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PearlR

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail longue durée Bruxelles #1083872
    PearlR
    Membre

    C'est clair. J'enverrai le recommandé début avril (avant le 9/4/2026) en invoquant la fin du bail prorogé à son échéance.
    Je me renseignerai à la commune s'il y a quelque autre personne domiciliée à l'adresse (cohabitant, conjoint ou autre).
    Merci!

    en réponse à : Bail longue durée Bruxelles #1083870
    PearlR
    Membre

    OK je comprends un peu mieux. J'ai assumé qu'un bail de longue durée est de 9 ans!
    J'ai l'intention de donner congé au 8/10/2026.
    L'aspect "indemnités" est toujours confus.
    Est-ce qu'une vente du bien est un motif valable? Je ne compte pas l'occuper ou faire de gros travaux.
    En cas de vente, je comprends que le locataire a droit de préférence. Est-ce que je peux lancer les deux processus en même temps (donner le congé et vente)? ou est-ce que le motif sera nul? Si c'est le cas, de quels indemnités on parle?

    en réponse à : Bail longue durée Bruxelles #1083868
    PearlR
    Membre

    C’est un bail de 9 neuf ans qui a pris cours le 9/10/2014.
    Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ‘le versement d’une indemnité’? Comment est calculé cet indemnité?
    Le bail reprend le texte du code du logement.
    « A défaut d’un congé notifié dans ce délai (six mois), le bail est prorogé chaque fois pour une période de trois ans, soit aux mêmes conditions.
    SOIT: ….mois/année (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans), prenant cours le …. »
    Malheureusement, cette partie n’a pas été complété.

    « Dans l’hypothèse d’un bail de neuf ans, ……
    -à l’expiration du premier et du second triennat, en donnant congé six mois à l’avance, sans motif, mais moyennant le versement d’une indemnité »

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