pumableu
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
1 septembre 2025 à 20 h 25 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1076001
pumableu
MembreGT a écrit :Congé "pour gros travaux"Le texte bruxellois
Code bruxellois du logement
Durée du bail
article 237
§ 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennats, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
1° respectent la destination du bien loué telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme ;
2° affectent le corps du logement occupé par le preneur, et ;
3° soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
En vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, À TOUT MOMENT, mettre fin à plusieurs baux moyennant un congé de six mois, pour autant que le bail ne soit pas résilié pendant la première année.
Le bailleur communique au preneur LORS DE LA NOTIFICATION DU CONGÉ OU AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS QUI SUIVENT, SOIT LE PERMIS D'URBANISME QUI LUI A ÉTÉ OCTROYÉ, SOIT UN DEVIS DÉTAILLÉ, SOIT UNE DESCRIPTION DES TRAVAUX ACCOMPAGNÉS D'UNE ESTIMATION DÉTAILLÉE DU COÛT, SOIT UN CONTRAT D'ENTREPRISE, FAUTE DE QUOI LE PRENEUR PEUT DEMANDER D'INVALIDER LE CONGÉ. Cette action doit être intentée à peine de déchéance AU PLUS TARD DEUX MOIS AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE PRÉAVIS.
Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation du bail, la restitution effective du bien loué par le preneur.
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.
Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résolution anticipée.Fort heureusement, j'ai envoyé tout les devis à chaque locataire rapidement, aucune faille de ce côté là.
1 septembre 2025 à 18 h 15 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075998pumableu
Membrelibra a écrit :Pendant 6 mois, il est possible de suivre un recommandé sur le site internet de la poste. Si les 6 mois ne sont pas passé, je vous suggère de télécharger l'historique. C'est une pièce qui peut être utilisé devant un tribunal.
Oh je sais qu'ils n'ont simplement pas récupéré leur recommandé, il m'a été retourné par la poste. Ce seul courrier tamponné validé pour retour et tout le toutim suffit, j'imagine.
libra a écrit :C'est la première fois que j'entend telle chose. Je dois avoué que j'ai des peines à suivre la législation constamment changeante.J'ai sauté trop vite dans une conclusion de l'IA sur google.. la source étant ceci : https://www.jgs-avocats.be/articles-juridiques/
libra a écrit :Pour autant qu'on puisse identifier de manière indiscutable l'expéditeur du message. Est-ce faisable?Mon avocat m'avait affirmé qu'une source de message comme whatsapp, ou SMS, a autant de valeur qu'un mail d'un point de vue juridique. Et il s'agit de son numéro, j'espère donc que oui !
1 septembre 2025 à 18 h 00 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075996pumableu
MembreGT a écrit :Quelle est cette législation ?Une léglislation Wallone sur les baux d'exploitation agricole.. Je viens de me faire avoir par l'IA lors de ma recherche, honte sur moi.
Mais tant mieux pour ma situation, en quelque sorte
GT a écrit :Et j'ajouterais :
1 quelle est la motivation du congé ? par exemple : bail arrivé à échéance, congé donné pour occupation personnelle…
2 quelle est la date précise d'entrée en vigueur du bail ?1. Travaux globaux dans l'immeuble, si tout les logements sont touchés et seront inhabitables. Il m'est possible de fermer les baux tous ensemble, avec un préavis de 6 mois, sans me baser sur une autre date.
2. Les baux ont tous dépassé les 3 ans, et la date d'entrée en vigueur n'impacte en rien le procédé lorsqu'il est entrepris pour raison de gros travaux (confirmé par avocat)Je ne questionne pas du tout la légitimité de mon action, mais je comprends que je doive m'en expliquer devant le juge pour une potentielle validation.
1 septembre 2025 à 17 h 52 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075994pumableu
MembreGT a écrit :1.cette famille se prépare à quitter le logement ( à cet égard voir aussi les questions pertinentes de grmff)
2 tout en refusant de signer l'état des lieuxAucune confirmation écrite de leur part, de ce qu'ils vont faire, souhaitent ou ne souhaitent pas.
Je sens que ca va être plus compliqué encore qu'au début..
1 septembre 2025 à 17 h 44 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075991pumableu
MembreUn préavis a-t-il été remis en bonne et due forme par une des deux parties?
Oui, selon une pré-forme validée par mon avocat
Quand a-t-il été envoyé?
Envoyé il y a 5-6 mois.
Par recommandé ou contre reçu?
Par recommandé avec avis de réception, plus courrier usuel. Ils n'ont pas été chercher leurs recommandés, mais je présument qu'ils ont reçu le courrier classique (Un pour chaque conjoint d'ailleurs, ca peut être annulé visiblement si on l'oublie)
Quand a-t-il été reçu ou quand le facteur est-il passé pour le présenter et a-t-il laissé un avis de passage?
