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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,141 à 4,160 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034088
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :

    @rexou
    : bail à vie: ce n'est pas mon idée. Je réponds à celle avancée par JLX29886
    Par ailleurs, le don manuel peut faire l'objet d'une perception immédiate de droits (3%, de mémoire) et rendre le don alors opposable sans devoir attendre 3 ans.

    C'est en effet à l'intervenant initial que j'adressais la remarque.

    Vous avez raison, le don manuel est opposable et acquis sans autre imposition et sans délai moyennant paiement au notaire de 3% de frais. Intéressant surtout si le donataire est très âgé, ou de santé précaire.

    en réponse à : Bail notarié? #1034219
    rexou
    Membre

    Avantage ? Si vous avez des loyers impayés, vous pouvez envoyer directement un huissier sans passer par la case juge de paix
    Inconvénient ? Le prix !

    Et si ce n'est pas utilisé, c'est que le prix gomme largement l'intérêt normal de ce genre d'opération.

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    en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034086
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Vous devriez consulter votre notaire…

    Bail à vie ? Nécessite un acte authentique.
    Un usufruitier qui consent un bail à vie à son nu-propriétaire ?…

    L'achat de la nue-propriété a-t-il été précédé d'une donation mobilière permettant à votre fille de justifier l'origine des fonds utilisés ?

    Bref: c'est une matière assez délicate et vous devriez vous faire assister par un professionnel, avec accès au dossier.

    Bail à vie = mauvaise idée. Très mauvaise idée. Un bail ordinaire, comme tout le monde est bien plus indiqué.

    L'idée est de renoncer à l'usufruit au profit de la fille. Le seul procédé simple et inattaquable est celui que j'ai décrit.

    Si un don manuel est intervenu pour permettre à la fille de disposer des fonds nécessaires à sa part, ce don sera exempt d'impôt si le donataire ne décède pas dans les 3 ans qui suivent le don initial.

    en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034085
    rexou
    Membre

    Pour résumer :
    – Un bail ordinaire de 9 ans.
    – Un loyer normal, adapté au marché, ou légèrement inférieur au marché, mais en aucun cas anormalement bas.
    – Le montant des loyers versés régulièrement
    – Si loyer fictif, ouvrez un compte bancaire à votre nom uniquement à cet usage. Votre fille effectue les virements et dispose d'une carte qui lui permet de retirer les sommes déposées sur le compte. De préférence, pas d'opérations de retrait directement liées à votre fille au départ de ce compte. Retraits machines en cash, ou paiement achats alimentation, mais ne pas payer l'abonnement téléphone ou électricité au nom de votre fille avec ce compte.
    – Etat des lieux si vous voulez, sans intervention nécessaire d'un expert…

    en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034082
    rexou
    Membre

    La personne qui bénéficie de l'usufruit est le bailleur. Votre fille (nue propriétaire) bénéficiera de l'usage du bien en vertu de ce bail. Il serait à mon sens plus classique de vous contenter d'un bail ordinaire (9 ans). De même, je vous conseille de mentionner un loyer normal, ou légèrement sous le prix du marché.

    Il est aussi très fortement conseillé d'effectuer effectivement les versements de loyer. Même si ce loyer est fictif. Vous ouvrez un compte bancaire à votre nom uniquement destiné à cet effet. Votre fille paie régulièrement le loyer sur ce compte… et dispose d'une carte bancaire qui lui permet de faire toutes opérations ou retraits des sommes qu'elle a versées. Mais cela permettra de fournir la preuve qu'elle vous paie effectivement un loyer. 🙂

    Enregistré ou pas ? Légalement oui. Pratiquement, aucun intérêt à le faire.

    Etat des lieux ? Pareil : aucun intérêt.

    en réponse à : Vélo dans la partie commune de l’immeuble. #1033599
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Panchito n'était pas encore intervenu ds cette discussion. Pim,oui. Et moi également.

    Par ailleurs, ici, vous attribuez à 2 personnes un but : celui de décourager toute participation sincère des 3 millions de gens intéressés. Tiens, tiens…voilà la finalité de ces 2 personnes. Et 3 millions de personnes sont intéressées par ce forum. Et elles sont découragées.

    Je suis venu, j'ai lu…

    Ninifel a écrit :
    Ce que j'ai dénoncé comme honteux c'est le contenu de la publication loghorrhéique des deux snippers faisant du stalking sur PIM dans le but de décourager toute participation sincère des 3 millions de gens intéressés par ce forum d'utilité publique

    Je me sens visé, mais je ne suis pas honteux. Je suis affligé par tant de stupidité. Vous comprenez le sens des mots que vous écrivez (avec des fautes d'ailleurs) ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Réparation flotteur #1034148
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    300€ pour un flotteur? Arnaque. Encore un de ces soit disant plombier chauffagiste carreleur peintre déménageur déboucheur qui facture 4x le prix annoncé au téléphone.

