PCB
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PCB
MembreMerci pour la réponse 😉
Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?
Merci beaucoup.
PCB.
PCB
MembreJuste deux dernières questions svp,
1-le BAIL est à mon nom et au nom de mon épouse, est-ce qu'on devrait recevoir une seule lettre de résiliation avec les deux noms ?
Ou une lettre pour chaque locataire mentionné dans le BAIL ?
J'ai trouvé ça sur internet:
"Le propriétaire doit donner congé à tous les cotitulaires du bail par lettre séparée. Faute de quoi, le bail se poursuivra au profit de celui qui n'a pas été informé officiellement du congé. Cette disposition joue notamment pour les conjoints qui sont juridiquement cotitulaires du bail du logement familial, même si le bail n'a pas été formellement signé par les deux époux concernés.
Le congé notifié est automatiquement valable pour le conjoint si le propriétaire n'a pas été informé du mariage du locataire ou de l'existence de ce conjoint.
Rappelons que le pacte civil de solidarité assimile, sur ce point, les concubins signataires aux couples mariés, y compris quand les concubins sont de même sexe.
A l'inverse, tous les titulaires du bail doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n'a pas donné congé (et qui est donc tenu au paiement des loyers). "2-Le propriétaire doit ne verser une indemnité ?
Merci beaucoup,
PCB.
PCB
MembreMerci pour votre avis, je sais que j'ai mal fait…….
Bon week-end.
PCB.
PCB
MembrePIM a écrit :PCB a écrit :je vais m'organiser pour ce départ inattendu.Pas vraiment inattendu puisque prévisible lors de la signature du bail: la durée initiale résulte de la volonté de qui ? Du bailleur ? Du preneur ? Des 2 ?
Oui prévisible si on veut……cette possibilité était prévue dans le bail c'est vrai….mais comme j'ai toujours fait les paiements…..c'était inattendu pour moi.
C'est peut-être du au fait qu'un jour j'ai demandé le remplacement da la plaque de cuisson qui ne marchait plus est le propriétaire avait commandé une nouvelle plaque qu'il a fait livrer mais finalement c'était un modèle à 'induction' et moi je ne voulais pas ce modèle…..alors je n'ai pas autorisé l'installateur de faire son travail et la nouvelle plaque n'a pas été installée….j'ai eu raison de refuser le modèle de plaque de cuisson que le propriétaire à choisi ?
PCB.
PCB
MembreMerci encore pour la réponse rapide !
Bon si je ne peux rien faire, je vais m'organiser pour ce départ inattendu. 8.(
MS
PCB.
PCB
MembreMerci beaucoup pour vos réponses rapides ! 😉
Juste une dernière question svp, le propriétaire ne doit pas au moins m'expliquer pour quelle raison il me demande de partir ?
Il a le droit de louer la maison juste après mon départ ? Histoire d'augmenter le loyer avec des nouveaux locataires ?
Merci beaucoup.
PCB.
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