Dans la semaine ou les deux semaines de l'envoi.
Quand prenait-il court?
Environ 2-3 semaine après l'envoi.A quelle date était-il supposé se terminer?
Ce 30 septembre.Si vous êtes dans les conditions, je vous invite à demander une validation du congé renon sans plus attendre.
Je viens de vérifier.. à défaut d'une validation par le locataire, une validation du congé renom est nécessaire dans les 3 mois à partir de la notification, ou ce renom est caduque. Ce qui sous entend que techniquement … mon renom est annulé… Olala… Je vais devoir immédiatement tenter de le faire valider, probablement en vain, et espérer que cette dame poursuivre les démarches pour partir j'ai l'impression..
EDIT : Est-ce qu'une acceptation par écrit sur whatsapp vous semble légalement acceptable? Le même courrier a été envoyé à autre locataire qui doit également partir, et il a accepté ma confirmation et mes explications pour son départ de telle sorte:
1 septembre 2025 à 17 h 37 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075990pumableu
MembreGT a écrit :Je vous demandais s'il existait des traces écrites des prétentions des locataires, prétentions qu'ils vous auraient communiquées.
Et non des traces écrites des arrangements.Je ne comprends pas ce que vous entendez par prétentions des locataires, ils ne prétendent que l'invalidité d'une future expertise locative
1 septembre 2025 à 10 h 46 min en réponse à : Dette en souffrance après départ locataire (BXL) #1075986pumableu
MembreGT a écrit :J'espère que vous avez des traces écrites des prétentions de votre (vos?) locataire (s?)Je leur ai posé la question, comme attendu il n'existe aucune trace de tels arrangements. A mes yeux ils n'existent donc pas, je vais donc me reposer sur la loi et mes droits.
En sortant ils ne signeront donc pas l'état de sortie de l'expert indépendant présent, et cela se terminera devant le juge de paix.1 septembre 2025 à 10 h 41 min en réponse à : Etat des lieux entrée amiable puis sortie par expert #1086417pumableu
Membrekizil a écrit :Bonjour,Pour pouvoir chiffrer des dégradations à la sortie, il faut un élément de comparaison :
État des lieux d’entrée (EDLE) contradictoire, détaillé et signé par les 2 parties.
→ Un EDLE “amiable” vaut s’il est précis (pièce par pièce, matériaux, relevés) et signé.À défaut d’EDLE, il faut un faisceau de preuves : photos datées avant entrée, factures/devis de rénovation “neuf”, mails, remise des clés, etc.
→ En pratique, sans EDLE, le bailleur a beaucoup plus de mal à obtenir des retenues : la charge de la preuve lui revient et l’usure normale/vétusté ne sont pas imputables au locataire.Pour l’EDL de sortie, faites-le contradictoirement (convocation écrite) et idéalement par expert indépendant qui :
décrit factuellement (sans juger) les dégâts au-delà de l’usure,
applique une vétusté raisonnable,
chiffre sur base de prix du marché/devis.
Concernant la garantie locative : ne retenez que sur accord écrit du locataire (décompte motivé + délai de réponse) ou sur jugement. Sinon, c’est la Justice de paix qui tranchera.
En résumé : pour qu’un EDL de sortie soit opposable, il faut un EDLE ou, à défaut, des preuves solides (photos datées, factures, etc.) permettant de comparer l’état “avant/après”.
(edit Pim:: lien "publicitaire" déplacé dans le profil)
Bon courage !
Merci pour toutes ces précisions Kizil !
Dans notre cas, le précédent propriétaire n'a pas de photos de l'EDLE (j'en soupire encore). Le devis/facture/preuves de paiement devront faire l'affaire.
Je ne cherche pas à titiller les détails sur l'usure locative normale, je sais qu'ils sont responsable de négligence locative ayant entrainé des dégâts d'eaux importants, et qu'ils ne respectent pas l'entretien élémentaire du logement (pas d'entretien chaudière, prises qui sortent du mur, et autres destructions.. J'attends de faire l'ultime visite en retenant mon souffle). Il n'y a que là dessus que je cherche compensation.
Je croise les doigts, la justice semble être le seul chemin devant moi, et je viens d'apprendre que son départ est reporté, que de plaisir donc.
1 septembre 2025 à 10 h 29 min en réponse à : Y a pas que Grmff , petite historiette ordinaire d’une locataire hors d’âge. #1086545pumableu
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Voilà que son chien aurait glissé dans le nouvel évier et mon fils aurait fait expres d'installer un évier glissant pour tuer son chien.Excellent 😀 (enfin pas pour vous, je compatis), mon sourire s'est transformé en rire sur la fin.
