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rexou

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20 sujets de 3,201 à 3,220 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Augmentation du nombre de chambres dans un appartement #1046262
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Mme Lopes a écrit :
    Bonjour
    Nous venons d’acheter un appartement une chambre avec 75 m2. On pense changer la cuisine de place pour pouvoir ajouter une deuxième chambre. Et part la suite pouvoir sous louer.

    Je ne comprends pas votre projet.
    Vous allez modifier votre appartement de manière à louer une chambre à un tiers. Et cette personne partagera avec vous vos WC, salle de bains, cuisine, salon ?

    Je pensais qu'il était question de mettre en location un appartement de deux chambres, ce qui est nettement plus simple.

    Il est question maintenant de colocation. A priori, trois personnes peuvent être domiciliées dans un appartement d'une chambre. Mais ces trois personnes formeront un seul ménage, inévitablement. Les éventuels huissiers chargés de saisir les biens de votre colocataire embarqueront aussi vos biens par exemple.

    Une deuxième chambre pour installer votre bureau, pour loger un ami occasionnellement, repasser votre linge ou y mettre un bocal avec votre poisson rouge, c'est très bien et vous aménagez comme vous voulez le bien dont vous êtes propriétaire. Je doute que quelqu'un vienne vous faire des misères.

    Mais si vous comptez vivre en colocation, je vois poindre les complications pour un intérêt (une rentabilité) minime. C'est juste un avis que je vous partage

    en réponse à : Syndic refuse de considérer une AG EX #1046276
    rexou
    Membre

    A vous de prouver que vous avez rempli toutes les conditions légales et de communiquer ces éléments au syndic.

    Et ensuite à un juge si le syndic n'est pas convaincu.

    en réponse à : balcons = partie privative ou commune? #1045764
    rexou
    Membre

    Perso, je résume en trois mots :

    Trappe doit payer.

    en réponse à : vente maison payable en 200 mois #1046361
    rexou
    Membre
    nonox a écrit :
    bonjour on me propose une vente ventilée? donc 50.000€ de bouquet si je peut dire et 1000€ par mois sur 200 mois mais ça marche comment je ne connais pas ce genre de vente si les payements s’arrête qui est le propriétaire comment reprendre ma maison ? et si j’accepte niveau des soucis locatifs et entretien de la maison a qui cela incombe ? merci 😀

    Vous payez donc, sur une période de 200 mois un total de 250K. La valeur actuelle du bien devrait dès lors avoisiner les 210/220K pour que l'opération soit intéressante. Pas de prêt, donc pas d'avantage fiscal éventuel à espérer (mais je ne connais pas la fiscalité 2020).

    Qui est propriétaire légal durant la période du paiement ? Qui assume les charges, l'entretien, les impôts, la gestion, et à partir de quand ?
    En cas de décès du vendeur, les paiements doivent se poursuivre au bénéfice d'un tiers ?
    Quid en cas de non paiement de plusieurs échéances ? Des travaux/transformations que l'acheteur effectuerait ? Ou si l'acheteur décide de vendre ?
    Il serait logique que la propriété du bien ne vous soit acquise qu'au terme des 200 mois. C'est long.

    Voici quelques questions basiques qui doivent trouver réponse.
    Votre notaire complètera la liste…

    Une agence qui distribue un toute-boite avec une formule de vente particulière… disons que je serais méfiant à la base et je ne croirais pas au miracle.

    en réponse à : vente maison payable en 200 mois #1046360
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    C'est typiquement une vente en viager.

    Vous êtes mieux informé que moi.
    La formulation de Nonox est hasardeuse. D'où mes questions restées sans réponse.
    Et depuis son message initial il ne s'est plus manifesté.

    Je ne connais pas ne cas de Nonox, mais le terme "bouquet" est utilisé dans les ventes en viager. Voilà pourquoi mon avis…

    Le terme "bouquet" ne m'est pas inconnu. Il est, je le sais, utilisé dans le cadre des ventes en viager.
    Il a fait mention d'une "vente ventilée" . Il ne peut à à priori, être exclus qu'il s'agisse d'une construction juridique que j'ignore.

    Nonox se tait à cet égard.

    Le principe est probablement celui d'une vente en viager, sauf que semble-t-il les mensualités soient fixées à 200.

