digicode par badge peut toujours être mis à jour sur place!

    les occupants, doivent-ils accepter cette "surveillance" permanente?

    -/-

    Les occupants (les votants à l'ag) décident eux même de ce qu'ils acceptent ou non.

    Pour respecter la vie privée de tous, à votre place, je ne prendrais pas cette option et j'opterais pour le système basique (j'ai une installation similaire dans mon immeuble) de mise à jour sur place, sans enregistrement des données ni contrôle particulier.

    Les occupants changent. Il y a aussi des locataires. On peut débattre sur le bien-fondé de la nécessité de respecter l'intimité privée de chacun et chacune… Les avis seront nécessairement partagés. Si vous supprimez l'option, vous supprimez aussi le problème et toute source possible de conflit ultérieur. Et sans doute aussi une économie financière d'une option pas -ou peu- utile.

    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Qui est le bailleur? La poste ou le propriétaire?

    Voilà le facteur. Pardon : le farceur.

    Qui signe le bail en général ? Le … ? ^^

    ] 😀

    en réponse à : Groupes de réflexion et de recherche d’informations #1030892
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Dans le PV est écrit: "Le syndic a préféré ne pas soumettre ce point à un vote mais encourager les copropriétaires qui le souhaitent à mettre en place des groupes de réflexion et d'informations pour les différents points ci-dessus."

    J'aurais formulé cela différemment : "Sur proposition du syndic, l'assemblée décide d'encourager … "

    Evoquer la possibilité d'une age pour ce seul problème dans une acp de 250 lots me semble … disons démesuré, inadéquat, inapproprié… ^^

    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    rexou a écrit :
    D'accord avec Francis : restez cool et consultez un géomètre si besoin. Notez quand même que ce n'est pas gratuit… et que ce plancher ne vaut pas de l'or…

    Il n'y a pas que le plancher dans l'appartement. S'il y n'y a pas d'accord quant à l'état des lieux, que devient la garantie locative? S'il faut passer par un expert judiciaire, cela pourrait coûter plusieurs milliers d'euros, Mieux dans ce cas d'avoir le droit avec soi.

    On se calme… Il est question d'un studio meublé, et il n'a pas été évoqué d'autre souci que ce plancher qui se fendille par endroits et a été défoncé par des pieds de lit.

    La première chose à faire est de sentir la température avec le bailleur. Si un accord raisonnable ne peut être trouvé, il sera temps de contacter un géomètre expert pour se faire assister lors de l'état des lieux. Un mauvais accord vaut souvent mieux qu'un conflit qui demande l'arbitrage de divers experts voire d'un juge… Trop souvent perte de temps et d'argent pour tout le monde.

    rexou
    Membre

    Concernant les fentes, il ne me semble pas à priori que cela soit un dégât locatif.
    Les enfoncements causés par les pieds du lit sont plus discutables. Une chose à essayer pour les atténuer : mouiller le plancher aux endroits défoncés et passer ensuite un fer à repasser chaud. répéter l'opération plusieurs fois et veiller à ne pas bouziller l'éventuel vernis…

    D'accord avec Francis : restez cool et consultez un géomètre si besoin. Notez quand même que ce n'est pas gratuit… et que ce plancher ne vaut pas de l'or…

    en réponse à : Gestion d’accès par badge #1030859
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    @rexou
    Le système installé chez hansv est géré à distance par un logiciel. il doit donc suivre les règles du RGDP.
    Le votre aussi puisque dans votre ACP on tient une list des CP avec un ou plusieurs clés (gestion d'une liste = RGDP).

    Le système qui existe chez moi n'est pas géré à distance et ne permet en aucun cas de savoir quel est le badge qui a ouvert la porte ni à quel moment la porte a été ouverte. Il existe un boitier sécurisé dans la cave pour activer/désactiver les badges. Ce boitier comporte aussi une batterie de secours poyr permettre l'ouverture de la porte en cas de coupure de courant. Pour le reste, ma "liste" n'est jamais que les noms des cp et les numéros des badges qu'ils ont reçus. Cette liste a été établie lors de l'installation de la porte et n'est plus vraiment à jour.

