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Pf

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    Messages
  • en réponse à : reconstitution quote part fonds de roulement #971786
    Pf
    Membre

    Concrétement, prenons l'exemple suivant :

    Vente d'un appartement en 2001

    Acte chez le notaire le 30/06/2001

    Montant des provisions de charges 100 €

    L'ancien propriétaire a donc payé 600 € de provision sur l'année 2001.

    Pour le nouveau propriétaire :

    A) Le syndic doit donc établir le montant destiné au fonds de roulement durant la période du 01-01-2001 au 30-06-2001? (un % des 600 €?)

    B) Le syndic réclame la totalité des provisions au nouveau propriétaire?

    C) Le syndic est incapable d'établir un calcul logique et réclame un montant forfaitaire ?

    D) autre réponse ?

    Merci

    en réponse à : reconstitution quote part fonds de roulement #971769
    Pf
    Membre
    grmff a écrit :
    Le fond de réserve reste acquis à l'immeuble, sauf si le compromis stipule différemment.
    Le fonds de roulement, par contre, est restitué à l'ancien propriétaire, et réclamé au nouveau.

    Merci pour votre réponse.
    Peut-on exiger une preuve du remboursement ? Que se passe t-il si l'ancien propriétaire n'a jamais constitué sa cote part dans le fonds de roulement ?

    Comment est calculé le montant du remboursement à l'ancien propriétaire ?

    Merci

    P.F

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