paspigeon
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paspigeonMembrebada a écrit :A partir du compteur jusque votre appartement, c'est à votre charge sauf si l'acte de base dit autre chose mais ça m'étonnerait.meci pour votre reponse.
J'ai regardé l'acte de base dit:
Determination des parties communes:
………………………………………………………………………..etc……
les canalisations et conduites de toute nature,eaux,gaz ,electricité, tout a l'egout,sauf toutefois les parties de ces canalisations et conduites se trouvant à l'iinterieur du bien si ces canalisations et conduites servent a l'usage exclusif et particulier "du bien"
etc……..
Si je lit bien je pense que tout ce qui est dans les murs jusqu'a la cave sont communs
merci de donner votre avis
paspigeonMembreFrancis a écrit :sauf indication contraire à l'acte de base, les câbles entre les compteurs et les appartements sont privatifs, donc la réparation serait exclusivement à charge du propriétaire.merci pour votre reponse.
J'ai regardé l'acte de base dit:
Determination des parties communes:
………………………………………………………………………..etc……
les canalisations et conduites de toute nature,eaux,gaz ,electricité, tout a l'egout,sauf toutefois les parties de ces canalisations et conduites se trouvant à l'iinterieur du bien si ces canalisations et conduites servent a l'usage exclusif et particulier "du bien"
etc……..
Si je lit bien je pense que tout ce qui est dans les murs jusqu'a la cave sont communs
merci de donner votre avis
paspigeonMembreFrancis a écrit :sauf indication contraire à l'acte de base, les câbles entre les compteurs et les appartements sont privatifs, donc la réparation serait exclusivement à charge du propriétaire.meci pour votre reponse.
J'ai regardé l'acte de base dit:
Determination des parties communes:
………………………………………………………………………..etc……
les canalisations et conduites de toute nature,eaux,gaz ,electricité, tout a l'egout,sauf toutefois les parties de ces canalisations et conduites se trouvant à l'iinterieur du bien si ces canalisations et conduites servent a l'usage exclusif et particulier "du bien"
etc……..
Si je lit bien je pense que tout ce qui est dans les murs jusqu'a la cave sont communs
merci de donner votre avis
Bonsoir
paspigeonMembrePIM a écrit :En avez-vous informé le syndic ?merci pour la reponse mais cote syndic ,nous sommes en recherche de syndic
paspigeonMembreBonsoir,
Merci pour vos reponses
S j'ai bien compris les 75% sont vis a vis des presents et non 75% du total des 100% des parts
Les absents ne compte donc pas pour les 75%?
Merci encore
paspigeonMembrepaspigeon a écrit :dach a écrit : luc a écrit :Le point 1 a été appliqué dans certains ACP avant 2010 et a donné des résultats pas fameux … donc le législateur n'a pas choisi cette voie.
Ce serait intéressant de développer sur les résultats pas fameux… et sur le choix du législateur de laisser le vide de gestion dans l'attente qu'un courageux fasse les démarches juridique et que celles-ci soient suivie d'effets !luc a écrit :Le point 2 est la seule solution valable. Cette solution ne résout pas le problème de non-gestion entre la fin du mandat et la décision du juge. Le délai peut être long avant qu'un CP fasse la requête au juge et que le juge rende sa décision.
Merci a tous pour vos réponses et le mieux je crois vu la mésentente qui règne est d'aller voir le juge
Encore merciLa mésentente de notre copropriete
paspigeonMembredach a écrit :luc a écrit :Le point 1 a été appliqué dans certains ACP avant 2010 et a donné des résultats pas fameux … donc le législateur n'a pas choisi cette voie.
Ce serait intéressant de développer sur les résultats pas fameux… et sur le choix du législateur de laisser le vide de gestion dans l'attente qu'un courageux fasse les démarches juridique et que celles-ci soient suivie d'effets !luc a écrit :Le point 2 est la seule solution valable. Cette solution ne résout pas le problème de non-gestion entre la fin du mandat et la décision du juge. Le délai peut être long avant qu'un CP fasse la requête au juge et que le juge rende sa décision.
Merci a tous pour vos réponses et le mieux je crois vu la mésentente qui règne est d'aller voir le juge
Encore merci
paspigeonMembrebada a écrit :Il manque de l'info dans votre post.Que dit son contrat ? Quand sa démission prend-t-elle court ? Le 1 avril ?
Que dit-il dans son courrier de démission au sujet de la fin de son contrat ?Et si son mandat est fini, pourquoi votre copropriété ne se bouge-t-elle pas pour élire un nouveau syndic ? C'est comme l'argent, ça ne tombe pas tout seul du ciel.
Le contrat il n'y en a jamais eu ,ni de proces verbal apres AG et plein d'autres trucs manquant ,un syndic special pourtant agreé ipi
Dans le proces verbal de notre AG nous ne sommes pas arrivés au point sur la reelection du syndic notre proces verbal de l'AG se termine ainsi
"9h 22 donne sa demission ."
Merci pour votre reponse
willy
paspigeonMembregrmff a écrit :Un syndic ne peut pas "démissionner". Tant qu'il n'est pas remplacé, il est syndic. Et seul représentant légal de la copropriété.Bonjour,
merci de me repondre mais la loi ne dit pas ca ,la loi dit qu'il a trente jours pour donner tous les documents et gestion au nouveau syndic ou si il n'y en a pas au president de la derniere assemblée generale ?
Peut etre ai je mal lu
Bien a vous
Willy
paspigeonMembreMerci a tout le monde pour vos réponses.
Grace a ce forum je me sens moins seul dans mon probléme
paspigeonMembregrmff a écrit :Un syndic ne peut pas démissionner. Il DOIT être remplacé.Merci pour la réponse mais personne ne veut chercher un autre syndic car il y a des conflits entre copropriétaires . que faire??????
Le syndic a démissionné car on lui a fait beaucoup de reproches sur sa gérance
Merci d'avance
paspigeonMembregrmff a écrit :Citation :Le syndic peut il donner les clés de l'immeuble a la firme de nettoyage?
Evidemment qu'il peut donner les clés à la firme de nettoyage…Sinon, elle fait comment, la firme de nettoyage? Elle se fait accompagner par le syndic? Cela ne ressemblerait à rien, évidemment.
Merci pour la reponse mais je pensais que l'on pouvait sonner chez un locataire car sur 8 il y en a 6 qui sont chez eux tout le temps;
paspigeonMembrePanchito a écrit :Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.Merci ,cela semblait evident mais pour être sur||||
chouette forum enfin des réponses pas faciles a trouver sinon en payant (autres sites)
Quelle majorité faut il?
Paspigeon
paspigeonMembrebada a écrit :Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?la voisine est proprietaire comme moi
Merci beaucoup
paspigeonMembreluc a écrit :paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(…)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(…)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.merci Luc ,je vois que vous etes tres actif dans ce forum formidable
paspigeonMembreluc a écrit :paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
Non.
Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
Citation :
Art. 577-9. §1. CC
(…)
Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
(…)
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.merci beaucoup
paspigeonMembrebada a écrit :Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses rapide ,il y a longtemps que je cherchais pour trouver un site si formidable.
La voisine est proprietaire comme moi
Merci encore -
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