    Ils devraient être pendus en place publique…

    Sinon, qui commande paye. Et il est idiot de la part du propriétaire de commander quelque chose qui aurait dû être commandé par le locataire…

    Je plussoie absolument. J'ajoute qu'il est idiot de la part du locataire de faire appel à son propriétaire pour des travaux qui ne lui incombent pas

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033793
    rexou
    Membre

    Merci GT.

    Vous avez raison, cette mesure ne peut pas être appliquée. Elle peut en tout cas être annulée si un copropriétaire en conteste l'application en justice.
    J'en suis personnellement attristé.

    J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033790
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
    Certains syndics ne doutent de rien.

    Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.

    Cela poserait-il problème ?

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033788
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    ils donnent leur procuration pour que des autres puissent prendre de décisions, puisqu'il n'y comprennent rien (ne veulent pas ou ne peuvent pas, …).

    Cette option, qui est légale, pourrai être offerte dans le formulaire "procuration" jointe à l'invitation. NB: le coût d'une session supplémentaire est de l'ordre de disons 5 EUR par CP (250). Le volume et l'internet fait aussi baisser les frais … .

    Peu importe finalement ce qui motive un cp à donner procuration à un tiers. C'est sa liberté. Dans toutes les acp que je connais, le formulaire de mandat est systématiquement joint à la convocation à l'ag.

    Le coût d'une cession supplémentaire est une partie des inconvénients. Cela implique aussi que chaque cp qui s'est déplacé la première fois doit se déplacer une seconde fois… pour le manque de civisme ou d'intérêt d'une minorité. J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

    Je préfère nettement un quorum suffisant après que d'aucune aient "chassé" les procurations plutôt qu'une ag qui doit être reportée.

    N'oubliez pas que certains proprios ou bailleurs parcourent parfois de grandes distances pour se rendre à une ag. (Par exemple, résident à Bruxelles, et propriétaire d'un bien sur la côte)

    en réponse à : Réparation flotteur #1034146
    rexou
    Membre
    Bim a écrit :
    rexou a écrit :
    rodes a écrit :
    Si j'etais le locataire je payerais maximum 50 EUR, le bailleur n'avais qu'a obtenir mon accord sur le chirurgien-toilettiste qui est intervenu.

    D'accord, mais c’est le locataire qui a fait appel au bailleur pour une réparation qui lui incombe.

    Deux choses à faire : D'abord contacter le plombier et contester le montant de la facture pour qu'elle soit ramenée à un montant raisonnable. Ensuite, diviser le montant en deux parties égales à payer par le bailleur et le locataire.

    Ceci dit, nous émettons des avis, des idées… et les parties restent libres d'en tirer ce qu’elles veulent.

    Il faut voir aussi si la réparation incombait bien au locataire. Si celui-ci a reçu au départ le logement avec un flotteur en état d'entartrement avancé, c'est pas vraiment un défaut d'entretien de sa part. Il faut voir depuis combien de temps le locataire dispose du logement et si l'état de la chasse est mentionnée dans l'état des lieux. Sachant aussi que l'état d'un robinet flotteur est rarement décrit dans un état des lieux.

    J'ai eu cette blague en tant que locataire : j'entre dans l'appartement et constate après quelques jours que la chasse du WC fuit légèrement. Lors de l'état des lieux d'entrée, cette fuite n'a pas été relevée car difficile à voir (pièce sombre et fin filet d'eau qui coule tout doucement) et donc pas mentionnée dans l'état des lieux. Je m'en suis rendu compte car la chasse faisait parfois du bruit pendant la nuit. J'ai contacté le proprio après une semaine, expliqué la situation, et nous nous sommes arrangés de la sorte : j'ai remplacé moi-même la chasse d'eau et le flotteur en remettant un équivalent en terme de marque et le proprio m'a remboursé la chasse et le flotteur sur base du ticket d'achat.

    Comme propriétaire, mes états des lieux ne reprennent jamais l'état précis des chasses d'eau et de leur mécanisme (ils sont faits par une agence qui assure la gestion de mes logements). J'ai dû une fois remplacer un flotteur qui était fort entartré et qui fuitait, coût de l'intervention (par mes soins) : 30 €, temps passé : 10 min. Relation très correcte avec le locataire, j'ai pas réchiné… Surtout que le flotteur avait déjà de l'âge et que le locataire (bail avec le proprio précédant), était là depuis quelques mois quand le problème s'est présenté.

