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Pronti

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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    Messages
  • en réponse à : Permis de location #930931
    Pronti
    Membre

    Ca ne répond pas à ma question d'énumérer les conditions pour obtenir le permis (on dit d'ailleurs sur le site notaire.be que ce serait fastidieu!!!)
    Dans le cadre de l'achat d'un immeuble à kot en province de Liège (moins de 28m)

    Pronti

    en réponse à : Immeuble à kots, quelles obligations?? #930559
    Pronti
    Membre

    Bonjour,

    Je reviens du site de la région Wallonne, qui je dois l'avouer n'est pas si clair que ça,…

    En effet, si vous passez par le lien "permis de location" il apparaît très nettement que les logements "kots étudiants" ne sont pas concerné (loi de 1999).
    Par contre, si vous aller via le lien "code Wallon du logement" c'est le flou total (ou bien je ne comprends pas bien les nuances,…) en effet, il est stipulé que le permis de location visait les logements collectifs, les petits logements individuels, ainsi q'aux bâtiments initialement destinés à l'habitation mais utilisés aux fins de logement loués ou mis en location à titre de résidence principales ou aux petits logements individuels loués ou mis en location et dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiant. (décret du 15 mai 2003)
    Alors moi j'en perds mon latin,…

    Qui peux m'aider?

    Pronti

    en réponse à : Immeuble à kots, quelles obligations?? #930557
    Pronti
    Membre

    Et en clair et décodé ça veut dire?

    Pronti

    en réponse à : Immeuble à kots, quelles obligations?? #930546
    Pronti
    Membre

    En région wallone, province de Liège

    Pronti

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