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perroquet

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  • en réponse à : 10eme annee du contrat de bail #1027757
    perroquet
    Membre

    Donc, pour resilier apd 10 ou 15 juillet je dois envoyer la raccomande'e avant la fin du mois de mars en mentionnant que je voudrais mettre la fin au bail a la date souhaite'e en juillet? Il n'y a pas de details a ce propos dans mon bail… Peut le proprietaire le contrarier et sur quelle base?

    Si je donne le preavis de 3 mois et demi, apd de quand (et jusqu'a quand) dois-je permettre les visites?

    Dans mon bail il y a la mention de "2 fois 3 heures" par semaine. Est-il conforme a la loi?

    "La loi aurait également pu clarifier le "au cours de la première année" au niveau des indemnités dues…" – donc pas d'indemnite' dans mon cas (la premiere annee' du nouveau cycle de 3 ans) ou est-il pas clair?

    Merci

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