Panchito
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Panchito
MembreComme on vous l'a déjà expliqué, les règles pour obtenir une domiciliation en Belgique sont très strictes (nos CPAS sont déjà trop remplis….)
Lors d'une demande de domiciliation, la commune vous demandera:
– votre passeport
– un contrat de bail sur lequel figure votre nom
– votre contrat de travail prouvant que vous avez les moyens financiers de vous y établir.Si vous passez déjà cette étape, la police viendra vérifier à plusieurs reprises que vous habitez bien à l'adresse indiquée (vote nom doit figurer sur la porte d'entrée, la boîte aux lettres, certains vérifient même la présence de vos pantoufles ou de votre brosse à dents…)
Ensuite, vous obtiendrez le fameux permis de résidence!
Chez nous, tout commence par la domiciliation!!
Sans cela, vous êtes résident illégal en Belgique.Panchito
MembreD'autrepart, votre but ultime étant d'obtenir une domiciliation en Belgique, comment allez-vous faire pour votre demande d'inscription à la commune si votre nom ne figure pas sur le bail?
Panchito
MembreVos parents sont-ils résidents Français? ou Belges, résidents en Belgique?
Le problème est que vous souhaitez conclure un bail de résidence principale de 3 ans.
Par ce bail, vous aurez donc l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.
Comment vos parents (Français?) habitants la France (?) vont-ils pouvoir se domicilier dans votre futur appartement??
Comme je vous en ai informé, la Police pourchasse les fausses domiciliations en Belgique et il y a toujours une enquête de Police avant que la commune n'accepte d'attribuer un titre de séjour.D'autrepart, comment vos parents (Français?), résidents en France (?) vont-ils pouvoir déposer la garantie locative sur un compte bloqué à leur nom dans une banque en Belgique?
Auncun propriétaire n'acceptera une garantie déposée sur un compte en France…
Panchito
MembreProcédure de domiciliation en Belgique
Comme vous cherchiez un avis juridique et que j'ai également eu des expatriés français comme locataires, je porte à votre connaissance que, d'après les lois belges, un non-belge a l'obligation légale de demander un titre de séjour dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il souhaite RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.
La plupart des communes vous demandera de vous présenter avec:
– votre passeport
– un contrat de bail sur lequel figure votre nom
– votre contrat de travail prouvant que vous avez les moyens financiers de vous y établir.Naturellement, si vous êtes marié avec une Belge ou êtes reconnus en Belgiques comme cohabitants légaux, c'est plus facile.
Au cours de cette procédure, qui peut prendre quelques semaines, la police viendra vérifier à plusieurs reprises que vous habitez bien à l'adresse indiquée.
Ensuite, vous obtiendrez le fameux permis!
Panchito
MembrePersonne ne vous a insulté sur ce forum!!
Bien au contraire, tout le monde vous a répondu de manière hyper factuelle.
Personnellement je mets en location des biens sur WSP depuis plus de 10 ans. Dans les faits, je n'ai jamais eu de locataires belges jusqu'à présent, tout simplement parce que les familles belges qui peuvent se permettre des locations de +/- 800€ hors charges pour un petit appartement à Woluwe, deviennent propriétaires d'une maison en dehors de la ville.
Woluwe est donc le plus souvent pris d'assaut par des Expats travaillant à la CEE, à l'OTAN, ou au sein de headquarters des nombreuses multinationales présentes à Bruxelles.
Bien sur, ils ont aussi fait monter les prix ce qui rend les biens à Woluwe de moins en moins accessibles aux gens moins aisés.
Mais ce sont des faits établis…et non des injures!!
Panchito
MembreMais revenons à la question de Hanunam qui est en résumé:
Comment trouver un propriétaire à Woluwe qui accepterait de concéder un bail de 3 ans à une famille de 3 personnes alors que les parents sont sans travail et n'ont pas droit au chômage?
Panchito
Membreça alors!!
Nous avons pensé à Montigny-Le-Tilleul en même temps et nos messages se sont croisés!!
Télépathie??