Conclusion, investissez dans le parquet lustré pour les seniors.
1 septembre 2025 à 10 h 22 min en réponse à : Le Soir Immo – Les bailleurs à Bruxelles gagnent 400€ de l’heure #1086433pumableu
MembrePIM a écrit :Réaction du SNPC, sous la plume d'Olivier de Clippele
(…)Merci seigneur, je sens que je vais reprendre un abonnement au SNPC…
29 août 2025 à 7 h 11 min en réponse à : Fin du bail locatif – libération garantie locative #1086384pumableu
Membrecopropriétaire engalère a écrit :pumableu a écrit :. Il me semble qu'aux yeux du juge, l'argument du propriétaire sera négligeable.Ne présumez pas de ce que pensera ou fera le juge devant les arguments présentés, parfois, souvent même, ils fument des chipolatas.
Argh!
pumableu
Membregrmff a écrit :Dans le cas qui m'occupe, ils sont parti avec une dette de loyer de l'ordre de 2700€, des frais d'huissier de 2000€, des dégâts locatifs mineurs qui m'auront pris 6h et sans doute coûté 2-300€.Dans tous les cas, je pense qu'il faut aller jusqu'au bout de l'affaire, et faire signifier. En cas de retour à meilleure fortune dans les années prochaines, vous pourrez faire saisir et vous faire rembourser. Ce n'était ni ma méthode, ni ma philosophie, mais force est de constater que grosso-modo, les huissiers arrivent à récupérer plus de sous qu'il n'en coûte de procéder.
Merci pour vos conseils
28 août 2025 à 16 h 52 min en réponse à : Le Soir Immo – Les bailleurs à Bruxelles gagnent 400€ de l’heure #1086429pumableu
MembreGT a écrit :pumableu a écrit :L'humour favorise la compréhension et l'attention? Fort bien, je suis fort aise que la propagation de points de vues d'un jeune économiste d'extrême gauche qui rêve d'un retour aux blocs bétonnés de l'Est favorise un changement du schéma de pensée Belge basé sur la petite propriété. Avec de vraies personnes, de vrais compromis entre propriétaire et loueur pour le vivre ensemble, un équilibre basé sur la confiance que ce monsieur souhaite voir voler en éclat.Le nom de PERILLEUX ne m'était pas inconnu.
Il est intervenu en commission du logement au parlement bruxellois.J'ignore si cette personne rêve d'un retour aux blocs bétonnés de l'Est.
Il me semble avoir lu quelque part qu'il préconisait un contrôle (entendez ingérence) des logements bruxellois par l'état pour artificiellement faire chuter la hausse des loyers. Mais ne remettant pas la main sur cette source, je m'abstiendrais de pousser plus avant la remarque sur le bloc de l'Est..
28 août 2025 à 16 h 47 min en réponse à : Résiliation d’un bail ancien à Bruxelles : cas de travaux importants #1086254pumableu
MembreNon non, je me suis pas trompé dans les citations, j'ai cité ce qui faisait sens dans message de GT pour en appuyer les propos.
De plus, mes remarques n'avaient pour destinataire pertinent que le créateur de ce post en recherche d'informations; il me semble que cela tombait sous le sens vu la construction de mes phrases.
GT a écrit :Vous me citez.
Je ne demande rien.
Je n'ai pas de projet.Mais je vous remercie cher monsieur d'avoir pris de votre temps pour nous gratifier de vos observations.
28 août 2025 à 15 h 50 min en réponse à : Fin du bail locatif – libération garantie locative #1086378pumableu
MembreJohndoe2021 a écrit :Bonjour,Ok merci pour votre réponse, ça me conforte dans mon idée initiale. Par contre, la seule chose qu'il pourrait reprocher c'est le fait que je n'ai pas fait d'entretien du poêle au mazout avant la remise des clefs. La cheminée a bien été ramonée, mais il voulait que je le fasse avant alors que je l'avais déjà fait l'année dernière (octobre 2024).
Mas comme vous dites, il n'a pas fait signer d'état des lieux, est-ce qu'il pourrait nous imputer ces frais ? Mais en tout cas, nous ne serions pas à la moitié de la garantie locative.
