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pcm345

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  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Réduction impôts pour habitation propre et unique #963305
    pcm345
    Membre
    kaplan a écrit :
    Concernant la reduction des DE au moment de votre achat bruxellois vous étiez deja propriétaire d'une autre habitation à 100% en pologne et donc pas droit de réduction sur les DE et ce n'est pas parce que vous avez vendu 1/10 de l'appartement polonais que vous avez droit amha à une restitution sauf peut être en vendant totalement votre appartement polonais dans les 2 ans de l'enregistrement de l'acte d'achat du logement bruxellois.

    Je cite les conditions nécessaires pour obtenir les reductions pour DE :
    * ne pas être plein propriétaire d'un autre logement à moins de s'engager à le revendre dans les 2 ans;
    * établir dans le logement sa résidence principale dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de ce bien;
    * résider au moins 5 ans en Région bruxelloise (mais pas nécessairement dans l'habitation).

    Plein propriétaire, ca ne vais dire propriétaire à 100% ? La vente n’est pas possible, car mes parents habitent la bas…

    kaplan a écrit :
    Pour la déduction pour habitation propre et unique de 2650 euros amha c'est non car vous ne pouvez etre propriétaire coproprietaire usufruitier , nu propriétaire superficiaire emphyteote ou possesseur d'une autre habitation.( et a mon avis les biens à l'etranger sont pris en compte )

    Concernant l’IPP , j’ai trouvé les explications suivantes :
    [/i] Quelle est la définition de l’habitation unique ?
    Le législateur considère que le contribuable répond à la condition d’habitation unique si, au 31/12 de l’année de la conclusion de son contrat d’emprunt, il n’est propriétaire que d’une seule habitation.
    Pour l’appréciation du caractère « unique » de l’habitation, les habitations dont le contribuable est, par héritage, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier n’entrent pas en ligne de compte.
    Si le contribuable est propriétaire à 100% d’une autre habitation, même héritée, il ne peut pas bénéficier de la nouvelle fiscalité. [/i]

    Est-ce que le caractère d’unicité de notre habitation a Bruxelles n’est pas toujours valable, car nous sommes propriétaires que pour 90% de l’appartement en Pologne ? En plus, pour la propriété en Pologne, moi et mon épouse nous sommes en copropriété forcée avec mes parents (indivision), et nous n’habitons pas la bas, mais ici.

    A votre avis, pour pouvoir bénéficier de toutes les droits pour notre habitation propre et unique a Bxl, qu’est-ce que nous devrons faire avec l’appartement en Pologne?

    kaplan a écrit :
    A vérifier cependant par des spécialistes.

    Pourriez-vous nous conseiller un spécialiste?

    Merci d’avance !

    en réponse à : Réduction impôts pour habitation propre et unique #963301
    pcm345
    Membre
    Grmff a écrit :
    Quelle réduction d'impôt? IPP ou droits d'enregistrement?

    Les deux 🙂 , donc:
    – l'IPP, c.a.d. les 2650 EUR par personne pour habitation propre et unique
    – les droits d'enregistrement: one a payer les 7500 EUR , et one voudrais savoir si la réduction de 7500 EUR pour droits d'enregistrement peut être demander a l'administration fiscale de la région Bxl capitale.

    Pour les droits d'enregistrement, il est apparemment possible de demander les 7500 EUR, parce-que nous sommes pas les pleines propriétaires de l'appartement en Pologne. Je ne suis pas sur (ca c’est mon interprétation de la loi), nous devrons toujours se renseigner…

    Mais en premier, je voudrais savoir si on peut déduire les 2650 EUR par personne pour habitation propre et unique (donc l'IPP).

    Merci d'avance!

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