Pygargue
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PygargueMembreVoilà je suis passé au "Cadastre" et les infos sont plutôt surprenantes.
1°) le terrain est beaucoup plus grand que ce que je ne pensais. Mais bon il a choisit de garder une partie de ce terrain pour lui et c'est sont droit. Avec ce bout de jardin il a accès à un sentier (il ne sait pas y passer avec sa voiture mais ça c'est à lui à voir avec éventuellement la commune ou autre).
2°) les 2 bâtisses (réserve à bois et "bergerie") ne sont pas considérées comme étant des habitations. Donc peut-il en faire un logement ? Je pense que oui mais bon elles sont sa propriété donc il en fait ce qu'il veut (pourquoi pas une piscine ? avec le beau temps que nous avons 😆
3°) il a apparemment demandé pour construire une véranda attenant à la "bergerie", chose qui lui a été refusée étant donné que cette "bergerie" n'est pas considérée ni actée comme étant une habitation.
De plus, il s'est permis, encore une fois lorsque nous étions absent, de poser un panneau "Propriété Privée" sur la barrière menant au jardin. Cet accès, pour petit rappel, fait partie de la location.
J'ai essayé de discuter calmement avec lui, mais cela est impossible. Il me dit qu'il a le droit de pouvoir rentrer chez lui et donc d'avoir un accès. De plus il m'a également signalé qu'il comptait reprendre le garage pour son propre compte personnel. Pour ma part je n'ai pas cherché à envenimer les choses, et dès que je suis rentré j'ai écris une lettre (que je vais envoyer par recommander avec accusé de réception) pour lui demander le retrait de la clôture qu'il a placé le 29/07 et de la replacer à son emplacement initial, autrement dit là où elle se trouvait à la signature du contrat de bail. Je lui également rappelé l'art. 3 §6 du Code Civil du 13/04/1997
Je lui ai laissé jusqu'au 08/08/2008 pour réaliser ces travaux sans quoi je prendrai contact avec Monsieur le Juge de Paix.
Bien entendu je ne voudrait en arrivé jusque là.
Je ne sais pas si j'ai bien agit en faisant de la sorte, mais je trouve qu'il pousse le bouchon un peu trop loin.
Peut-on considérer qu'il y a violation de domicile?
PygargueMembreMerci Grmff pour votre réponse rapide
Citation :Si le bail initial mentionnait une tacite reconduction pour une période de même durée et aux mêmes conditions, vous êtes dans un bail de type court qui se termine au bout des deux ans. Avec un tel bail, le préavis est de 3 moisDans le contrat de bail il n'est pas fait mention d'une tacite reconduction pour une période de même durée et aux mêmes conditions. il est simplement noté "la location est consentie pour une durée d'un an reconductible conformément aux dispositions de la loi".
Citation :Sinon, vous avez un bail écrit de 9 ans. (pas verbal)Dans la Loi sur les loyers (Art.3,§6) et dans le Code Civil (Livre III,section 2,Art.3,§6) il est dit ceci:
– "Si aucun congé n'a été notifié 3 mois avant l'échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s'y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux même conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans", Loi du 13/04/1997.Pour ce qui est de l'humidité, les causes ont été localisées très facilement: fissures dans la façade,descente de gouttière trouée, solain qui laisse passer l'eau de pluie,…
Par curiosité je vais passer à la Commune pour avoir un relevé des parcelles.
Ce n'est pas que je veuille m'accrocher à la maison, mais cela fait la 2ème fois qu'on se fait avoir par un propriétaire peu scrupuleux.
Autre question :
– Si le loyer n'est pas payé dans les 5 jours de son échéance a-t-il le droit d'augmenter cette somme d' un intérêt de 20% ? N'est ce pas 12% l'an ? -
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