Cordialement,
Si aucun dégât n'a été découvert , le mauvais timing de cet entretien sera une piètre brèche du contrat de bail. Il me semble qu'aux yeux du juge, l'argument du propriétaire sera négligeable.
pumableu
Membregrmff a écrit :Si un jugement vous a donné raison pour des arriérés, vous ne pouvez pas les réclamer une seconde fois.On m'en a fait part, disons qu'il ne me reste qu'un jugement à obtenir pour les nouvelles dettes qui seront calculées une fois les compteurs fermés.
grmff a écrit :Dans un appartement récemment vidé par mes soins, on a trouvé des courriers de 6 études d'huissiers et de recouvrement différentes, et une sommation, ouvertes, pour des dettes à hauteur de 5000€ pour gaz et électricité de 2023. Je doute revoir un jour la couleur de mon argent.Pour ceci en revanche, je suis inquiet. Le premier huissier n'avait il pas, après ses premières sommations et enquêtes, toute latitude pour saisir de force?
Je sais par mes échanges avec eux, que la mention d'un huissier les inquiétait. Par ignorance de la façon de leur échapper, ou espérance légitime d'éviter une telle situation.
Cela ressemble à un grand saut dans le vide malheureusement.
28 août 2025 à 15 h 35 min en réponse à : Résiliation d’un bail ancien à Bruxelles : cas de travaux importants #1086251pumableu
MembreGT a écrit :(…)" A l'expiration du premier et du deuxième triennats, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
1° respectent la destination du bien loué telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme ;
2° affectent le corps du logement occupé par le preneur, et ;
3° soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.(…)
Je confirme, j'ai actuellement recours à cette procédure. Cependant, je me pose la question du nombre de "logement loués", si la distinction est faite entre des logement actuellement occupés ou qui peuvent l'être. Je demanderais confirmation à un expert immobilier ou à un avocat spécialisé à votre place.
Au delà de votre projet, la question de la conservation du locataire peut se poser, si vous le jugez respectable. Un déplacement dans un appartement tier de votre possession, à loyer réduit temporairement, avant un retour dans son logement principal avec un loyer remis à jour une fois les travaux terminés. Le tout évidemment, si cela en vaut la peine à vos yeux, et que le locataire accepte votre proposition.
pumableu
MembreEn 6h? Impressionnant. Vous carburez au café ou à la revanche?
1 personne aime ce messagepumableu
Membregrmff a écrit :Les places sont rares. Et donc, apres une preparation psychologique afin qu'ils voient les espaces, et accompagnés de membres de la famille, ces candidats initialement pour un studio de 25m2 sont ravis de pouvoir avoir un appartement avec living, salle de bain, cuisine et chambre.Je manque d'expérience et je ne pensais pas ca possible, mais on ne connait jamais vraiment le réel besoin des gens!
Pour l'histoire des sacs poubelle, pour la cuisine selon la photo, j'annonce 6!
Si on parle du 25m², aller 20.
Et on part sur du grand format 50L, vous éviterez d'être un comptable taquin et d'emballer tout ca dans du 15L pour gonfler vos chiffres !
28 août 2025 à 14 h 45 min en réponse à : Le Soir Immo – Les bailleurs à Bruxelles gagnent 400€ de l’heure #1086427pumableu
Membre400€/h? Tiens donc, et ou ça exactement? Une promesse du Christ pendant la prière dominicale?
max11 a écrit :L'étude est disponible librement iciJe vous recommande de lire la bibliographie ayant servi de base à l'étude… pas grand chose de belge et quand c'est belge… no comment
Peut-être la référence la plus incroyable : "MARX, Karl, 1894 [1976]. Le capital, tome III. Traduction : COHEN-SOLAL et BADIA, Gilbert. Paris : Éditions Sociale."
Je retrouve le nom d'Hugo Périlleux, que j'avais déjà repéré dans le mensuel de la SNPC, traitant les propriétaire rentiers de parasites. En cherchant rapidement ses travaux, je suis tombé sur cette présentation préparée par ses petites mains :
https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/359086/5/Perilleux_2023_Extraction_de_la_rente_presentation.pdfAffichant de fiers tableaux de la rente moyenne d'un propriétaire bailleur (en omettant immédiatement la valeur des emprunt d'achat/travaux). Avec bien sur de forts amusants memes faisant la part belle à l'exploitation seignoriale du propriétaire sur le petit peuple. Sous une constellation de portrait de ce bon vieux Marx, toujours présent pour nous sortir ses meilleures répliques pour faire rire l'exploité misérable qui doit prendre revanche.
L'humour favorise la compréhension et l'attention? Fort bien, je suis fort aise que la propagation de points de vues d'un jeune économiste d'extrême gauche qui rêve d'un retour aux blocs bétonnés de l'Est favorise un changement du schéma de pensée Belge basé sur la petite propriété. Avec de vraies personnes, de vrais compromis entre propriétaire et loueur pour le vivre ensemble, un équilibre basé sur la confiance que ce monsieur souhaite voir voler en éclat.
2 personnes aiment ce message -
AuteurMessages