    Une vente en viager peut avoir une limite dans le temps, bien sur. Mais dans ce cas, il s'agit d'une limite maxi et le paiement prend fin au décès du/des vendeur/s.

    Si les mensualités sont fixées à 200 de manière fixe, il se peut que la vente soit ventilée sir la durée du paiement et en cas de décès du vendeur, l'obligation de payer perdure à l'avantage des héritiers.

    Je ne sais pas, mais c'est une hypothèse. Quoi qu'il en soit, le notaire du candidat acheteur sera le mieux placé pour l'informer valablement.

    Nous ne connaissons ni le bien ni le contrat ni les conditions annexes qui y sont liées.

    en réponse à : vente maison payable en 200 mois #1046350
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est typiquement une vente en viager. Il peut y avoir un viager occupé ou un viager libre. Il peut y avoir un viager sur une ou sur deux têtes.

    En tout cas, si le "vendeur" décède, l'acheteur ne doit plus rien payer.

    Demandez conseil à votre notaire. Si l'acquéreur cesse le payement des mensualités, il me semble que la vente est cassée. Mais comment? A voir, et être très prudent. Voyez aussi les informations de base disponibles sur le site de notaire.be

    Le paiement peut aussi être limité dans le temps. Il serait question de 200 mois si j'ai bien lu…

    Les conditions du contrat sont à lire très attentivement et VOTRE notaire doit être consulté pour émettre un avis quant à l'intérêt de cette vente par rapport aux conditions du marché et selon les tables qui servent de référence pour les ventes en viager. Il pourra aussi utilement pointer les points qui peuvent être des pièges évitables et modifier le texte avant signature si un accord peut être trouvé avec le vendeur. De même, il pourra vous expliciter certains points qui vous paraissent obscurs.

    Un contrat doit d'abord bien se comprendre, ensuite s'analyser et se négocier en cas d'intérêt… et parfois mérite d'être signé.

    en réponse à : Augmentation du nombre de chambres dans un appartement #1046246
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Je ne partage pas bcp les avis ci-dessus.
    Un permis d'urbanisme est, je pense, nécessaire, étant donné que vous modifiez les volumes intérieurs. Que je pense me souvenir que depuis les années 90, cela nécessite un permis.

    Par contre, je ne dis pas que si j'étais dans le cas, j'irais tirer la queue du diable…

    Il est probablement exact que dans la stricte application de la législation il faudrait demander un permis.

    Toutefois, les volumes intérieurs sont inchangés, c'est seulement une pièce qui change d'affectation. (cuisine en chambre). Il y a donc une pièce d'habitation supplémentaire ce qui peut avoir une répercussion fiscale… si c'est déclaré. Et tant qu'à réévaluer, le RC sera aussi "réactualisé" plus que probablement.

    Dans la pratique, la structure du bâtiment ne change pas et il serait enfantin de remettre les choses en pristin état (je veux dire avec une cuisine fonctionnelle possible en lieu et place de la nouvelle chambre) sans aucune complication.

    La copropriété ne devrait pas davantage être consultée ni même informée, dans la mesure où le CP jouit simplement de son bien sans en modifier la structure ni l'affectation. Il est libre de dormir dans sa cuisine ou de cuisiner dans son salon si cela n'affecte pas l'immeuble ou ses occupants.

    en réponse à : Augmentation du nombre de chambres dans un appartement #1046244
    rexou
    Membre

    En fait, vous allez convertir la cuisine existante en chambre et installer une cuisine américaine dans le salon. Vous n'abattez donc aucun mur et vous ne risquez pas de toucher à la structure du bâtiment.

    Vous êtes propriétaire et vous avez le droit en principe d'aménager votre intérieur sans que la copropriété ne puisse y redire quoi que ce soit.

    Grmff a raison, c'est théoriquement une amélioration de votre bien à déclarer au cadastre. Personne ne le fait, mais vous restez libre de le faire si vous estimez que vous ne payez pas assez de PI (sur base de votre RC qui sera réévalué).

    Et Libra a raison : si vous êtes propriétaire, vous donnerez votre bien en location et as en sous-location.