    Nous avons de petits problèmes quotidiens de "vivre ensemble" (nous sommes multiculturels, mais pas facile tous les jours), des défauts de paiement de provisions de charges, des incivilités… bref, le quotidien ordinaire d'une copropriété lambda. Alors le RGPD… je suis content de savoir que cela existe, mais cela ne me perturbe pas vraiment.

    en réponse à : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial #1030850
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Pour moi, la réponse est clairement non.
    Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"
    Mais vous pouvez déduire l'improductivité du bien s'il a été vide et inoccupé durant plus de 90 jours. Si votre bien a été vide 5 mois, vous déclarez 7/12 du RC . A vous d'évaluer le "temps d'indisponibilité" en fonction de ce qu est réaliste.

    Je déclare l'improductivité au mois. Vide un mois, je déclare 11/12e du RC.

    Attention, vide veut dire vide. Si le locataire est présent mais ne paye pas, c'est "productif" et taxé au niveau du RC. Par contre, je ne déclare que les loyers professionnels réellement perçus. Cela peut avoir des effets pervers (pas assez de loyer impayés donc taxé au RC, loyers perçus l'année suivante, donc double taxation…)

    Pour la région Bruxelloise, on ne peut déduire que si l'improductivité est de 90 jours minimum. Il faut que le bien soit vide (non meublé) et propsé à la vente et/ou à la location. Personne ne vérifie. Parfois une demande de justificatif…

    Bien sur, vous pouvez déduire les frais réels si vous êtes en société…

    en réponse à : Gestion d’accès par badge #1030857
    rexou
    Membre

    J'ai aussi une porte sécurisée d'immeuble dont l'ouverture est commandée par un badge.
    Il n'est pas du tout nécessaire que le syndic (ou quiconque d'autre) aie la possibilité de voir quel badge a actionné l'ouverture de la porte, quel jour et à quelle heure. C'est privé, c'est perso, et tout le monde s'en fout. Les badges sont numérotés et chaque propriétaire reçoit le nombre de badges qu'il commande. Libre à lui de les remettre ensuite à son/ses locataire(s).
    Perso ne tant que syndic, je ne remets de badges qu'aux propriétaires uniquement. Les locataires sont priés de demander à leur bailleur de fzire la demande au syndic. Les frais privatifs sont comptés au cp qui a fait la demande de badges supplémentaires
    Un badge perdu ou volé peut être désactivé. Le syndic conserve les numéros et le nom des cp auxquelles les badges ont été remis.

    en réponse à : Déduction fiscale frais agences pour bail commercial #1030846
    rexou
    Membre

    Pour moi, la réponse est clairement non.
    Vous déclarez le rc qui est taxé à hauteur de 60 % de sa valeur il me semble. Restent donc 40% de "frais forfaitaires"
    Mais vous pouvez déduire l'improductivité du bien s'il a été vide et inoccupé durant plus de 90 jours. Si votre bien a été vide 5 mois, vous déclarez 7/12 du RC . A vous d'évaluer le "temps d'indisponibilité" en fonction de ce qu est réaliste.

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    en réponse à : Bail non -enregistré et locataire qui ne paie pas… #1025274
    rexou
    Membre

    Le bail peut avoir été enregistré par votre bailleur. Nul besoin de votre signature pour cela.
    Les conditions ont changé et varient selon la région.
    Il est parfaitement inutile de penser à faire pression sur votre bailleur avec cet argument de bail (possiblement) non enregistré. Soit l'enregistrement est sans effet sur vos obligations, soit le bailleur peut le faire enregistrer dès que vous aurez tenté de faire pression sur lui. Cela ne contribuera pas à améliorer vos bonnes relations…

    rexou
    Membre
    Newb a écrit :
    rexou a écrit :
    Très vite, une réponse sur un point précis : vous n'êtes propriétaire que d'un seul bien. Ce bien a été loué et vous étiez (forcément) domicilié ailleurs. Vous ne devez RIEN déclarer au niveau de vos revenus locatifs. Vous bénéficiez d'un abattement pour habitation propre sur ce bien.

    Vous ne devez rien indiquer au code 1106 de votre déclaration.

