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Pilo

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Coproprietaire vote contre Corpopriete #995041
    Pilo
    Membre

    Le conflit c est qu il a place sur la terrasse qui est le toit/ partie commune de l immeuble dont il a la jouissance un abris de jardin avec une machine a laver et un sechoir. Pour son raccordement et evacuation il a percer la facade (bien commun) de l immeuble.

    rexou a écrit :
    Vous n'avez pas mentionné l'objet du conflit, mais si le bonhomme veut vendre, la situation peut s'équilibrer après son départ.
    en réponse à : Coproprietaire vote contre Corpopriete #995039
    Pilo
    Membre

    Merci a tous pour vos conseils precieux.
    Et oui c est tout a fait notre cas.
    Une vrai partie de plaisir.
    A la difference que le coproprietaire s en fout car il veut vendre. Donc comme son affaire est classee il ne se preoccupe pas de la bonne entente entre coproprietaire.

    rexou a écrit :
    grmff a écrit : C'est pire que cela, Rexou.

    Pour prendre la décision d'aller en appel, il faut plus de 50% des voix. Donc, le propriétaire en question peut bloquer toute décision.

    Je n'avais pas pensé que la décision pouvait demander 75% des voix présentes/représentées. Si c'est le cas, avec 26% des présents/représentés (ou 251/1000) il peut en effet bloquer la décision. Et ce cas de figure peut se présenter avec relativement peu de quotités : par exemple 60% de votants et l'intéressé dispose de 16%.

    Mais n'importe quel autre CP qui se sentirait lésé peut ester en justice contre cette décision d'AG. 🙂 De là à présumer qu'un juge estimerait qu'un jugement prononcé est un préjudice…

    En tout cas, de quoi mettre de l'ambiance et alimenter les conversations de couloirs…

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