Panchito
MembreC'est aussi le cas dans le quartier de l'Eden Park à Montigny-Le-Tilleul: on dirait un copié-collé du quartier du Prince d'Orange.
Des villas, de petits chateaux accessibles par des drèves privées etc,… le tout à qlq km de l'Abbaye d'Aulne.Au niveau des prix, là c'est tout différent!
Panchito
MembreEvitez aussi les appartements dans des copropriétés où les charges locatives (entretien des parties communes, etc…) sont très souvent supérieures à 100€/mois.
Privilégiez les immeubles de raport ou maison de maître appartenant à un seul propriétaire.Car, en copropriété (surtout celles avec ascenseur, jardin, concierge/service de nettoyage) vous aurez non seulement les charges pour l'entretien des parties communes, mais aussi toutes vos factures strictement privatives qui ne sont pas couvertes par les charges établies par le syndic (TV, électricité, téléphone, etc…).
Donc souvent, les locataires étrangers sont très surpris de voir que les charges locatives de la copropriété + leurs factures de consommations sont loin d'être négligeables par rapport au loyer (en tout on est vite à qlq centaines d'euros)…
Panchito
MembreCitation :Un appartement comme je cherche va chercher vers les 750€/moisJe viens d'en louer un à 795€ hors charges à Woluwe-Saint-Pierre.
Il s'agissait d'un 2 chambres, 70m², parquet partout, double vitrage, entièrement rénové.
Le couple à qui je l'ai loué travaille évidemment à deux.Maintenant, il faut savoir que WSP est la commune la plus chère de Bruxelles.
A Molenbeek, Schaerbeek ou à l'Ouest de Bruxelles, vous pouvez trouver la même qualité et superficie pour parfois la moitié du prix.
Bruxelles n'est pas Paris.Pourquoi chechez-vous à louer un appartement si cher?
En dehors de Bruxelles, vous pouvez trouver des maisons entières pour 400€/mois…
Panchito
MembreQuand on envisage de louer un bien, être "solvable", en tant que candidat locataire signifie, pouvoir produire ses 3 dernières fiches de paie prouvant que vous et votre compagne, gagnent au moins 3 fois le montant du loyer et des charges.
Beaucoup de propriétaires n'acceptent pas non plus les intérimaires, ni les personnes en période d'essai. Ne parlons même pas des chômeurs ou des personnes émargeant au CPAS!!Voilà, il se fait qu'en Belgque, les contrats standards pour une résidence principale ont une durée de 9 ans. Donc, vous comprendrez que les propriétaires sont plus que regardants avant de concéder un bail de 9 ans.
En plus, et depuis, la nouvelle loi de 2007, la garantie locative a été limitée à 2 mois, devant être placée sur un compte bloqué au nom du locataire.
Vous comprendrez pourquoi le propriétaire belge est beaucoup plus difficile quant au choix de ses locataires…
Panchito
MembreVu sa taille, votre copropriété dispose d'un Conseil de Copropriété et d'un commissaire-aux-comptes.
Lors de votre achat, vous avez probablement reçu les PV's des AG des 3 dernières années. Vous pouvez y trouver les noms des copropriétaires qui remplissent ces différentes fonctions dans votre copropriété.
Ils sont le plus à mëme (en dehors du Syndic) de vous informer sur le calcul des charges.Panchito
MembreDonc et SI malgré le fait que l'Expert m'ait promis de répondre par écrit à mes locataires, je ne vois rien venir depuis des semaines, j'estime être en droit de présumer que notre Expert commun considère que les remarques ne sont pas recevables tant qu'il ne m'envoit pas une version adaptée du raport d'ELE mentionnant les remarques des locataires qu'il aura acceptées ou un complément d'ELE officiel.
Moi je n'ai sans doute pas le droit ni d'accepter, ni de réfuter ces remarques puisque contractuellement nous avons confié la rédaction du rappot d'ELE à un expert-géomètre assermenté.
Panchito
MembreLe problème n'est pas le "si" mais bien le fait qu'ils contestent maintenant les observations faites par l'expert en leur présence au début mars, et qu'il a consigné dans son rapport envoyé 2 mois plus tard.