    Il est aussi exact qu'un bien de 2 chambres de 75 2 est mieux valorisé sur le marché qu'un bien d'une chambre de la même superficie. Reste à vous assurer de la conformité des installations électro (par exemple cheminée, hotte, installation gaz/électricité). Parce que je suppose que vous voulez bien louer l'appartement et pas une chambre en colocation…

    en réponse à : balcons = partie privative ou commune? #1045759
    rexou
    Membre
    trappe a écrit :
    Aucune idée si c'est le couvreur habituel car depuis que je suis membre de la copropriété aucun travail réalisé depuis ce moment-là n'a nécessité l'intervention d'un couvreur.

    L'AG s'est tenue en avril 2018; l'ordre du jour reçu avant l'AG ne contenait aucun point concernant la terrasse.

    Cependant, mi mars 2018, le syndic demande à la copropriété de l'informer des points qu'elle souhaite mettre à l'ordre du jour et ce pour le 2 avril au plus tard. Le propriétaire du 2ième étage (donc impacté par le balcon du 3ième étage) réagit, avant le 2 avril, en disant qu'une descente d'eau ayant déjà été réparée, il reste à réparer la maçonnerie et que le représentant du syndic avait proposé au propriétaire du 2ième étage de voir si d'autres terrasses étaient concernées avant d'intervenir (elle n'écrit pas noir sur blanc que c'est un point à mettre à l'ordre du jour; détail insignifiant ou non?).

    Comme le dit GT, l'AG ne s'est pas prononcée de manière explicite sur le caractère privé ou commun des frais de réparation. Comme l'AG demande à l'unanimité que les réparations soient supportées par le fonds de réserve, certainement que lors de l'AG il avait été décidé du caractère commun des frais de réparation.

    Trappe étant présent lors de l'AG de 2018, il a donc lui aussi marqué son accord sur le caractère commun des frais.

    Trappe tente de trouver des arguments pour ne plus participer aux frais en se basant sur des faits:

    – Trappe n'est pas en copie de mails afin de savoir si les copropriétaires concernés (celui dont le balcon est la source du problème et celui
    qui en subit les conséquences) ont pris contact avec le syndic pour avoir un état des lieux sur la non avancée de la résolution du
    problème
    – La copropriété reçoit, du syndic, presque 2 put**** d'années plus tard le devis daté de mai 2018 concernant les réparations !!!!!!!!!
    Trappe insiste sur presque 2 put**** d'années plus tard… Complètement anormal vous en conviendrez non?
    – L'assurance "dégâts des eaux" n'est pas intervenue. Pourquoi?

    En lisant la dernière phrase de l'intervention de GT, Trappe lit le texte de G. Carnoy mis en lien par PIM et le même GT. Et c'est là que Trappe si dit: "mer** tu es dans le faux mon pauvre ami (le pauvre ami est Trappe hein) en raison de l'extrait ci-dessous:

    "2) La terrasse appartient aux parties communes
    Pouvoir décisionnel d’effectuer des travaux sur les terrasses
    L’assemblée générale est bien entendu compétente en ce qui concerne les parties communes de l’immeuble.
    Si les terrasses sont considérées comme commune, l’ACP pourra donc décider, à la majorité des trois quarts des voix de procéder à des travaux de réfections (art. 577-7, §1, 1°, b) du Code civil).
    Le coût des travaux est alors réparti entre les copropriétaires, selon les quotités détenus par chacun d’eux.
    Responsabilité en cas de dommage
    Les parties communes étant sous la garde de l’ACP, cette dernière sera responsable si lesdites parties communes devaient causer un dommage à un tiers ou au lot privatif d’un des copropriétaires (Cass., 28 mai 2010, rôle n° C.09.0233.F, http://www.juridiat.be).
    Conclusion
    Bien souvent, il faut interpréter les statuts en ce sens que la structure de la terrasse est constitutive des parties communes
    "

    Donc l'ACP est responsable si les parties communes devaient causer un dommage à un tiers ou au lot privatif d'un des copropriétaires. En raison de cette phrase, je me pose des questions:

    – Quid d'un dommage au lot commun?
    – Etant membre de l'ACP suis-je d'office responsable (au même titre que tous les autres copropriétaires), ou bien en raison de l'inaction
    des 2 copropriétaires concerné et subissant, je pourrais me décharger de toute responsabilité?
    – Les accès aux balcons étant privatifs (quiconque ne saurait accéder à un autre balcon sans faire usage d'une échelle, corde,
    échafaudage, monte charge, lift, …), est-ce à chaque occupant ayant à accès exclusif à son balcon "privatif" de faire (faire) l'entretien
    pour éviter toute dégradation à une partie commune? Et à défaut d'entretien dans le chef d'un occupant, l'ACP peut-elle être tenue pour
    responsable?
    – Lorsque l'AG donne décharge au syndic, cela signifie-t-il que l'AG décharge le syndic de toute responsabilité dans sa mission? Donc, en
    lien avec le problème qui est débattu dans ce fil de discussion, comme le problème n'est pas résolu, on peut partir du principe que
    décharge n'est pas automatiquement donné au syndic pour le problème bien précis?

