PointGG
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13 juin 2012 à 14 h 26 min en réponse à : Proposition législative – des permis d’urbanisme à trois ans de validi #983185
PointGG
MembreA ce sujet, je découvre avec intérêt que depuis le 1er avril 2012, pour les permis uniques, dans l'esprit d'aligner les permis d'urbanisme avec les permis d'environnement les règles de péremption et de prorogation se sont vues alignées.
http://www.sentral.be/newsview.aspx?contentdomains=SentralNEWSECAR&id=VS201481913&lang=fr
L'idée ici est extrêmement cohérente.
Par contre, on parle également de délais de cinq ans ?
5 juin 2012 à 21 h 31 min en réponse à : Proposition législative – des permis d’urbanisme à trois ans de validi #983182PointGG
MembreBonjour,
Les questions privées sont adéquates en message privé, n'hésitez pas à me redemander mes positions politiques.
J'aurais par contre été très intéressé d'avoir votre opinion d'expert immobilier ou d'intéressé par les matières immobilières sur cette proposition régionale (cf les discussions de ce forum sur la prescription en urbanisme).
Point positif, les particuliers ont plus de temps de réflexion et on évite des affaires comme les platanes de l'avenue du Port. Point négatif, on relance la spéculation. La question est particulièrement intéressante selon moi, je me demande quels sont les autres effets potentiels sur les demandes urbanistiques en cours…
6 février 2012 à 16 h 28 min en réponse à : Bruxelles: instaurer une prescription pour infractions urbanistiques ? #958622PointGG
MembreRebonjour tout le monde,
Pour continuer et éventuellement clore le sujet, les réflexions de Gof ( Geof? 🙂 ) sont à mon sens très pertinentes, voici le lien vers le document parlementaire sur la question.
http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/Doc/2011-12/121424/images.pdf
Bonne lecture et au plaisir,
[edit Pim: rendu lien actif]
26 janvier 2012 à 15 h 49 min en réponse à : Bruxelles: instaurer une prescription pour infractions urbanistiques ? #958618PointGG
MembreLe sujet vient d'être examiné en Commission Aménagement du Parlement bruxellois. Le compte-rendu sera prochainement publié mais le journaliste bruxellois de la RTBF spécialiste de Bruxelles était là (Philippe Carlot)
Avis négatif.
PS, cdH, Écolo, Groen ont voté non. FDF abstention. MR pour…
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