Autre exemple: le parquet serait maintenant plein de tâches et le film de vitrification aurait pelé après avoir marché pendant un mois dessus…
L'expert a consigné que le parquet en chêne massif est dans un état impeccable et vient d'avoir été revitrifié.Je précise par le locataire sortant. Donc je ne sais pas quel produit il a utilisé…
Faut-il demander à l'expert de revenir? Et le repayer une 2ème fois ses honoraires?
Moi je fais appel à un expert-géomètre assermenté pour justement éviter tous les ennuis et les discussions de ce genre
Panchito
MembreAh oui? Comme par exemple qu'il est inacceptable qu'il faille 35min pour réaliser un gratin dans le four de la cuisinière;
Ou que la chasse met 4h à se remplir alors que l'expert l'avait testée en présence des parties et que personne n'avait rien remarqué?Il faut vous dire aussi que mon expert a mis pratiquement 2 mois pour envoyer son rapport (malgré mes rappels intempestifs pour pouvoir remplir mes obligations d'enregistrement)!!
Donc en 2 mois, beaucoup de choses peuvent évoluer….
Toutes les remarques portent sur des éléments qui ont été testés et scrutés pendant l'ELE, en présence des parties.
Panchito
MembreCher Grmff,
Un tout grand merci pour votre réponse et votre pointe d'humour!!
Je craignais que ce sujet ne passionne pas les foules…
En fait l'Expert a inclus dans son rapport la phrase suivante:
"Sauf mention contaire ou remarques écrites de la part du locataire et/ou du propriétaire dans le mois suivant la récpetion du PV, il sera considéré qu'il n'y a pas de remarque au présent constat"Vous pensez bien que dès que j'ai reçu les "remarques" de mes locataires, j'ai immédiatement contacté l'Expert en question. Nous avons passé en revue toutes les remarques au téléphone et il m'a assuré qu'il écrirait aux locataires pour leur dire tout le bien qu'il en pensait.
Depuis lors, il fait le mort et j'ai peur que si je ne conteste pas les remarques en question, mes locataires considèrent qu'elles sont fondées et donc pouvant servir de nouvelle version d'ELE.
D'autrepart ai-je le droit de prendre le lead sur ce dossier alors que nous avons mandaté un expert à frais partagé pour réaliser cet ELE?
Panchito
MembreLa plupart de mes biens étant loués à des Expats, je rencontre très souvent ce cas de figure avec la banque *** qui propose des packages Expats (compte en banque + dépôt de la garantie locative + assurance RC locataire etc…)
Au moindre problème, toujours la même position: ce n'est pas à eux à intervenir.Evidemment, mes locataires Expats paient souvent cette assurance au mois le mois pour +/- 10€.
D'un autre côté, je comprends que la Cie *** n'a pas envie de payer le remplacement d'un parquet à des "clients", qui vont rester en Belgique 1, 2 maximum 3 ans et donc payer en tout une prime de 360€.Mais alors on ne propose pas d'assurances…
Panchito
MembreMoi ce que je ne comprends pas c'est que ni le Syndic, ni votre propriétaire n'ont eu le courage de vous dire que l'assurance de la copropriété a plus que probablement refusé d'intervenir en justifiant qu'il s'agit d'un problème purement privatif pour lequel la responsabilité du locataire est engagée.
Panchito
MembreIl est bien connu qu'*** n'envoie pratiquement jamais d'expert et tente toujours d'éviter de devoir payer…par n'importe quel moyen!
S'il s'agit bien d'une erreur de manipulation de votre part, il est indubitable que c'est votre assurance RC qui doit intervenir et pas celle de votre propriétaire.
C'est trop facile pour la cie ***, que d'ouvrir son parapluie en disant "d'après votre rapport"…
Seriez-vous vous-même expert? Je ne le pense pas, sinon vous auriez su comment purger un radiateur…
Je vous conseille de porter plainte auprès de l'ombusman des assureurs…
[moderator: supprimé nom compagnie]
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