    Mon avis est que Trappe est à côté de ses pompes.

    – Trappe fait état de l'AG d'avril 2018, et du courrier de Tatrempion avant le 2 avril suite à une convocation du 15 mars…
    – Trappe débarque avec ces dates plus de deux ans plus tard !
    – Trappe n'a pas jugé utile de se présenter à l'AG.
    – Trappe n'a pas contesté dans le délai légal de 4 mois les décisions prises par l'AG
    – Trappe se demande -avec deux ans de retard- si le point pouvait être voté à l'AG à laquelle il n'a pas participé.
    – Trappe fait état d'une supposée aggravation de la situation, alors que la copro paiera le devis établi en 2018, sans augmentation de prix.
    – Trappe n'est pas en copie des mails échangés… (pauvre Trappe!)
    – Trappe avance que les balcons sont privatifs et on ne peut pas y accéder et avance -sans autre fondement- un défaut d'entretien.
    – Trappe pense que les autres peuvent payer… assurance, syndic, vilain propriétaire du balcon… n'importe qui, mais pas Trappe.

    en réponse à : balcons = partie privative ou commune? #1045758
    rexou
    Membre
    trappe a écrit :
    Je reçois ce jour, via le syndic, un devis daté du 08/05/2018

    Le devis reprend les éléments suivants : Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

    Descriptifs :

    Rémontage des anciens couvres murs et remplacement de ceux-ci par un couvre mur en
    béton de 30 cm de large.
    Nettoyage des surfaces de la plate-forme et pose d’un accrocheur. Soudure à chaud
    d’une couche de roofing de marque derbigum de 4mm d’épaisseur
    Réalisation d’une saignée dans le mur pour les pose de contre solins en zinc.
    Nettoyage de chantier, remise en place de la terrasse en bois et évacuations des déchets.

    Annexées au devis 3 photos:

    2 concernant le balcon visé par les travaux qui montrent des fissures situées sur les murs intérieurs du balcon
    1 prise depuis le balcon du 2ième étage et montrant la présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au
    niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

    Le syndic précise dans son mail que "les balcons sont communs mais le revêtement de sol (carrelage) est privatif"

    Dans le règlement de copropriété, datant de 1952, il est mentionné:
    … La partie privative comprend encore, entre autre: les châssis des fenêtres et les terrasses, avec leurs vitres, garde-corps, enduits, ainsi que toute canalisation horizontale se trouvant dans les appartements et leurs dépendances.

    Ma question est donc: ces travaux concernent-ils une partie commune ou bien une partie privative? J'ai mon interprétation, je voudrais connaître la vôtre.

    Autre chose que je ne trouve pas normal: je pense que quelqu'un (propriétaire du balcon et/ou syndic) à trop laissé traîner les choses. Nous transmettre en 2020 un devis de 2018… Serait-ce un motif valable pour "refuser" de payer ma quote-part relative à ces travaux (on laisse traîner les choses, les problèmes s'aggravent éventuellement et donc ça coûte plus cher)?

    1. L'envoi quelque peu tardif du devis n'implique (même) pas une augmentation des travaux à effectuer, et donc n'influe pas le prix de la réparation.

    2. Vous mentionnez notamment "des fissures situées sur les murs intérieurs du balcon". Ce serait donc un défaut de la structure de l'immeuble qui serait à l'origine du problème.

    Selon moi, la responsabilité ne peut être imputée au propriétaire du balcon et c'est bien la structure -commune- de l'immeuble qui est en cause. Et comme dit Grmff, l'étanchéité -du toit ou des balcons- est commune.