    Votre attitude a été parfaitement correcte dans les deux cas que vous citez. Dans le cas qui est évoqué ici, il n'est pas mentionné que ce problème intervient peu de temps après le débute de la location. Si pas de fuite de chasse d'eau constatée dans l'état des lieux, le locataire dispose d'un mois pour faire une remarque.
    A défaut, le remplacement du flotteur incombe bien au locataire.

    La facturation est vraiment excessive. Pour ma part, je contesterais la facture du plombier pour la faire revenir à un montant acceptable.
    Et pour les raisons déjà citées, paiement de la facture par moitié par chaque partie.

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033786
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Ces mandats sont en fait des "mandats d'obtention de quorum" et pas des "mandats de représentation". Les détenteurs de ce type de mandat devraient s’abstenir lors de tout vote.

    Je comprends le fil de votre pensée, mais rien n'interdit de fait les détenteurs de ces mandats d'exercer la totalité de leur droit de représentation. Je ne pense pas que ces mandataires abandonnent spontanément les voix dont ils disposent pour permettre à des opposants de contrer leur choix. Vous le feriez, vous ?

    en réponse à : Réparation flotteur #1034144
    rexou
    Membre
    rodes a écrit :
    Si j'etais le locataire je payerais maximum 50 EUR, le bailleur n'avais qu'a obtenir mon accord sur le chirurgien-toilettiste qui est intervenu.

    D'accord, mais c’est le locataire qui a fait appel au bailleur pour une réparation qui lui incombe.

    Deux choses à faire : D'abord contacter le plombier et contester le montant de la facture pour qu'elle soit ramenée à un montant raisonnable. Ensuite, diviser le montant en deux parties égales à payer par le bailleur et le locataire.

    Ceci dit, nous émettons des avis, des idées… et les parties restent libres d'en tirer ce qu’elles veulent.

    en réponse à : Réparation flotteur #1034142
    rexou
    Membre

    Comme je disais, si vous enlevez le zéro sur les 150 euros demandés, le prix est correct.

    Le joint ? C'est sans doute le pétard que le plombier a fumé avant de faire sa facture. ^^

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    en réponse à : Réparation flotteur #1034137
    rexou
    Membre
    wayne a écrit :
    Détail de la facture: 150eur flotteur + joint et 120eur de main d oeuvre.
    Le professionnel s est très probablement pris une marge sur le matériel.

    Rexou a écrit :
    Je n'avais pas lu cette proposition de Himura avant de poster ma réponse. Je plussoie absolument : un partage égal des frais me semble une solution équilibrée.

    Cette proposition ne vient pas de Himura mais de moi-même mais c'est vrai que je me suis basé sur toutes vos différentes interventions sur ce sujet, qui m'ont fait conclure que chacune des 2 parties à sa part de responsabilité.
    (ne connaissant moi-même pas la loi à ce sujet, en tant que bailleur pour ce genre de petite panne, j'intervient entièrement à mes frais la première fois, pas la deuxième).

    Désolé pour l'erreur. 😉

    150 euros pour un flotteur ? Si vous enlevez le dernier zéro, le prix est correct.
    120 de main d'oeuvre ? On peut accepter la moitié tout au plus, déplacement inclus.

    Votre plombier (ou celui du bailleur) est un escroc.

    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034126
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Pour Bruxelles, une information précontractuelle circonstanciée est obligatoire. Mais où est-il indiqué, dans la loi, que ces informations précontractuelles doivent déjà être mentionnées sur une affiche ?
    GT a écrit :
    REGION BRUXELLOISE
    En Région de Bruxelles-Capitale, l'art. 216 , C. civil cesse d'être applicable aux baux régis par le titre XI du Code du logement (art.15 de l'ordonnance du 27/72017, en vigueur : 01-01-2018)

