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prunelle

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  • en réponse à : litige de sorties concnernant les charges #940187
    prunelle
    Membre

    ne sais pas où répondre, je ne suis pas habituée à ce type de forum.

    je ne sais pas exactement (forfait et charges fixes c'est la même chose d'après la loi). Il parle de 65 euros de charges calculées à partir d'une clé de 2/7. Je conteste cette clé mais mon conseiller refuse d'en parler au juge de paix. J'ai signé un point c'est tout.

    Pour moi, il y a aussi prescription (d'après l'art 2273 du CC et l'art 1728 quater du CC), la procédure dépasse l'année de l'envoi du recommandé. Cependant, la procédure judiciaire a commencer pour d'autres motifs en 2003 et l'indexation m'a été réclamé en juin 2004 par recomandé. Nous sommes en 2006.

    Pour les charges, j'ai recalculé à partir de factures réelles.La consommation est extraordinaire pour cette année. Et, elle est réellement due au changement opérée par le locataire responsable de la mise en route de la chaudière. C'est lui qui a décidé pour reste de la maison que ça chaufferait jour et nuit!

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