    Bonjour Rexou,

    D'après moi, il ne s'agissait pas de mon habitation propre car d'après la fiche explicative du ministère:
    Par « habitation propre », il faut entendre l'habitation que vous occupez personnellement en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, ou que vous n'occupez pas personnellement pour un des motifs suivants :
    – raisons professionnelles ;
    – raisons sociales ;
    – entraves légales ou contractuelles qui vous mettent dans l'impossibilité d'occuper vous-même
    l'habitation ;
    – état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne vous permettent
    pas d'occuper personnellement l'habitation.

    Premièrement: je n'ai pas occupé personnellement le bien l'année dernière.
    Deuxièmement: les motifs énumérés ne me concernent pas. En l'occurence, je ne considère pas que ma décision de louer le bien constitue une "entrave légale ou contractuelle". Ces termes s'appliquent à des situations très particulières dans laquelle on est en quelque sorte forcé malgré l'intention claire d'habiter dans le bien (cf. entrave). Le site de l'administration utilise un exemple, vous le conviendrez, fort spécifique: "un locataire, dont le bail est résilié mais n’est pas encore arrivé à terme, y habite encore". On voit bien qu'ici l'exemple n'est pas simplement: un locataire / vous louez le bien. Il a bien volonté d'habiter dans le bien, mais on ne peut pas le faire sans enfreindre la loi (6 mois de préavis). https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/emprunt-hypothecaire/habitation-propre-definition#q2
    On peut aussi le prouver par un argument a contrario: dire le contraire aurait permis sous l'ancien régime d'acheter un bien puis de simplement le louer pendant 20 ans tout en bénéficiant du "bonus logement" pour habitation propre et unique, ce qui semble contraire à la volonté d'accès à la propriété de ce bonus.
    Dans mon cas, ayant souhaité louer l'année passé, il s'agissait donc bien d'une épargne à long terme qui m'était applicable (ce qui là aussi en terme d'esprit de la loi à plus de sens).

    Le fisc admet que si vous ne possédez qu'un seul bien, vous pouvez le déclarer en habitation propre, même si vous êtes domicilié ailleurs. En effet, vous touchez un loyer, mais vous devez aussi -en principe- payer un loyer ailleurs. Vous savez que les terme "raisons sociales ou professionnelles" sont vastes.

    Il suffit que le bien où vous êtes domicilié soit plus proche (ou d'accès plus aisé) de votre lieu de travail pour justifier une raison professionnelle. ou que la superficie soit plus adaptée à votre composition familiale, que vous disposiez d'un jardin, que votre maman habite tout près… pour justifier une raison sociale. Mais plus simplement, si vous n'êtes propriétaire que d'un seul bien, le fisc ne vous demande pas de justifier le fait que vous résidez ailleurs.

    Ceci dit, si vous tenez absolument à payer, le fisc ne vous en tiendra pas rigueur. Moi non plus. Vous êtes libre.

    Un exemple : Ma mère (alors âgée de 90 ans) était propriétaire d'une maison et de plusieurs appartements. Elle vivait -depuis plus de 10ans- dans un appartement mais déclarait le RC de la maison (plus de deux fois plus élevé) en habitation propre. Un jour, un contrôleur a contesté et envoyé un courrier préalable à un redressement (pour l'année en cours, sans aucun effet rétroactif). J'ai envoyé un courrier : 90 ans… plus possible d'entretenir une grande maison ni de monter les escaliers. Proposition de certificat médical si nécessaire mais refus du redressement annoncé. Plouf ! Plus de nouvelles, et plus de problème.

    en réponse à : Fiscalité financement logement propre #1027885
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je pense que vous vous trompez.

    Les intérêts restent déductibles de vos revenus immobiliers. Faites les simulation sur taxweb, et vous verrez le montage tordu que les administrations des impôts nous ont concocté pour que le citoyen ne pâtisse pas de la réforme.

    J'ai justement posé la question de l'intérêt fiscal de faire un emprunt pour financer un achat immobilier à Bruxelles. Mon notaire me dit que c'est sans aucun intérêt, toutes les déductions qui étaient possibles avant (interêt + capital) sont remplacées par un abattement important à l'achat pour les primo-propriétaires.

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