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phil777

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  • en réponse à : Acte de base obligatoire ? #1006915
    phil777
    Membre

    J'avais lu cet article effectivement, mais comment l'interpréter ?
    Les 2 conditions doivent-elles être remplies ? Ou suffit-il d'être d'accord ?
    Et si plus tard, on n'est plus d'accord et/ou qu' l'un des 2 propriétaire vend ?
    Il s'agit d'un bâtiment neuf, donc pas encore d'acte d'achat/vente.
    Merci pour les premières réactions et merci déjà pour les suivantes.
    Phil

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