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Pchan

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : Bail bureau + habitation, possible ? #1013533
    Pchan
    Membre
    ninifel a écrit :
    je fais remarquer que le libellé du message diffère de la description de la situation que l'on découvre au travers des réponses au message.

    D'accord, mais je ne sais pas le changer je pense… (ha moins que j'ai loupe un bouton "modifier" quelque part), du coup j'ai modifie le premier message.

    Si j'ai bien compris, pour le faire en 2 baux distincts, il y a 2 possibilites :
    – si espace commun (cuisine) alors il faut un permis de location (après recherche, il s'agirait alors d'un logement collectif).
    – si pas d'espace commun, pas de probleme pour faire 2 baux (je suppose que le hall d'entree de la maison n'est pas considéré comme un espace commun tout de meme)

    Le permis de location ne sera pas accordé dans notre situation puisque dans les clauses j'ai trouvé ceci :
    – les accès à l'immeuble et à chaque logement visé doivent être munis de portes fermant à clé.
    – les pièces individuelles de ménages différents ne peuvent communiquer entre elles
    Or il n'y a pas de séparation "physique" entre les deux étages (or escalier).

    Donc la seule solution c'est de mettre une cuisine au premier pour ne plus avoir d'espace "commun". Correct ?
    (l'autre solution moins évidente serait de "murer" completement l'escalier et d'y mettre une porte pour séparer physiquement les 2 étages…)

    C'est quand même grave que si tout le monde est d'accord (bailleur, société louant les bureaux et locataire privé) il n'y ai pas moyen de simplement stipuler dans chaque bail les zones privées et communes

    en réponse à : Bail bureau + habitation, possible ? #1013529
    Pchan
    Membre

    Merci pour toutes ces informations.

    Je me demandais surtout si c'était possible puisqu'il n'y avait pas vraiment de séparation entre les deux "espaces". Mais si j'ai bien compris, cela ne pose pas de problème.

    en réponse à : Bail bureau + habitation, possible ? #1013527
    Pchan
    Membre

    Le particulier n'est pas le gérant. Dans le cas qui m'occupe, c'est un des administrateurs de la societe (pas l'administrateur délégué) et sa famille qui occuperait les locaux de l'étage pour "garantir une présence" dans le batiment en dehors des heures de bureau; en échange de cette "présence", ils auraient accès aux parties communes (cuisines, …) et au jardin, garage, cave, …

    Pour la question de la solidarité, je dirais qu'il n'y en a pas. On essaie deja de savoir si c'est envisageable légalement et comment nous pourrions faire (2 contrats de bail, colocation, sous-location ?).

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