RegisL
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28 mai 2021 à 12 h 39 min en réponse à : Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer #1061792
RegisL
MembrePardon, je voulais dire "servitudes", et non "dépendances" …
28 mai 2021 à 9 h 38 min en réponse à : Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer #1061790RegisL
MembreBonjour,
Encore merci à tous pour vos réponses
Je conclus de tout ceci que :
– Vu que ce sont des dépendances, il faut l'accord des copropriétaires pour y toucher, le RDC ne peut rien imposer en terme de déplacement/coffrage, …
– Vu qu'il s'agit quand même de gaz, il ne faut pas lésiner sur l'aspect sécurité. Si on a un doute sur le risque réel, il vaut mieux mettre aux normes actuelles.
– Vu que des gros travaux ont lieu actuellement au RDC, c'est probablement le bon moment de faire ce genre de travaux maintenant et pas dans 5/10 ans
– Normalement, les conduites, bien qu'étant des dépendances, sont privatives donc à charge de tout le monde sauf du RDC. Mais je pense bien que, étant donné qu'il est à l'initiative des travaux et que certains de ceux-ci ne sont probablement pas stricto senso à réaliser absolument dans l'immédiat (genre tout ce qui n'est pas lié au gaz), une collaboration financière (par la copro incluant le RDC) me semble tout à fait négociable.Je vais stopper la réflexion ici et présenter ces conclusions aux différents co-propriétaires.
25 mai 2021 à 21 h 29 min en réponse à : Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer #1061786RegisL
MembreDéjà merci à vous pour vos premières réponses 🙂
Concernant le coffrage des conduites de gaz, l'avis de l'architecte (du nouveau propriétaire du RDC) et du chauffagiste était en effet, "il faut faire des coffrages ventilés en haut et en bas". Donc ça se rejoint sur l'aspect ventilé. Par contre ils semblaient dire que laisser les conduites de gaz en apparant le long d'un mur (d'un appartement privatif) et sous le plafond, et qui entre directement dans le plafond (sans être dans une gaine en traversant ce plafond), ça n'était pas aux normes. Si vous pensez que je dois mettre ça en doute, on devrait peut-être faire appel à un expert indépendant ? Quelqu'un qui pourra faire la part des choses entre ce qui est obligatoire et ce qui est seulement "mieux pour le propriétaire du RDC" ?
Pour l'autre question, liée à l'acte de base, j'y lis, dans la catégorie des "servitudes conventionnelles ou par destination du père de famille" : "le passage d'un lot sur l'autre des conduits et canalisations de toute nature servant à l'un ou l'autre lot". il est mis aussi que : "Sont communes à tous les propriétaires, le terrain, la toitures, le réseau de conduites pour usage commun, …"
Cela signifie-t-il que les conduites privatives (de gaz, eau, élec) sont normalement à charge de chaque propriétaire et non de la copropriété ?
Mais quel est alors l'impact de la phrase qui les nomme en tant que servitude" ? Je suppose que le propriétaire du RDC n'a pas le droit de décider que "telle conduite doit être rénovée et déplacée et coffrée là" et donner la facture aux autres propriétaires ? -
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