pierrec
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22 février 2010 à 9 h 15 min en réponse à : Procédure de recours contre refus du permis d’urbanisme #964636
pierrecMembreJ'ai bien trouvé . tout grand merci.
cela me conforte d'ailleurs!
bonne semaine
Pierreluc a écrit :pierrec a écrit : Francis a écrit : Attention à la législation sur les jours et vues ! à mon avis cela coince aussi à ce niveau et ce n'est pas prescriptible, je crois.merci!
je ne comprends pa bien ce que vous entendez avec cette législation? je ne trouve rien sur internet.
pouvez-vous m'éclairer?
bonne soiréeSi vous suivez le lien RRU que j'ai donné plus bas, vous avez accès à la réglementation sur les vues … , avec des dessins qui montrent visuellement ce qui est possible et pas.
Francis a donné une synthèse excellente, mais le lien RRU a ce "petit" plus de donner des exemples sous forme de dessins, pour ce qui concerne la région Bruxelloise.
21 février 2010 à 20 h 23 min en réponse à : Procédure de recours contre refus du permis d’urbanisme #964633
pierrecMembreFrancis a écrit :Attention à la législation sur les jours et vues ! à mon avis cela coince aussi à ce niveau et ce n'est pas prescriptible, je crois.merci!
je ne comprends pa bien ce que vous entendez avec cette législation? je ne trouve rien sur internet.
pouvez-vous m'éclairer?
bonne soirée12 février 2010 à 16 h 39 min en réponse à : Procédure de recours contre refus du permis d’urbanisme #964631
pierrecMembrepierrec a écrit :PIM a écrit : Avez-vous fait appel à un architecte ?le projet consiste à transformer le toit de la cuisine à l'arrière de la maison en terrasse. J'ai l'autorisation pour une toiture verte. La superficie de la terrasse est de 3×3 avec une porte coulissante qui permet d'y accéder depuis l'étage.
les motifs du refus sont, pour les principaux:
– le projet est de minime importance
– les maisons de ce tronçon sont relativements étroits (5m)
– les maisons sont de gabaris R+1+T
– l'installation d'une terrasse accessible au niveau du 1er étage crée des nuisances de vues et sonores pour l'ensemble de l'îlot
– l'aménagement crée une vue Mirador
– le parcellaire est trop étroit pour aménager une terrasse conforme au code civil
– l'accord des voisins est bien reçu mais ceux-ci peuvent être amené à être remplacé alors que le permis sera permanent. ces accords ne sont donc pas recevablesAlors, pour ce qui concerne le respect du code civil, mon architecte me confirme que tout est en ordre. Pour l'effet "Mirador", les 4 voisins de droite et gauche, qui sont propriétaires sont ok, les autres sont phyisquement trop loins et les voisins d'en face sont derrières des arbres à au moins à 50 m à vol d'oiseau… et je ne parle pas de leur terrasse qui à le même type de vue "Mirador".
Je viens de parcourir les différents éléments juridiques et je comprends mieux la procédure. Je comprends surtout que j'ai besoin de l'avis d'un juriste et d'un architecte pour estimer l'intérêt d'aller en recours si tel, la meilleure stratégie (entrevue ou pas, avocat, conciliation, cout….).
en vous remerciant tous de vos lumières, je vous souhaite un joyeux carnaval.
Pierre
12 février 2010 à 15 h 29 min en réponse à : Procédure de recours contre refus du permis d’urbanisme #964630
pierrecMembrePIM a écrit :Avez-vous fait appel à un architecte ?Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais lire tout cela attentivement pendant les fêtes de carnaval et reviens vers vous si besoin.
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