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Pearl

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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  • en réponse à : Acte Authentique repousse #947639
    Pearl
    Membre

    Voila, cette histoire est reglee… l'acquereur a fini par avoir un pret apres une mise en demeure envoyee par un avocat et l'acte authentique a été signé la semaine passée

    Nous avons donc poussé un grand ouf de soulagement car nous ne voulions pas entamer de longues procédures

    en réponse à : Acte Authentique repousse #947638
    Pearl
    Membre
    PIM a écrit :
    Pearl a écrit :
    Sur le compromis, il n'y a pas de date fixee (a part la mention : signature de l'acte authentique a la date fixee)
    Pas normal. Vous avez bien lu ? Tout ? (ce n'est pas dans la clause "sanctions", mais plus souvent du côté de la clause "prix" : il doit bien être fait mention de l'acompte et du délai pour le paiement du solde)

    Qui a rédigé ce compromis ?
    Pearl a écrit :
    Mon notaire est aux abonnes absents 🙁 (

    Pas de répondeur ?
    Pas de fax ?
    Pas d'email ?

    Non, il n'y a pas d'autre mention, a part 'a la date fixee'

    j'ai reussi a joindre mon notaire, je vous tiendrais au courant de l'evolution des la semaine prochaine

    en réponse à : Acte Authentique repousse #947636
    Pearl
    Membre

    Notre notaire nous a prevenu mercredi que la vente etait repoussee tant que les acheteurs n'ont pas reçu de reponse quant à l'obtention de leur credit. Apparemment, ils n'ont pas fait la demande de credit avant d'acheter la maison et ont traine apres avoir signe le compromis car ils pensaient que ce serait vite regle. C'est mon mari qui a eu le notaire en ligne et, sous le choc, il n'a pas pose de questions plus pratiques … depuis, le notaire ne repond plus (ce matin non plus 🙁 ((

    en réponse à : Acte Authentique repousse #947634
    Pearl
    Membre

    Bonjour,

    Sur le compromis, il n'y a pas de date fixee (a part la mention : signature de l'acte authentique a la date fixee)

    Mon notaire est aux abonnes absents 🙁 (

    en réponse à : Acte Authentique repousse #947631
    Pearl
    Membre
    PIM a écrit :
    Le délai de 4 mois est un délai fiscal.
    Il faut voir ce qui est prévu au compromis de vente signé entre parties (délai, sanctions, etc.) et exécuter ce qui fait la loi entre les parties.

    Avez-vous consulté votre notaire à ce sujet ?

    Pas encore, il n'est pas ouvert le mercredi apres-midi et ce matin, personne ne repond. Je voulais aussi me renseigner avant d'aviser avec le notaire

    voici notre compromis :

    Si l'acte authentique n'est pas signé à la data fixée, par la faute du vendeur ,…..

    Si par la faute de l'acquéreur, l'acte authentique n'est pas signé ou si le prix n'est pas consigné chez le notaire à la data fixée, le vendeur aura de plein droit, 15 jours après injonction addressée par lettree recommandée ou exploit d'huissier, la faculté :
    – soit de réputer la vente pour nulle et non avenue et de conserver le montant de la garantie à titre de dommages et intérêts forfaitaires, outre son recours pour tous frais exposés
    – soir de poursuivre l'exécution de la vente par voie judiciaire …….

    La date etait fixee officiellement, nous avions meme recu un acte ecrit nous indiquant le rdv… je reessaie chez le notaire apres 14h

    merci pour votre avis a la lecture de mon compromis

    en réponse à : Acte Authentique repousse #947629
    Pearl
    Membre

    Merci pour votre reponse 🙂

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