    Cependant, l'article 217 du Code bruxellois du logement énonce :
    " Information précontractuelle
    § 1er. Indépendamment de toute autre information requise par des dispositions légales particulières, le bailleur communique au preneur, préalablement et au plus tard à la conclusion du bail, les informations minimales suivantes :
    1° la description du logement ;
    2° le loyer, ne pouvant en aucun cas englober le montant des charges privatives ou communes ;
    3° l'indication de l'existence ou non de compteurs individuels pour l'eau, le gaz et l'électricité ;
    4° l'énumération et l'estimation du montant des charges afférentes aux parties privatives et/ou communes qui seront portées en compte au locataire, en mentionnant si les montants réclamés au titre de charges le seront sur la base des frais réels (éventuellement avec versement de provisions périodiques) ou sur la base d'un forfait (présumé couvrir le montant des charges). Il sera également spécifié leur mode de calcul ainsi que le nombre de quotités dans les copropriétés ;
    5° le certificat de performance énergétique ;
    6° le mode de gestion de l'immeuble.
    Le Gouvernement peut préciser et compléter ces informations et arrêter un document standardisé reprenant le contenu et la forme des informations devant être communiquées par le bailleur.
    § 2. (…)(…)
    Toute mise en location d'un bien affecté à l'habitation au sens large implique, dans toute communication publique ou officielle, que figurent les informations visées au paragraphe 1er. Tout non-respect par le bailleur ou son mandataire de la présente obligation pourra justifier le paiement d'une amende administrative fixée entre 50 et 200 euros. Les communes, en tant qu'autorités décentralisées, peuvent constater, poursuivre et sanctionner les manquements aux obligations du présent article. La commune compétente est celle où le bien est situé. Ces manquements sont constatés, poursuivis et sanctionnés selon les formes, délais et procédures visés à l'article 119bis de la Nouvelle loi communale, à l'exception du paragraphe 5. Chaque année, le Gouvernement peut indexer les montants susmentionnés.
    (= sanctions administratives)

    L'article 218, § 1 et 2 ajoute :
    " En cas de manquement fautif par le bailleur à son obligation d'information précontractuelle, le preneur peut, si cette absence d'information lui cause un préjudice et en fonction de la gravité du manquement, solliciter la résolution du bail, le cas échéant assortie de dommages et intérêts, ou une indemnité.
    Sans préjudice de toute autre sanction en application du droit commun, le juge qui constate que le bailleur a sciemment omis de communiquer une information complète et exacte quant aux charges communes, limite le montant des charges dues par le preneur à celui communiqué avant la conclusion du bail."
    ( = sanctions civiles)

    Toute mise en location d'un bien affecté à l'habitation au sens large implique, dans toute communication publique ou officielle, que figurent les informations visées au paragraphe 1er

    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034123
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Ce n'est pas pcq une affiche ne reprend pas un numéro de téléphone dont j'appréhende bien toute l'importance qu'il faudrait conclure à une illégalité. Et les bailleurs sont supposés ajouter d'autres renseignements sur l'affiche à leur libre discrétion s'ils les jugent utiles, ds le respect de loi anti discrimination par exemple.

    La finalité d'une annonce est de présenter son bien au public. Décrire ce qu'on offre et indiquer le prix est une démarche cohérente.

    Tout le reste, bien que légalement obligatoire, est farfelu et sans aucun apport positif pour l'annonceur, si ce n'est le respect de la loi. Quoi de surprenant de voir que toutes ces obligations ne sont pas respectées ? Une annonce/une affiche n'est pas un fascicule de plusieurs pages !

    S'informer sur les textes légaux est à mon sens un besoin incontournable pour tout citoyen. Quant à les appliquer…

    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034121
    rexou
    Membre

    On peut quand même s'interroger sur la pertinence de ces obligations multiples et leur finalité.

    Décrire le logement est cohérent et de l'intérêt du bailleur.
    Mentionner une indication de prix et charges peut se comprendre aussi.
    Mentionner l'existence de compteurs individuels d'électricité, eau et gaz n'est pas relevant. C'est sans aucun intérêt dans une annonce.
    Lister les charges communes et privatives relève de la plus profonde stupidité.
    Le mode de calcul et le nombre de quotités est tout aussi idiot.
    Le certificat PEB… chacun en pense ce qu'il veut.
    Et le mode de gestion de l'immeuble… pas de raison de s'arrêter sur le chemin du déraisonnable.
    Et quoi encore ?

    Ah oui, une idée : et si on imposait aussi que toutes ces mentions soient bilingues ?

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034117
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Lisez-vous que le n° de téléphone est obligatoire sur une affiche ? Rien ne vous interdit de l'ajouter.

    Du point de vue du législateur, vous avez entièrement raison, GT.

    Du point de vue du bailleur, le numéro de téléphone (ou un moyen de contact) est bien la seule indication incontournable.

    en réponse à : Réparation flotteur #1034135
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Comme nous ne savons rien sur l'etat usure du flotteur au moment de l' entrée du locataire dans les lieux, et que la façon dont le propriétaire à envoyé sans concession la firme de réparation, je me dis qu' une intervention à charge de 50/50 pour chacune des parties pourrait être un arrangement correct.

    Je n'avais pas lu cette proposition de Himura avant de poster ma réponse. Je plussoie absolument : un partage égal des frais me semble une solution équilibrée.

    Je persiste à penser que le prix de la réparation ne s'applique pas au simple remplacement d'un flotteur. Il serait intéressant de connaitre les explications du plombier et le libellé de la facture.

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