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Discussions : Récentes | Sans réponse

redgoupil

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail à vie #947820
    redgoupil
    Membre
    Grmff a écrit :
    Il me semble que c'est un peu spécieux. En tous les cas pour le moins inhabituel.

    Si cela a été fait par un notaire, j'imagine qu'il a bien goupillé son contrat, et que rien qui puisse se dire sur ce forum ne vous aide…

    Consultez un notaire ou un avocat spécialisé…

    merci du conseil , dés que j'aurai des éléments à vous apportter concernant cette affaire, je vous les communiquerai afin que cela puisse servir vos menbres

    merci et bonne fin de soirée

    en réponse à : bail à vie #947818
    redgoupil
    Membre

    mes humbles excuses , je viens de m'apercevoir que je ne vous avais même pas dit bonjour ou bonsoir , je suis impardonnable .

    mea culpa , 3 x

    voila qui est fait

    en réponse à : bail à vie #947817
    redgoupil
    Membre
    Grmff a écrit :
    Quel est le montant du loyer? Que mentionne le contrat de bail?

    le montant versé est une somme forfaitaire de 62.500 € et le bail indique le droit d'habitation et de location jusqu'en fin de vie .
    ce contrat à été fait par un notaire et enregistré.

    merci de votre réponse

    bien à vous

    en réponse à : bail à vie #947815
    redgoupil
    Membre
    redgoupil a écrit :
    dans le cadre d'un bail à vie , rédigé et enregistré dans le cadre légal,
    peut-on contester ledit bail en prenant comme motif la somme estimée et versée pour le loyer.
    l'héritier(qui accepte sous reserve d'inventaire) met en doute le versement de la somme et son aspect dérisoire ( 62500 €)
    je pensait que la fixation du loyer était libre et convenue entre les parties.
    merci d'avance de votre réponse et bonne soirée

    le dit bail concerne une personne qui vivait dans la maison de quelqu'un d'autre mais qui n'était pas domicilié ensemble (bien que vivant à deux)
    le propriétaire à aussi inclu une clause d'usufruit dans ledit bail , donc la possibilité de louer la maison par la personne survivante.
    , en cas de contestation,doit-elle apportter la preuve du versement de la somme??
    le propriétaire ayant voulu protéger au maximum sa compagne.
    d'autre part,si il y a contestation, ne doit-elle pas faire l'objet d'une conciliation préalable à toute citation comme dans le cadre des litiges entre bailleur( l'héritier qui s'est substitué à son père et doit continuer le bail) et le locataire ( la personne survivante)

    merci de votre réponse , bonne soirée

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