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ramouchket

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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    Messages
  • en réponse à : Qu’arrive-t-il en cas de décès – non marié #1006001
    ramouchket
    Membre
    Himura a écrit :
    grmff a écrit :
    En effet, votre beau-fils est sans doute déjà nu-propriétaire de la moitié de la maison, l'usufruit ayant été récolté par votre compagne.

    Non, dans le cas classique, l'héritage ne se calcule pas ainsi.
    Au départ, la maison est normalement considérée à 50/50 entre époux.
    Au décès de l'un d'eux : seule la part du défunt est divisée entre les héritiers.
    –> l'épouse conserve 75% + usufruit complet ; et l'enfant unique 25% de la nue-propriété.

    Je pense qu'effectivement c'est ce cas-ci qui est d'actualité d'après ce que j'avais compris à l'époque. Je dois lui en parler pour en être certain mais sujet "épineux".
    A vrai dire, je me fou totalement de ce qui me reviendrait, mon seul et unique but est d'être certain de pouvoir élever mon enfant dans les meilleures conditions qu'il soit jusqu'à son "envol", dans une hypothèse dramatique…

    Merci à tous pour vos réactions, je peux vous tenir au courant après mon passage chez le notaire si vous le désirez.

    en réponse à : Qu’arrive-t-il en cas de décès – non marié #1005998
    ramouchket
    Membre

    D1791, je vous remercie grandement pour votre réponse très claire.
    Nous allons faire les choses dans l'ordre et nous rendre chez un notaire afin de mettre cela sur papier.

    Encore merci !

    en réponse à : Vente sous régime TVA: besoin de vos avis SVP. #997643
    ramouchket
    Membre

    Merci pour vos premières réponses.

    Je viens d'envoyer un e-mail à mon notaire. Je vous tiendrai informés de sa réponse.

    Pour ce qui est de l'architecte, étant donné que c'est une construction "clé sur porte", ses honoraires sont compris dans la facture globale de la maison.

    J'ai également posé la question pour récupérer une partie des frais d'enregistrement sur le terrain.

    en réponse à : Vente sous régime TVA: besoin de vos avis SVP. #997639
    ramouchket
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous avez raison, j'ai lu trop vite. Vous avez bien compris. Si vous me relisez moins vite ce que je vous ai écrit, vous aurez compris que nous disons la même chose.

    Tant pis pour le chocolat. Tant mieux pour mon foie.

    En admettant donc que la TVA s'applique bien sur la vente de la maison ET du terrain…

    Ce qui parait être dorénavant le cas…

    en réponse à : Vente sous régime TVA: besoin de vos avis SVP. #997636
    ramouchket
    Membre
    grmff a écrit :
    Mr Pim,

    Le terrain a été aquis sous le régime des droits d'enregistrement. Pas la maison. Et ramouchket confond ce qui est à payer et ce qui est à récupérer.

    A mon sens, il doit récupérer 39.032 et non 21.028€, soit récupérer 18.004€ en plus de ce qu'il espérait.

    Il peut commander le chocolat, je finance la camionnette pour enlever les 285kg de manon que ce bénéfice inespéré permettra de financer….
    Merci!

    J'avais cru comprendre que c'était la DIFFERENCE de TVA qu'il fallait remettre à la TVA…

    Donc la TVA totale de la vente (+- 60k) – la TVA que j'ai payé pour la construction (+- 40k). Donc, je devrais remettre 20k au fisc…

    en réponse à : Vente sous régime TVA: besoin de vos avis SVP. #997634
    ramouchket
    Membre
    PIM a écrit :
    En outre (à la réponse de Grmff), il me semble que vous avez acheté le terrain sous régime droits d'enregistrement et que vous l'incluez dans la base TVA à la revente, ce qui ne me paraît fiscalement pas correct.
    Vous ne pouvez récupérer la TVA, en faisant une déclaration préalable d'assujetti occasionnel, qu'à concurrence de ce qui a servi de base à vos dépenses "sous tva".

    Depuis peu, il apparait que lors d'une vente sous régime TVA, le terrain et la maison sont couplés sous le régime TVA (arrêté "Breisthol").

    Vous me conseillez-donc de formuler ma question ci-dessous directement à mon notaire qu'il fasse lui même les calculs ?

    Excepté si quelqu'un peut m'affirmer fermement l'exactitude de mes calculs…

    Pour info sur l'arrêté Breisthol: Ici

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