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Pierre-6242

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  • en réponse à : Taxe sur plus value en cas de revente #930534
    Pierre-6242
    Participant

    j'ai lu effectivement votre article sur le sujet mais ma question est celle-ci :
    "Cette mesure ne vise pas les habitations occupées par le vendeur, pour autant que celui-ci ait pu bénéficier des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus"
    Ceci implique t il uniquement le fait que la personne ai beneficié des deductions AU MOMENT DE L'ACHAT ? ou pendant toute la période depuis l'achat.. ?

    Pierre

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