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Pce

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : Démission du syndic #1007027
    Pce
    Membre
    dach a écrit :
    On peut supposer que le contrat est bien d'application si le PV de l'AG y faire référence et qu'il correspond à la version référencée dans la convocation.

    Aucun PV d'AG ne fait mention à un quelconque contrat. J'ai d'ailleurs un doute que le contenu de ce contrat sans signature ait été ''adapté'' aux conditions la démission.

    dach a écrit :
    Mais le syndic doit-il faire des propositions pour son remplaçant, j'en doute…

    Etant donné que l'AG 2014 prévoyait un appel d'offres ''Syndic'' pour l'AG 2015 (pour mettre en concurrence de prix le syndic actuel), celui-ci a été effectué. Nous avons donc vu plusieurs sociétés et reçus plusieurs offres, nous n'avons plus qu'un choix à faire.
    Le remplacement ne posera donc aucun problème.

    dash a écrit :
    Le CdC peut consulter tout documents de l'ACP, mais ne peut donner des injonctions au syndic…

    Le CDC exercice actuellement un contrôle de cohérence sur les comptes. Nous en sommes à la 4e version et il y a encore de nombreuses erreurs de forme/ d'attribution/ d'imputation de frais privatifs/de répartition/ …. L'état très peu professionnel de ces comptes/décomptes nécessitaient réellement ces interventions avant que l'ensemble des documents, listings et justificatifs ne passent dans les mains du/des commissaires aux comptes. C'est effectivement eux qui contrôlent la comptabilité et qui rédigent un rapport sur les comptes/décomptes à l'attention de l'AGO.

    dash a écrit :
    Juridiquement, c'est au syndic d'envoyer les décomptes ou d'appeler les fonds pas au CdC.

    C'est bien la raison pour laquelle le syndic, par sa démission, (pas encore officielle ?) met la copropriété dans une situation difficile.

    en réponse à : Démission du syndic #1007025
    Pce
    Membre
    GT a écrit :
    Le mandat du syndic prend fin, entre autres, par la survenance du terme. Le (mandat du) syndic (a été reconduit ) en AGO le 12/05/2014. Mais pour quelle durée ? Quel est le terme du mandat ? 1 an à dater de l'AG du 12/5/2014 ? jusqu'à la date de la tenue de l'AGO de 2015 ? ou un autre terme plus lointain?

    Réponse dans mon texte : la reconduction en date du 12/05/2014 pour 1 an (indiqué dans PV de l'AG)

    Le recommandé d'hier confirme le mail par lequel le syndic démissionne :<<…Notre préavis prendra cours le 01/04/15 et se terminera au 30/06/15. Nous rentrons dès lors à partir de cette date en gestion courante.>>

    Il n'est donc fait mention d'aucune AG.
    D'autre part, nous avions demandé une copie du contrat qui lie l'ACP au syndic. Nous avons reçu un document sans signature.
    Il est vrai que lors du passage chez ce syndic en fin 2011, les circonstances (suicide de l'ancien syndic) ont fait que les choses se sont précipitées (trop long à expliquer) et personne n'a le souvenir qu'un contrat ait été signé.

    Via un recommandé AR du 23/03, nous CDC, avions demandé qu’une nouvelle version certifiée exacte des comptes & décomptes soit mise à disposition ce lundi 30/03 : le syndic n’a donné aucune nouvelle !

    Question :
    – ce qui est indiqué dans ce contrat est-il d'application ?
    – quand est-il de l’AG qu’il devrait convoqué pour signifier sa démission ?
    – que devons nous répondre à ce recommandé de démission ? si réponse il doit y avoir.
    – le CDC peut-il, par ‘’mise en demeure’’ du syndic exiger la mise à disposition les comptes/décomptes 2014 dans les plus brefs délais ?

    Nous sommes donc dans la situation suivante :
    – Sans comptes/décomptes, nous ne pouvons clôturer 2014 et ne pouvons envoyer les décomptes aux copropriétaires
    – Sans AGO nous n’avons pas les moyens d’appeler les fonds pour le II trimestre

    Un grand merci d'avance à ceux qui nous aiderons par leurs réponses.

    en réponse à : Démission du syndic #1007024
    Pce
    Membre

    Demain, je réceptionne un recommandé qui apportera peut-être de nouveaux éléments .

    en réponse à : Démission du syndic #1007021
    Pce
    Membre

    Bonjour,
    OUI c'est un IPI…

    en réponse à : Démission du syndic #1007020
    Pce
    Membre

    Bonjour,
    OUI c'est un IPI…

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