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Discussions : Récentes | Sans réponse

Regisseur

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : mésentente entre voisins #1089009
    Regisseur
    Membre

    Comme dit plus haut, vous n'avez aucune responsabilité dans le litige entre voisins.

    Première question : Dans quelle région se trouve le bien et de quel type de bail s'agit-il et à quel date a-t-il été signé.

    en réponse à : Locataire ne répond pas #1089007
    Regisseur
    Membre

    Deux situations distinctes :
    1° Travaux : le locataire n'est tenu de laisser accès que si les réparations sont urgentes ET nécessaires (art. 1724 C. civ.). Sinon, pas d'obligation.

    2° Visite (vente) : obligation indépendante, non liée à l'urgence — le bailleur peut faire visiter en vue de vendre.

    Procédure : mise en demeure écrite, puis saisine du juge de paix si blocage persiste.

    en réponse à : un peu démunie que puis je faire ? #1088942
    Regisseur
    Membre

    Avant toute chose, la première chose à connaître est le statut juridique de la personne. Est-elle sous administration provisoire (ou autre) ou possède-t-elle sa pleine capacité ?

    De cela va dépendre la suite de la procédure. C''est un point structurant et non accessoire.

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