    Il revient bien à la copropriété de financer les travaux. Y compris vous bien sur. Je persiste à trouver indécent votre tentative d'échapper à assumer votre part de frais sous un prétexte fallacieux. Vous ne cherchez d'ailleurs même pas à démontrer que le retarde que vous dénoncez vous porte un quelconque préjudice. Vous n'avez pas non plus relancé le syndic pour lui demander d'activer les choses… Vous avez même avalisé la décision de l'AG de réaliser les travaux et les imputer au fonds de réserve. La trappe est fermée… y a pas d'issue. Faut payer.

    GT a raison : l'énoncé du PV est mal torché, mais cela ne modifie en rien l'obligation de chacun de participer aux frais.

    Pour être plus précis, il appartient aussi à la copro de remplacer et payer le carrelage existant qui devra être cassé pour effectuer les travaux par un carrelage de qualité similaire.

    en réponse à : balcons = partie privative ou commune? #1045757
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Au risque de me répéter, l'étanchéité d'une copropriété est commune. Donc, tout le monde participe, même ceux qui n'ont pas de balcon. Idem quand il y a une fuite au toit, tout le monde participe, même ceux qui ne sont pas sous le toit qui fuit.

    Si le revêtement d'un balcon est dégradé et est la cause de l'infiltration, le seul responsable est le proprio du balcon. En aucun cas la copropriété. Mais dans ce cas que vient faire le syndic en cette galère ? Et pourquoi une décision d'AG d'imputer les frais au fonds de réserve ?

    Pour le reste, d'accord sur le principe énoncé.

    en réponse à : brise-vue coupe vent usure locative ou pas ? #1046113
    rexou
    Membre

    Un sujet à controverse. Il existe un usage "normal" et un amortissement dans la durée et on peut débattre sur ce qui est normal ou abusif.

    Pour 150€ d'investissement initial, comptez 50% d'amortissement normal sur 4 ans… Reste une discussion pour chiffrer la part que devrait éventuellement supporter le locataire.

    Vous pouvez facturer une centaine d'euros (remplacement toile, moins amortissement, plus MO)… et à votre place, je virerais le tout ou je remplacerais la toile à bon compte si c'est faisable.

    Perso, j'investis dans du durable, et les accessoires en tissus peuvent être achetés par les locataires… ou pas.
    Ce genre de gadget est à éviter je pense dans le cadre d'un bien donné en location.

    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046050
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je n'ai jamais non plus entendu parler de tentative de taxation sur base de ce point. C'était juste pour taquiner un chouia Panchito… 😉

    Par contre, chez Vandenborre, il y a a la gamme en pose libre et la gamme encastrable, par exemple… Ils expliquent ici que les frigos encastrables sont parfaitement intégrés à votre cuisine… 😎

    La terminologie commerciale entrée dans le langage courant fait en effet état du mot "encastrable". Intégrable serait plus correct je pense.

    Une voiture qui s'encastre dans un poteau n'est pas initialement intégrable par le poteau… même encastrée, cela reste un élément étranger additionné. ^^ (oui, je sais… j'ai une excuse : il est tard et je suis fatigué). Vais intégrer mon lit…

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    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046048
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Cher GT,
    Pouvez-vous m'expliquer la différence entre intégré et encastré?

    Pour moi, il y a deux types de frigo. Ceux en pose libre, qui sont simplement posés, que ce soit séparément ou dans une niche. Et ceux qui sont intégrés/encastrés. Pour lesquels il faut un outil pour l'enlever. Qui ne peuvent être posés "à part" parce qu'ils sont obligatoirement dans un meuble prévu à cet effet, avec une porte assortie au reste de la cuisine.

    Le frigo intégré ou four, à micro-ondes ou non, ou tout autre électro-ménager… est celui qui est intégré et fixé dans un meuble qui l'habille et qui est en effet prévu pour cet usage exclusif. Cela fait partie de l'équipement de la cuisine. Ce n'est en aucun cas du mobilier.

    Le frigo en pose libre, même s'il est "encastré" dans un meuble reste en principe du mobilier.

    Ceci dit, je ne sais pas dans quelle mesure tous les équipements de cuisine ne sont pas assimilés d'office à la partie "immobilier" de la location. Je n'ai jamais entendu parler d'une tentative de taxation ou redressement fiscal sur cette base.

