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phildeb

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  • en réponse à : échange de terrain #955668
    phildeb
    Membre

    Merci pour ta réponse. Elle confirme ce que j'ai déjà lu, à propos des droits d'enregistrement.

    Donc les étapes sont les suivantes … Dites moi si je me trompe 😉

    1) contacter le géomètre:

    Il va d'abord contacter les personnes habitant le lotissement, ceux ci devront signer un document pour donner leur accord sur la modification du lotissement

    plusieurs cas peuvent se présenter

    a) tous signent, c'est ok pour la modification du lotissement.
    b) au moins 1 marque son refus …. la modification ne peut avoir lieu, dans ce cas existe-t-il un recours?
    c) au moins 1 n'a pas donné son avis (je suppose qu'il y a un délai pour répondre). Dans ce cas, que se passe-t-il? on considère que c'est ok?

    Si ok, le géomètre mesure les terrains à échanger.

    Le géomètre envoit les plans au notaire

    rendez vous chez le notaire. Dans ce cas doit-on passer d'abord par un compromis de vente?

    acte authentique: on paye le notaire + droits d'enregistrement.

    En ce qui concerne les frais:

    Géomètre : 750 htva à diviser par 2
    notaire : 1000 euros à diviser par 2
    droit d'enregistrement: on prend le terrain dont la superficie est la plus grande, on détermine son prix (déterminer de commun accord entre les 2 parties ? ) et on le multiplie par 12.5% et on divise ce montant par 2 ?

    Le géomètre pose les bornes.

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