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Quantic

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • en réponse à : Location depuis presque 40 ans sans bail écrit #953900
    Quantic
    Membre

    Un grand merci pour vos réponses.
    Je pensais bien que nous étions dans notre droit et j'ai négocié dans ce sens là mais parfois, je finissais par croire que j'avais tort. Nos propriétaires se montraient tellement surs d'eux que je finissais par douter.

    De toute façon, c'est une histoire que ma grand-mère préfère oublier. Je pense qu'elle préfère largement conserver les souvenirs de 37 ans de vie dans cette maison.

    C'est pourquoi, je n'irai pas plus loin. je voulais surtout m'assurer que si les propriétaires veulent aller plus loin, nous soyons bien dans notre droit.

    Et sinon, je suis tout à fait d'accord avec Erick. La question n'est pas ici de critiquer propriétaire ou locataire. Quel que soit le côté où l'on se trouve, il y aura toujours des gens un peu moins honnêtes que la moyenne.
    Mais je dois dire que cette histoire (qui dure depuis 37 ans) m'a encouragé à ne pas louer et à acheter directement mon habitation. Mais dans le même ordre d'idée, je ne pense pas que je louerais une habitation un jour.

    Enfin, nous pouvons clôturer cette histoire maintenant.

    Un très grand merci à tous les intervenants !

    en réponse à : Location depuis presque 40 ans sans bail écrit #953897
    Quantic
    Membre

    Voilà, les clés ont été remises aux propriétaires après presque 3 heures de discussion.

    L'état du batiment était remis en cause par les propriétaires. Selon eux, et alors qu'aucun travaux n'ont été réalisé depuis 37 ans à leurs frais à l'intérieur du batiment, nous aurions du tout remettre à neuf dans l'état dans lequel il était à l'époque.
    Et aussi retirer l'extension du chauffage central (payé aux frais du locataire) car celà ne les intéressait pas.

    De plus, comme j'en avais parlé, les locataires payaient depuis 37 ans le Précompte Mobilier directement au propriétaire.
    En plus de conserver la garantie locative, ils réclamaient le payement d'une année entière (celle de 2008) de précompte mobilier supplémentaire.
    Ils se basaient sur le fait que ce payement était spécifiquement indiqué sur le bail de location que nous n'avons jamais retrouvé et qu'ils ont été incapable de nous fournir.

    Au final, nous avons décidé d'un arrangement à l'amiable pour éviter trop de soucis à ma grand mère.
    Nous avons abandonné la garantie locative et en échange, les propriétaires ne réclament plus de précompte mobilier ou quelle qu'autre somme.

    Au final, nous sommes repartis avec deux documents signés :
    – le relevé des Index
    – un document de réception des clés mettant fin au bail

    Le reste de notre arrangement est resté oral.

    N'ayant plus envie d'avoir à faire à eux, je voudrais surtout savoir, si légalement, ils peuvent encore se retourner contre nous :

    – Aucun état des lieux de sortie n'a été signé, ni rien concernant la garantie. Peuvent-ils encore nous réclamer quelque chose à l'avenir ?

    – Sachant qu'ils affirment que le payement du précompte mobilier était indiqué dans le bail original, sont-ils en mesure de nous le réclamer quand même dans quelques mois ?

    -F inalement, je me pose une question plus générale. Le bail en question date de +/- 1970. Est ce que les nouvelles lois en la matière sont applicables ou bien considère-t-on que ce qui est convenu dans le contrat de l'époque reste d'application ?
    D'après les propriétaires, c'est le contrat original qui s'applique et pas la nouvelle législation.
    par exemple, ils soutenaient qu'ils avaient accepté le congé de 3 mois exceptionellement parce que selon eux :
    – le bail ne pouvait se terminer qu'à la date anniversaire du bail "3-6-9"
    – comme le bail (dont aucune des parties n'a pu produire une copie) n'a pas été enregistré, notre congé de 3 mois ne s'appliquait pas.

    Après toutes ces discussions, je suis heureux d'être propriétaire de mon habitation 😉

    Merci pour votre aide.

    en réponse à : Location depuis presque 40 ans sans bail écrit #953896
    Quantic
    Membre

    Merci pour vos réponses !

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