    Mais tout appareil fourni avec un bien donné en location doit être réparé/remplacé, sous certaines conditions, par le bailleur. Sauf si ce dernier déclare dans le bail mettre la chose gratuitement à la disposition du locataire, sans en assurer ni réparation ni remplacement.

    rexou
    Membre
    Citation :
    Vous avez certainement raison mais le Syndic nous a écrit pour nous informer qu'un projet définitif sera transmis aux copropriétaires et soumis a la prochaine AG pour être validé.
    J'ai contacté le Syndic pour marquer mon étonnement et leur dire que cela me semblait illégal et ils ont eu l'air étonnés. .

    Le syndic peut et doit en effet mettre ce point à l'ordre du jour si demandé pr un CP. Perso, pour éviter déjà de me couvrir de ridicule, je joindrais le courrier du CP qui exprime la demande.

    Ce qui m'épate -et pas ans le bon sens- c'est que ce syndic prenne la chose suffisamment au sérieux pour évoquer la rédaction d'un "texte définitif" avant même l'AG ! Et ce syndic semble étonné quand un CP met en doute le caractère légal de cette farce.

    D'où ma question : d'où sort ce syndic ??? (et si c'est de l'IPI, c'est grave!)

    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    rexou a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Moi je propose que les occupants soient tous de sexe féminin, âgés de maximum 25 ans et d'origine Thailandaise. A part moi, bien sûr.

    Il y a aussi un nom pour ce genre d'établissement…

    Et un autre nom pour le "à part moi"…

    Je suppose que vous aviez compris que je voulais détendre l'atmosphère…

    Mais oui… mais oui… on se détend… ^^ ] 😀 ] 😀 ] 😀

    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    @rexou: en attendant, ce cinglé est tout de même parvenu à effrayer la locataire de Titus, avec résiliation du bail.

    Le cinglé a fait des remarques -par concierge interposée- à la locataire. Pas facile d'établir un lien de cause à effet avec la proposition énoncée et un préjudice subi. Sauf si la locataire motive son préavis de manière explicite.

    Par contre, je suis épaté que le syndic prenne cette bouffonnerie au sérieux. Et qu'il s'étonne de plus que cela puisse être illégal ? C'est un syndic IPI ? Il sort d'où ?

    Vous pouvez tout aussi bien laisser aller les choses et vous opposer à la mesure lors de l'AG. Si cette restriction est votée, vous portez l'affaire chez le juge et vous demandez aussi réparation financière pour préjudice subi suite au départ de votre locataire, juste pour le fun.

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Moi je propose que les occupants soient tous de sexe féminin, âgés de maximum 25 ans et d'origine Thailandaise. A part moi, bien sûr.

    Il y a aussi un nom pour ce genre d'établissement…

    Et un autre nom pour le "à part moi"…

    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    En outre, ce n'est pas le rôle du CDC dont la mission est de contrôler les activités du syndic.
    Et le syndic, qu'en pense-t-il de cette initiative ? Celle-ci est motivée par quoi ?

    Certes,le rôle énoncé du conseil de copropriété n'est pas contesté.

    Mais, par ailleurs, l'art.577-6, § 3, al.1 prévoit, entre autres, que le syndic inscrit à l'ordre du jour (de l'AG ordinaire) les propositions écrites des copropriétaires, duconseil de copropriété qu'il a reçues au moins 3 semaies avant le premier jour de la période fixée dans le ROI au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

    L'art.577-6, § 4 prévoit, quant à lui, que, à tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

    Le syndic peut joindre à la convocation de l'AG le courrier des intéressés introduisant la demande des intéressés et mettre le point à l'ordre du jour. Il a le devoir d'attirer l'attention de l'AG sur le côté discriminatoire et illégal de la proposition. Au mieux, cela fera cinq minutes de distraction et de divertissement.

    Et si par hasard le point devait être voté, attendez donc gentiment que quelqu'un vous attaque en justice pour donner votre bien en location à une gamine de 40 ans. Prenez quand même la précaution de voter "contre".

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre
    Titus190548 a écrit :
    Auriez-vous des références légales qui me permettraient d'attaquer cette proposition officiellement?
    .

    Ne cherchez pas de référence légale… oubliez purement et simplement les divagations de ce pauvre homme et proposez lui d'aller dans une maison de repos.

    L'idée n'est digne de retenir l'intérêt de personne et ne mérite pas un débat.

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