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pour être opposable aux tiers une décision doit être insérée dans le règlement de copropriété (statuts) ou non? Le ROI ou une décision de l’assemblée ne contraint que les copropriétaires ou non ? Le ROI est sous seing privé
Bonjour,
Tout à fait, je suis le nouvel syndic. Nous sommes une copropriété de standard sans régime spécial pour les petits immeubles.
C'est bien de ne pas devoir compliquer les choses et de les pouvoir convoquer par une seule lettre recommandée. Quand même un de les conjoints peut seulement voter.